Mesdames, Messieurs,
Tous les titulaires de la médaille militaire, pour les services qu’ils ont rendus à la Nation, devraient pouvoir bénéficier du recouvrement du cercueil par le drapeau tricolore lors de leurs funérailles, si leurs proches en expriment le souhait. Cette proposition, déjà formulée par notre collègue Jean‑Pierre Decool sous la précédente mandature, est toujours d’actualité et garde tout son sens en cette année 2018, qui est si particulière pour notre devoir de mémoire, et qui nous rappelle tout ce que notre pays doit à ceux qui lui ont consacré leur vie.
En effet aujourd’hui, seuls peuvent bénéficier de ce privilège les anciens combattants, titulaires de la carte du combattant, de la carte de combattant volontaire de la Résistance ou du titre de reconnaissance de la Nation (TRN), ainsi que les réfractaires du service du travail obligatoire (STO) ayant obtenu la médaille commémorative française de la guerre 1939‑1945 et les civils, fonctionnaires de la police nationale et sapeurs‑pompiers, tués dans l’accomplissement de leur devoir et au cours de circonstances exceptionnelles.
Il serait plus juste de permettre à tous les soldats titulaires de la médaille militaire de pouvoir prétendre à ce dernier hommage. Tel est le sens, Mesdames, Messieurs, de la présente proposition de loi.
Tout titulaire de la médaille militaire a droit à une draperie tricolore sur son cercueil.
Ce droit est subordonné à la demande des familles ou d’une section locale d’une association d’anciens combattants auprès de la mairie ou du service des pompes funèbres et sur justification de la concession de la médaille.
La draperie nécessaire est remise gratuitement à la famille par la mairie ou les pompes funèbres.