Mesdames, Messieurs,

Le développement du prosélytisme religieux de l’islamisme radical dans les lieux privatifs de liberté, longtemps tabou, est aujourd’hui une réalité admise et reconnue sur la quasi‑totalité des bancs de notre hémicycle.

Sur près de 70 000 détenus en France, 512 personnes sont aujourd’hui incarcérées pour des faits de terrorisme et 139 prisonniers de droit commun ont été identifiés comme radicalisés.

Face à des délinquants en mesure d’embrigader d’autres détenus, essentiellement des petits délinquants ou des extrémistes religieux, notre système carcéral cherche depuis plusieurs années à les prendre en charge et à prévenir la radicalisation des autres détenus.

Plusieurs prisons, dont celles de Fresnes, Osny et Fleury‑Mérogis ont expérimenté le regroupement de détenus radicalisés et ce depuis janvier 2015.

Au mois de février 2018, le Premier ministre annoncé la création de 450 places pour la fin de l’année et à terme de 1 500 places « dans des quartiers étanches » dans d’autres prisons.

Selon le ministre de l’intérieur de l’époque, il y avait à la fin de l’année 2017 quinze-mille personnes fichées « S » (atteinte à la sûreté de l’État) en raison de leur appartenance à la mouvance islamique radicale, ou en lien avec cette mouvance.

En février 2018, près de 19 745 personnes ont été recensées dans le Fichier de traitement des signalés pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT).

Depuis 2016, le Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes, le FIJAIT recense les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation pour terrorisme ou d’une interdiction de sortie du territoire en lien avec des activités terroristes.

L’État dispose donc des moyens de déterminer à partir de ces trois outils les détenus susceptibles d’être isolés des autres au sien de notre système carcéral.

C’est pourquoi, la présente proposition de loi vise à mettre à l’isolement des autres détenus dans des quartiers dédiés les personnes condamnées qui, avant leur incarcération, faisaient l’objet soit :

– d’une mention dans la catégorie « S » (atteinte à la sûreté de l’État) du fichier des personnes recherchées ;

– d’une inscription dans le fichier de traitement des signalés pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste ;

– d’un recensement dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes.

Tel sont, Mesdames, Messieurs, les objectifs de la présente proposition de loi.