Tri
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Questions au gouvernement ;
Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune ;
Discussion du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 ;
Discussion du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025.
La séance est levée.
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Nombre de votants 23
Nombre de suffrages exprimés 23
Majorité absolue 12
Pour l’adoption 13
Contre 10
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Sur l’ensemble de la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur.
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Nombre de votants 76
Nombre de suffrages exprimés 76
Majorité absolue 39
Pour l’adoption 76
Contre 0
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