Mesdames, Messieurs,
Se former en apprentissage est une formidable façon de multiplier ses chances de s’insérer professionnellement. Cette possibilité est ouverte pour les élèves qui ont terminé l’enseignement de la 3e et qui ont quinze ans révolus.
Cependant un problème de mobilité frappe beaucoup de jeunes, notamment dans les territoires ruraux.
Or certains jeunes hésitent, voire même renoncent, à signer un contrat d’apprentissage car ils rencontrent en effet des difficultés pour se rendre dans l’entreprise qui accepterait de les accueillir, ne disposant pas de transports en commun adaptés et leurs parents n’étant pas forcément disponibles pour les accompagner.
C’est pourquoi cette proposition de loi vous propose de leur permettre de se présenter au permis de conduire plus tôt, dès seize ans, afin de leur offrir une nouvelle possibilité pour résoudre ce problème de mobilité.
La formation en conduite accompagnée est d’ailleurs possible dès quinze ans depuis 2014.
Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis majeurs peuvent bénéficier d’une aide de l’État pour financier leur permis de conduire. Il conviendra, après l’adoption de cette proposition de loi, de déployer cette aide de l’État aux apprentis mineurs.
Après l’article L. 211‑6 du code de la route, il est inséré un article L. 211‑6‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 211‑6‑1. – Tout apprenti de quine ans et plus peut se préparer à l’épreuve du permis de conduire et le présenter dès seize ans ».