Mesdames, Messieurs,

La loi n° 2010‑788 du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle II » rendait possible l’expérimentation d’une tarification des déplacements effectués au moyen de véhicules terrestres à moteur, dénommée « péage urbain ». Huit ans après, aucune ville, aucune intercommunalité n’a mis en place une telle mesure. Le gouvernement affirme, dans le cadre de l’avant‑projet de loi sur les mobilités, vouloir encourager et faciliter la création des péages urbains.

Les « péages urbains » constituent, pour de nombreux élus locaux et de citoyens, une atteinte à la liberté de déplacement. Ils résultent, en outre, d’une volonté de « muséifier » les centres‑villes, en les rendant plus difficilement accessibles pour les Français habitant en zone rurale ou péri‑urbaine, loin des métropoles. Les péages urbains constitueraient ainsi, une véritable limite, infranchissable pour qui n’en a pas les moyens.

Sous prétexte de sensibilité écologiste, les utilisateurs de véhicules à moteur sont de plus en plus taxés, via l’augmentation du coût de la carte grise ou du contrôle technique, l’augmentation ininterrompue du prix du carburant, ou l’augmentation, dans de nombreuses communes, de l’amende de stationnement. Les automobilistes, 40 millions de Français, ne sont pas des délinquants : ils ne doivent pas servir de variable d’ajustement budgétaire.

Les péages urbains constitueraient une nouvelle frontière sociale et économique pour de nombreux Français, qui renonceront à se rendre dans le centre des grandes villes. Pour protéger nos concitoyens de cette mesure, nous proposons d’interdire purement et simplement toute instauration d’un tel dispositif.