Mesdames, Messieurs,

Compte‑tenu de l’augmentation constante du nombre de maladies nécessitant une transplantation et des listes d’attentes grandissantes, les malades français, grâce à la mondialisation et à internet trouvent des solutions rapides pour traiter leurs problèmes médicaux. Ils peuvent aujourd’hui prendre rendez‑vous pour une chirurgie de transplantation dans des hôpitaux étrangers en seulement quelques minutes par internet. Cela ouvre un marché de la transplantation incontrôlée où non seulement le prélèvement d’organes pourrait ne pas respecter les normes éthiques, mais où les citoyens français sont également exposés à des risques sanitaires inconnus.

La loi en vigueur indique que le don est volontaire, anonyme et gratuit. Elle interdit aussi bien la vente d’organes que le tourisme de transplantation. Cependant, elle ne s’est jamais donné les moyens d’assurer une traçabilité totale des transplantations.

La création d’un registre national de patients transplantés à l’étranger (« RNPTE ») est le moyen le plus efficace pour déterminer la situation réelle du tourisme de transplantation en France. La collaboration entre les professionnels de la santé et les autorités de l’Agence de la biomédecine est indispensable pour mettre en place le RNPTE. En participant au recueillement de ces informations, les professionnels de la santé doivent être protégés juridiquement contre toute poursuite judiciaire ou disciplinaire susceptible d’être engagée à leur encontre.

La création de ce registre permettrait :

– d’éduquer les patients, de les sensibiliser aux risques des transplantations non‑éthiques (organes obtenus en échange du paiement d’une somme d’argent ou d’un profit ou avantage comparable) ou menées dans des pays n’offrant pas toutes les garanties sanitaires ;

– d’établir une liste de critères permettant aux médecins d’identifier les cas de tourisme de transplantation ;

– d’établir un protocole à suivre par les médecins en cas de soupçon de tourisme de transplantation ;

– de permettre à l’Agence de la biomédecine de suivre ce phénomène, son développement et son évolution ;

– d’adapter et d’améliorer les stratégies de prévention ainsi que les sanctions pour faire respecter la loi ;

– de renforcer et de promouvoir le don libre et volontaire des vivants ou des décédés ;

– de poursuivre le développement d’un réseau européen/mondial de partage d’organes éthiquement transplantés.

L’objectif de ce registre permettrait également de recueillir des informations qui permettraient de mieux comprendre et analyser le phénomène du tourisme de transplantation, l’évaluation de ses dimensions, et l’identification des « points chauds » du tourisme de transplantation qui méritent une attention particulière. Enfin, ce registre contribuerait à améliorer les connaissances sur le profil des donneurs et des receveurs, la qualité des soins procurés aux receveurs et son incidence sur les résultats après la transplantation. Si les données recueillies grâce au RNPTE révèlent que le tourisme de transplantions est pratiqué de manière inquiétante par les patients en France, d’autres mesures plus sévères devront être adoptées.