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Julien Dive
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Précédemment
Ministère des armées et des anciens combattants • En mission "Renforcement et valorisation des correspondants défense dans les conseils municipaux." • 15 janv. 2026 - 18 mars 2026
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Julien Dive > 💬Discussions
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Julien Dive • 2026 May 29 19:57:41
Votre amendement est satisfait pour deux raisons. D’abord, le dispositif prévoit une communication pour assurer la prévention ou la gestion d’une crise. Il n’est donc pas nécessaire d’insister sur son caractère urgent et exceptionnel, qui pourrait d’ailleurs créer une insécurité juridique. Ensuite, l’exigence d’une utilisation nécessaire et proportionnée des données personnelles est satisfaite par le RGPD. Si une personne tierce souhaitait procéder à un recours, elle le pourrait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
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Julien Dive • 2026 May 29 19:55:24
Avis défavorable.
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Julien Dive • 2026 May 29 19:54:40
Je suis un peu sceptique quant à la source Wikipédia, cher collègue ! Votre amendement vise à identifier les administrations qui ont accès aux données RNE, mais il est satisfait puisque la liste est indiquée dans un décret du Conseil d’État. Par ailleurs, l’obligation d’informer les entreprises de leur droit d’opposition est une traduction de l’article 21 du règlement général sur la protection des données (RGPD). Je vous demande donc un retrait ; à défaut, avis défavorable.
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Julien Dive • 2026 May 29 19:52:26
Avis défavorable.
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Julien Dive • 2026 May 29 19:51:30
Avis favorable.
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Julien Dive • 2026 May 29 19:46:56
Je remercie l’Assemblée d’avoir adopté l’article 15. Il s’agit d’un article important, qui a été demandé par l’ordre des vétérinaires lors des auditions.

Un petit mot aussi pour M. Biteau : vous avez parlé des races bovines anciennes, je pense donc à Pascal Lavergne, qui siégeait parmi nous il n’y a pas très longtemps et qui élève des bazadaises.

Monsieur Meurin, je vous remercie pour vos propositions, qui me semblent intéressantes sur le fond, mais qui n’ont pas de portée normative réelle telles qu’elles sont rédigées. Les responsables d’exécutifs et de collectivités que sont les maires et les présidents de petites communes peuvent déjà saisir les autorités. Je ne suis pas certain qu’il soit nécessaire d’inscrire une telle disposition dans la loi. Je vous invite à retirer ces amendements ; à défaut, avis défavorable.
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Julien Dive • 2026 May 29 19:44:51
Avis favorable.
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Julien Dive • 2026 May 29 19:38:36
Le mien l’est donc également !
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Julien Dive • 2026 May 29 19:38:32
Sagesse !
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Julien Dive • 2026 May 29 19:36:03
C’est une belle idée, madame Pochon, et je salue l’initiative de M. Peytavie qui a déposé cet amendement. Elle concerne cependant le financement des mesures sanitaires ; or, vous le savez, les Assises du sanitaire animal sont toujours en cours, avec leur lot de propositions qu’il faudra étudier. L’amendement est davantage du ressort du projet de loi de finances et je n’hésiterai pas à le soutenir dans ce cadre. Dans la mesure où nous débattons d’un autre texte, je vous suggère pour l’heure de le retirer.
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Julien Dive • 2026 May 29 19:32:06
Évidemment favorable.
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Julien Dive • 2026 May 29 19:25:42
C’est la première fois que nous abordons le sujet des groupements de défense sanitaire depuis le début de l’examen de l’article 15. Vous avez raison de rappeler que le rôle des GDS est important dans les territoires. Le président Travert me rappelait à l’instant qu’ils siègent au Parlement du sanitaire. Avis favorable.
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Julien Dive • 2026 May 29 19:22:03
Avis défavorable.
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Julien Dive • 2026 May 29 19:19:01
Avis défavorable.
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Julien Dive • 2026 May 29 19:14:27
Vous auriez dû, comme Mme Pochon, citer l’alinéa 4 qui prévoit d’habiliter les piégeurs à prendre les mesures de prévention nécessaires. Remettez-vous en cause leurs missions ? Je ne le crois pas, et je doute que ce soit le cas de nombreux collègues dans cet hémicycle. Leur rôle est essentiel pour prévenir la propagation des maladies. Cet alinéa vise ni plus ni moins à sécuriser juridiquement leur intervention. Avis défavorable.
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Julien Dive • 2026 May 29 19:14:18
Madame Meunier, votre stratégie est toujours la même : faute d’avoir obtenu la suppression de l’article, vous cherchez à le rendre inopérant en proposant de supprimer ses alinéas.
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Julien Dive • 2026 May 29 19:10:06
Favorable, évidemment.
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Julien Dive • 2026 May 29 19:08:05
Défavorable
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Julien Dive • 2026 May 29 19:02:52
…concernant l’accompagnement des élevages et la traçabilité des animaux, la gestion des crises, notamment leur anticipation, le maillage territorial des vétérinaires, dont nous pouvons toutes et tous saluer l’engagement durant ces mois de mobilisation, et la consolidation d’une banque d’antigènes permettant de disposer de vaccins à l’échelle européenne. Dans le même temps, vous voulez supprimer cet article… Je rappelle que la crise agricole qui s’est manifestée fin 2025 et début 2026 est née de cette crise sanitaire. Nous avons donc besoin de réponses urgentes.

Cela dit, vous avez raison : depuis de trop nombreuses années, les éleveurs et les agriculteurs subissent des violences, mais il s’agit de violences idéologiques.
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Julien Dive • 2026 May 29 19:02:20
Je salue la décision de M. Brugerolles de retirer son amendement de suppression.

Madame Meunier, lorsque vous avez pris la parole sur l’article, vous avez affirmé vouloir un débat. Quelques minutes plus tard, vous défendez un amendement de suppression du même article. Vous ne voulez donc plus de débat ? Je rappelle que vous avez été corapporteure, avec Mme Grangier, d’une mission flash de la commission des affaires économiques sur la gestion de la crise sanitaire et que vous avez vous-même relevé des besoins…
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Julien Dive • 2026 May 29 15:37:37
J’en demande le retrait puisqu’il me semble délicat de toucher au code des marchés publics. L’article 4 concerne la restauration collective, et je crains que nous ne mettions ici le doigt sur un sujet qui nous dépasse, celui des seuils de la commande publique. Par ailleurs, l’expérimentation sera un bon test pour voir si cela fonctionne afin de proroger, si nécessaire, à terme.
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Julien Dive • 2026 May 29 15:33:50
Je m’étonne que vous défendiez la FNSEA.
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Julien Dive • 2026 May 29 15:31:29
Non.
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Julien Dive • 2026 May 29 15:30:33
Non, ce sont des amendements de suppression.
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