🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Sébastien Chenu
☎️03 27 21 87 88
☎️01.40.63.01.03
•
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois📜Propositions (33)
🖋️Amendements (575)
🗳️Votes sur lois
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement🤔Questions (273)
💬Discussions (26)
🗳️Votes sur gouvernement
🏛️ >
Sébastien Chenu > 💬Discussions
↕️Tri
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 juil. 21
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État.

La séance est levée.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 juil. 21
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État.

La séance est levée.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 juil. 21
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        426

        Nombre de suffrages exprimés                360

        Majorité absolue                        181

                Pour l’adoption                279

                Contre                81
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 juil. 21
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 juil. 21
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        426

        Nombre de suffrages exprimés                360

        Majorité absolue                        181

                Pour l’adoption                279

                Contre                81
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 juil. 21
La discussion générale est close.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 juil. 21
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 juil. 21
La discussion générale est close.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 juil. 21
La parole est à M. Laurent Marcangeli.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 juil. 21
La parole est à M. Laurent Croizier.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 juil. 21
Avant de donner la parole aux trois derniers orateurs inscrits, je rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur la proposition de loi telle qu’elle résulte de la CMP. Je fais annoncer ce scrutin dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à Mme Lisa Belluco.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 juil. 21
La parole est à M. Lionel Duparay.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 juil. 21
La parole est à M. Arthur Delaporte.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 juil. 21
La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 juil. 21
La parole est à Mme Anne Genetet.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 juil. 21
La parole est à Mme Laure Lavalette.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 juil. 21
La parole est à M. Olivier Fayssat.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 juil. 21
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 juil. 21
Dans la discussion générale, la parole est à M. Joël Bruneau.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 juil. 21
La parole est à M. Laurent Marcangeli.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 juil. 21
Monsieur Croizier, vous avez la parole.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 juil. 21
Non ! Il n’y a pas de rappels au règlement pendant des explications de vote.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 juil. 21
Aucun rappel au règlement n’est possible pendant des explications de vote. Apprenez un peu !
👍1
👎1
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 juil. 21
La parole est à M. Laurent Croizier.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Voir plus
⚙️
🚀