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Ensuite, et pour que ce soit bien clair, monsieur le ministre, quand nous évoquons le véhicule électrique, ce n’est pas pour dire stop à tout ce qui a été fait. Nous nous accordons sur ce point. Les industriels, les régions et l’État ont consacré des moyens à structurer des bassins d’emploi ou à les aider à se maintenir. Je pense à l’ancien site de la Française de mécanique, désormais converti en usine de production de batteries de voitures électriques sous l’égide d’ACC.
Nous avons donc bien compris qu’il ne s’agissait pas de revenir en arrière mais cela ne nous empêche pas d’attirer l’attention des pouvoirs publics et des décideurs sur la stratégie d’anticipation. En effet, s’il est certain que la France ne pourra pas rivaliser avec la Chine sur le plan du coût du travail, elle peut en revanche disposer d’un avantage concurrentiel non négligeable du point de vue des choix technologiques, comme c’était le cas s’agissant du véhicule thermique.
Ce ne sont d’ailleurs pas les Chinois en eux-mêmes qui nous posent problème. S’ils veulent construire une usine en France, y créer des emplois et y payer des impôts, nous leur souhaitons la bienvenue. Mais nous n’en sommes pas là : aujourd’hui, ils sont subventionnés pour conquérir un marché européen en proposant des véhicules premium à des prix très abordables, hyperconcurrentiels relativement aux véhicules français.
Notre défi est de retrouver des éléments d’avantage concurrentiel par la diversification des choix en misant à la fois sur l’électrique et sur un thermique mixte incluant les biocarburants – c’est ce que nous défendons et je vous rejoins sur l’importance d’assurer l’équilibre.
Autre choix : celui des technologies impliquées dans la production de batteries. On parle beaucoup des terres rares mais – c’est la question que je vous pose – sommes-nous prêts à accompagner les laboratoires et les centres de recherche dans la conception des batteries de demain, affranchies de la dépendance aux terres rares, donc à l’Asie ? Je connais des laboratoires, notamment le laboratoire de réactivité et de chimie des solides (LRCS) d’Amiens, qui travaillent sur des nanomatériaux.
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Nous avons rédigé une note de synthèse publiée sur le site de l’Assemblée nationale après avoir auditionné des constructeurs, Renault et Stellantis pour les Français ; des pôles de compétitivité, dont la fonction est de parfaire la chaîne de valeur, de la recherche appliquée et fondamentale jusqu’à la production ; des équipementiers, avec la Fiev – Fédération des industries des équipements pour véhicules –, et des gigafactories, notamment de la filière batteries ; des organisations patronales et la PFA – Plateforme de l’automobile –, créée en 2009 à la suite de la précédente crise de la filière automobile.
Ce travail nous a conduits à un triple constat.
Le premier est celui d’un décrochage industriel déjà très engagé, puisque le volume de véhicules produits en Europe a baissé de 25 % par rapport à la période covid. Les conséquences de cet effondrement se font directement sentir sur l’emploi, mais aussi sur les usines, qui sont sous-chargées. Ce décrochage entraîne donc une crise de l’emploi et une crise de la demande.
Le deuxième est celui d’une montée en puissance de la concurrence déloyale chinoise. Certaines des personnes auditionnées ont parlé d’une réelle offensive de la Chine, qui subventionne ses constructeurs pour cibler le marché européen sur le segment premium, qui est le placement actuel des véhicules chinois, mais aussi sur la moyenne gamme.
Le troisième, incontestable, est celui de la nécessité d’une transition écologique soutenable. Cette soutenabilité passe par un mix technologique adéquat. Des investissements importants dans le véhicule électrique ont été consentis par l’État, par les industriels et par les territoires, mais il faut aussi considérer l’hybride et le thermique puisqu’il est possible de produire du thermique propre, capable d’utiliser des carburants de synthèse ou des carburants biosourcés comme l’éthanol. La transition écologique requiert de la souplesse pour respecter le calendrier tout en protégeant la filière.
L’industrie automobile est très ancrée dans nos territoires et dans la filière industrielle dans son ensemble. Je crains que les choix stratégiques opérés à l’échelle européenne n’aient pénalisé une grande partie de notre industrie. Je salue donc la décision prise le 16 décembre dernier consistant à assouplir l’objectif du 100 % thermique à l’horizon 2035.
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Vous vous donnez ainsi une pseudo bonne conscience car le vrai sujet de santé publique, c’est l’éducation alimentaire et rien d’autre.
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Je maintiens mon opposition à cet article, d’autant qu’il s’attaque désormais à des spiritueux, fabriqués sur nos territoires, qui n’ont rien à voir avec les prémix visés par notre assemblée en première lecture.
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L’amendement n
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Ce texte visait à corriger une injustice flagrante en permettant aux non-salariés agricoles de calculer leur pension de retraite sur les vingt-cinq meilleures années plutôt que sur l’ensemble de leur carrière, souvent marquée par les aléas du métier, les revenus précaires et les années blanches. Ce vote unanime a scellé un consensus politique clair pour instaurer enfin une équité de traitement entre les non-salariés agricoles et les assurés du régime général. Il s’agit d’un alignement indispensable quand on sait que les agriculteurs perçoivent aujourd’hui une pension moyenne de 1 150 euros, soit 25 % de moins que la moyenne nationale – des pensions qui, dans de nombreux cas, ne permettent même pas de vivre dignement.
Des agriculteurs ont décalé leur départ à la retraite dans l’espoir légitime de bénéficier de cette réforme. L’attente bloque tout le cycle de la transmission et l’incertitude inflige un stress inutile aux futurs retraités comme aux jeunes qui attendent – une inquiétude d’autant moins justifiable que tout est prêt. Oui, tout est prêt : la MSA est opérationnelle, les outils informatiques sont en place et les équipes mobilisées. Par précaution, nous avons même déposé un amendement au PLFSS actuellement en discussion pour sécuriser l’entrée en vigueur de la réforme.
Il ne manque qu’une chose : le cadre juridique. Sans ces décrets, tout le travail parlementaire reste lettre morte. Depuis juillet, on entend dire qu’ils seraient en cours d’examen au Conseil d’État, qu’ils devraient y passer en section sociale, qu’il faudrait encore recueillir les contreseings ministériels et qu’ils devraient paraître à la fin du mois de novembre. Mais nous sommes en décembre, et toujours rien !
Nous avons fait notre part ; c’est maintenant à l’exécutif de prendre le relais. Monsieur le premier ministre, les décrets d’application seront-ils publiés avant le 31 décembre 2025, afin que l’équité promise puisse être appliquée sans délai ?
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Les filières agricoles françaises font déjà face à des coûts de production élevés, liés à des normes sanitaires et environnementales strictes. Par contraste, l’accord ouvrirait nos marchés à des produits fabriqués dans des conditions très différentes, sans garantie de respect de nos standards. Il menace ainsi de submerger nos filières avec des produits étrangers qui ne respectent ni nos standards, ni nos exigences de qualité. Les coûts de production de viande bovine dans les pays du Mercosur sont de 18 % à 32 % inférieurs à ceux de l’Union européenne. En pratique, de telles importations à prix cassés pèsent sur les cours et menacent la pérennité de nos éleveurs.
En l’état, ce traité ouvrirait donc un régime de concurrence déloyale : viandes traitées aux hormones, usage massif d’antibiotiques de croissance ou de pesticides interdits chez nous, tout y entrerait sans véritable contrôle efficace. Cette situation n’est pas acceptable !
Au-delà de l’agriculture, cet accord est lourd de risques pour la planète. Les exportations de bœuf, de soja et de bioéthanol du Mercosur, piliers mêmes de ce traité, sont le principal moteur de la déforestation en Amérique du Sud.
Pourtant, même si nous partageons largement le même constat sur les bancs de cet hémicycle, il faut bien le dire, certains, ici, se comportent en apprentis sorciers du débat parlementaire. Je pense en particulier aux auteurs de cette proposition de résolution, qui n’ont reculé devant aucune manœuvre pour rendre ce texte difficile à voter.
Car oui, le 26 novembre 2024, Mme Genevard elle-même le qualifiait d’« inacceptable en l’état »
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Pour la première fois, je prends la plume pour vous écrire directement tant la situation me semble dramatique.
Je ne suis qu’un simple député de province, et sans doute cette lettre ne sera lue que par l’un de vos conseillers, mais j’espère a minima que vous en serez averti.
La souffrance des agriculteurs, moi, je la vois tous les jours en Picardie – une région dont vous êtes vous-même originaire, monsieur le président. Vous ne pouvez donc être indifférent à ce qui se joue aujourd’hui. Vous avez vu, comme moi, les blocages et les rassemblements de l’hiver 2023 – cette colère qui est juste le reflet d’un monde qui se sent oublié.
Monsieur le président, vous êtes en berne dans les sondages car vous avez un peuple qui ne croit plus en vous. Dans ce moment difficile, montrez que vous êtes encore capable d’écouter le pays. Montrez au moins que vous mesurez ce que l’agriculture représente pour notre souveraineté et pour nos territoires.
En cette dernière année de mandat, ayez ce sursaut d’orgueil qui vous permettrait de porter haut la fonction présidentielle. Souvenez-vous que vous êtes, avant tout, le défenseur de la nation, le protecteur des Françaises et des Français, y compris des agriculteurs.
Vous avez vous-même, à plusieurs reprises, reconnu que l’accord de libre-échange UE-Mercosur posait problème. Vous avez évoqué la nécessité de clauses miroirs, de réciprocité. Aujourd’hui, il s’agit de tenir.
Monsieur le président, c’est avec cette même sincérité que je vous dis la chose suivante : faites de ce dernier combat le vôtre. Alors, s’il vous plaît, ne signez pas la disparition de l’agriculture française. »
Voici, chers collègues, le courrier que j’ai souhaité adresser au président de la République, en toute franchise, la semaine dernière, dans le sillage de sa dernière réaction face à la conclusion qui semble imminente de ce traité de libre-échange mortifère.
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Le sous-amendement que je propose tend simplement à modifier le gage pour rendre la proposition acceptable.
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