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Le point de départ de cette proposition de loi est simple : notre système de santé dépense beaucoup pour soigner, mais encore trop peu pour prévenir. La France est le troisième pays de l’OCDE pour ses dépenses de santé, mais elle ne consacre que 2,3 % de ces dépenses à la prévention, contre 3,4 % en moyenne dans l’OCDE, et 6 à 7 % au Canada et au Royaume-Uni.
Cependant, l’hypertension concerne près d’un adulte sur trois, l’hypercholestérolémie touche près d’un quart de la population, et un grand nombre de personnes concernées par ces troubles ignorent en être atteintes.
Nous avons un problème de méthode : nous attendons trop souvent que la maladie apparaisse pour intervenir. Pourtant, dans le domaine cardio-neuro-vasculaire, nous connaissons les principaux facteurs de risque, nous savons les dépister et nous savons agir.
La question est donc simple : pourquoi attendons-nous encore ? C’est précisément ce que ce texte veut changer : il faut prévenir plutôt que guérir. Les rendez-vous de prévention doivent devenir de vrais moments de dépistage. La commission mixte paritaire a confirmé ce principe et écarté la condition qui aurait subordonné ces dépistages à une recommandation préalable de la Haute Autorité de santé. Sans contester le rôle de la HAS, nous ne pouvons pas attendre, pour mener une politique de prévention, de lever un verrou procédural avant d’adopter chaque mesure. Quand un facteur de risque est connu et mesurable et qu’une prise en charge précoce permet de réduire le risque d’accident, il faut dépister.
C’est aussi le choix qui a été fait pour les enfants. Dans l’année suivant leur 6e anniversaire, un rendez-vous de dépistage permettra notamment de rechercher une hypercholestérolémie familiale. Cette maladie génétique touche environ une personne sur 250. Elle concerne près de 300 000 personnes en France et reste très largement sous-diagnostiquée. Détecter une maladie à 6 ans évite de la découvrir après un infarctus à 40 ans.
Le texte améliore également la prise en compte du risque cardio-neuro-vasculaire propre aux femmes. L’infarctus chez la femme est encore trop souvent diagnostiqué tardivement. Les symptômes peuvent être différents et sous-estimés.
L’entreprise est un milieu à ne pas délaisser. Les Français ne vont pas tous régulièrement chez le médecin ; en revanche, ils vont travailler. Le lieu de travail est donc un lieu où l’on peut toucher des personnes parfois éloignées du système de santé. La commission mixte paritaire a rétabli la possibilité de mener, dans le cadre de la santé au travail, des campagnes de dépistage, notamment des maladies cardio-neuro-vasculaires. Cette mesure concrète illustre le fait que pour prévenir, il faut aller vers les personnes.
La proposition de loi s’appuie également davantage sur les professionnels qui sont déjà au contact des Français. Les pharmaciens et les masseurs-kinésithérapeutes pourront mesurer la pression artérielle, dans une démarche de prévention. Cette disposition relève du bon sens. Certaines personnes découvriront, grâce à cet examen conduit par un professionnel de santé, une hypertension qu’elles ignoraient, or cette découverte peut leur éviter un AVC ou un infarctus. Prévenir n’implique pas nécessairement de créer un nouveau dispositif ; il suffit parfois de mieux utiliser les professionnels et les lieux qui existent déjà.
La CMP a également conservé un apport important du Sénat : l’instauration d’une stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. Les organismes de recherche seront associés à cette stratégie, qui devra prendre en considération la réduction des inégalités sociales et territoriales.
La commission mixte paritaire a donc permis de préserver l’essentiel et de trouver un équilibre. Les rendez-vous de dépistage sont maintenus. Le dépistage des enfants à 6 ans est maintenu. Les campagnes de prévention en entreprise sont rétablies. Les professionnels de santé de proximité sont davantage mobilisés. Une stratégie nationale pluriannuelle donnera un cadre durable à cette politique.
Avec ce texte, nous faisons un choix clair : ne plus attendre l’infarctus, l’AVC ou la complication pour découvrir les facteurs de risque. Éviter, chaque fois que possible, l’accident et la maladie. C’est là une politique de santé plus efficace. Il faudra évidemment poursuivre nos efforts dans quelques mois, au moment de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. J’y serai bien entendu attentif comme rapporteur général de la commission des affaires sociales. La prévention est aussi un enjeu budgétaire, car elle est importante pour assurer la soutenabilité de nos finances sociales.
En attendant le PLFSS, nous pouvons nous féliciter du pas important que nous accomplissons aujourd’hui. Je renouvelle mes remerciements au rapporteur Yannick Neuder. Le groupe Droite républicaine votera en faveur du texte issu de la commission mixte paritaire.
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