Mesdames, Messieurs,
La profession de journaliste est consubstantielle à la démocratie. Pourtant, alors que le rôle du reporter est de rendre compte des opinions et des mouvements de la société, ce dernier est parfois directement pris à parti, que ce soit lors d’une manifestation ou lors d’un reportage sur le terrain.
Ces actes, pourtant inexplicables et injustifiables, ont eu tendance à se multiplier, notamment lors des mouvements sociaux de l’hiver 2018/19.
Il convient dès lors de reconnaître le caractère exposé de ces métiers de l’information, et d’adapter notre droit en conséquence.
Le code pénal sanctionne les violences, coups et blessures, selon l’intensité de la blessure. Les peines peuvent être majorées selon la définition d’une circonstance aggravante. Parmi celles-ci, le fait de frapper des agents de certaines professions, dans le cadre de leur mission, constitue une circonstance aggravante.
La présente proposition de loi consiste à faire qualifier la commission de violences à l’encontre des journalistes en exercice comme relevant une circonstance aggravante.
Au sixième alinéa de l’article L. 222‑12 et au sixième alinéa de l’article L. 222‑13 du code pénal, après la seconde occurrence du mot « public, », sont insérés les mots : « sur un titulaire de la carte de presse, ».