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L’année 2026 est une période exceptionnelle. Cela s’est vérifié et le gouvernement a dû faire un effort substantiel : la ministre de l’agriculture a présenté un plan de 1 milliard d’euros, certes insuffisant, mais qui a le mérite d’exister.
La RPD, c’est près de 250 millions d’euros, mais il y a d’autres dispositifs. Nous donnons la possibilité de les suspendre, sans repasser par la loi. Ce n’est ni plus ni moins que cela.
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Pour en être convaincu, il suffit d’observer ce qui se passe en matière de droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Dans certains départements, le taux de rotation des biens est beaucoup plus élevé que dans d’autres. C’est le cas par exemple dans les zones touristiques, en particulier sur le littoral. Cela a évidemment une incidence sur le produit des DMTO. De même, la valeur des biens est beaucoup plus importante dans certains départements que dans d’autres. Dans le mien, l’Aisne, le taux de rotation des biens est deux fois moindre que la moyenne nationale, et il en est de même pour le montant moyen des ventes.
Voilà pourquoi je m’opposerai à votre amendement, monsieur le rapporteur général.
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La possibilité d’un débat serein qui nous permettrait d’évaluer les besoins en éolien ou en nucléaire dans notre mix énergétique est désormais dépassée, tant est grande l’hypocrisie qui règne dans ce domaine. D’ailleurs, des avocats candidats aux législatives sous une étiquette politique qu’il me semble inutile de préciser ont même, par vice, défendu des promoteurs éoliens contre des subventions pour leurs communes ! Il est là le problème, monsieur le ministre !
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Monsieur le ministre de l’intérieur, combien d’interpellations ont donné lieu à des poursuites depuis le 17 octobre et combien de condamnations ont été prononcées ? Les Français demandent de la transparence. Ils attendent aussi des sanctions exemplaires et réellement exécutées.
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Il faut aussi que la réponse pénale soit à la hauteur : une condamnation ne doit pas se résumer à un simple avertissement ou à un simple rappel à la loi. C’est une punition qui doit être exécutée !
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Alors que nos policiers risquent leur vie, l’ultragauche sème le chaos, défie l’autorité de l’État et fait de nos forces de l’ordre des cibles. Certains responsables politiques, par exemple Jean-Luc Mélenchon, qui n’a jamais de mots assez durs contre notre police, portent une lourde responsabilité. Ils feraient mieux de condamner avec la même vigueur ceux qui attaquent les forces de l’ordre, saccagent nos institutions et détruisent le fruit du travail des Français.
Nous refusons cette inversion des valeurs : les coupables ne sont pas ceux qui portent l’uniforme, mais ceux qui les attaquent.
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Nous ne changerons pas de ligne et voterons votre proposition de résolution.
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L’hypocrisie, c’est précisément ce dont votre groupe a fait preuve en mai, lorsque vous avez voté, au cours de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, un amendement de LFI qui a dénaturé un article entier visant à lutter contre l’importation de denrées alimentaires traitées avec des pesticides que nous interdisons en France et en Europe. Je note d’ailleurs que le groupe UDR, lucide à cet égard, ne vous avait pas suivis. L’hypocrisie, monsieur Loubet, c’est cela : nouer des alliances de circonstance…
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Les Républicains, première force politique locale de France, ont toujours défendu une commande publique qui bénéficie à nos entreprises et à nos territoires – et cela de manière concrète, par l’intermédiaire de leurs 1 500 maires. À l’Assemblée nationale, nous nous sommes mobilisés lors de l’examen du projet de loi d’urgence pour Mayotte pour que les dérogations en matière de commande publique aillent plus loin que ce que prévoyait le texte initial. Nous avons défendu la même logique pour l’examen du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030, en proposant de favoriser les entreprises locales dans l’attribution des marchés. Très récemment encore, lors de l’examen en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement, nous avons proposé que les marchés liés aux opérations de renouvellement urbain de l’Anru – Agence nationale pour la rénovation urbaine – bénéficient davantage aux entreprises françaises locales. Ces propositions ont trouvé un soutien bien au-delà des rangs de notre groupe, et pour cause ! Nous partageons donc l’idée qu’il faut que les dépenses d’argent public soutiennent l’activité, les emplois et les savoir-faire de nos territoires à chaque fois que c’est possible.
Il faut toutefois être clair sur ce que nous pouvons réellement faire au niveau national. Nous pouvons agir sur la sous-traitance, mobiliser des critères d’exécution ou prévoir certaines dérogations – je viens d’en donner des exemples. En revanche, l’idée de donner une priorité générale aux entreprises françaises dans la commande publique se heurte au cadre européen. Aussi la proposition de résolution du groupe RN est-elle un vœu pieux : elle ne permettra pas de lever cette difficulté.
Le véritable levier d’action est ailleurs : il faut faire évoluer les règles européennes. Puisque vous nous proposez d’appeler à cette évolution, monsieur Loubet, nous attendons de vos députés européens qu’ils la défendent avec la même énergie que vous à Bruxelles et à Strasbourg.
En outre, si la commande publique est bien un levier de notre politique économique, elle ne saurait en tenir lieu à elle seule. Notre pays doit retrouver une vision d’ensemble, une stratégie et une trajectoire claires pour son économie – à laquelle la commande publique contribue. Or cette ambition suppose de la cohérence. On ne peut pas vouloir favoriser les entreprises françaises par la commande publique et, en même temps, alourdir massivement leur fiscalité lors des débats budgétaires ! C’est la contradiction que nous avons constatée dans les votes du Rassemblement national, pas plus tard que l’année dernière, lorsque, main dans la main avec LFI, il a voté 34 milliards d’euros d’impôts supplémentaires sur certaines entreprises. Ce type d’incohérences affaiblit notre politique économique. Ce ne sont pas des mesures contradictoires, prises au gré des textes par pure démagogie, qui permettront à la France de redevenir une grande puissance économique, mais un programme cohérent, qui fixe un cap et qui s’y tienne, en allégeant les charges de nos entreprises et en encourageant l’investissement et la production en France.
Pour finir, soyons très clairs sur la portée de cette proposition de résolution. Celle-ci ne change rien au droit : elle ne modifie ni le code de la commande publique ni aucune règle européenne ; elle ne donne aucun nouvel outil aux acheteurs publics. Dans un conseil municipal, nous appellerions cela un vœu. Elle n’invite même pas le gouvernement à engager une négociation au niveau européen pour faire évoluer les règles qui nous empêchent d’aller plus loin ! En somme, cette proposition de résolution pose un objectif que nous pouvons partager. Mais en l’absence de moyens pour l’atteindre, c’est, comme le disait un collègue, comme chanter « le feu, ça brûle et l’eau, ça mouille » ! Nous la voterons néanmoins – pas simplement sur la forme, mais parce que nous partageons son objectif. Toutefois, ne lui faisons pas dire ce qu’elle ne dit pas, et ne lui prêtons pas une portée qu’elle n’a pas : elle revient à mettre un coup d’épée dans l’eau, à emplâtrer une jambe de bois ou à peigner la girafe.
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