Mesdames, Messieurs,

L’impression des bulletins de vote, nécessaire pour participer aux élections françaises, pose un problème financier, démocratique et écologique.

À chaque élection législative, en France, les candidats et les partis politiques financent entièrement la conception et l’impression de leurs bulletins de vote. L’État rembourse ces frais aux candidats ayant obtenus plus de 5 % des suffrages exprimés au terme d’un lourd mécanisme comptable.

Ce système est coûteux, et en plus d’avoir un impact écologique important, défavorise les petits candidats et partis pour lesquels les coûts sont un frein. En Allemagne, aux États‑Unis ou encore en Belgique, les citoyens votent en cochant le candidat de leur choix sur un bulletin unique, sur lequel apparaît l’ensemble des candidats ou des listes candidates. Dans certains pays européens (dont l’Allemagne), c’est même l’État qui imprime un bulletin unique pour l’élection.

Le bulletin unique génère des économies écologiques substantielles et un plus grand respect de l’environnement réduisant l’impact carbone du processus électoral, l’électeur n’ayant plus qu’à cocher la case du candidat correspondant à son choix.

Le remplacement de cette impression individuelle par une gestion groupée allégerait donc considérablement l’empreinte écologique des élections législatives, en plus d’en améliorer l’empreinte démocratique.

En outre, un bulletin de vote unique offrirait à tous un accès plus équitable à l’élection et favoriserait, par la même, le pluralisme politique.

C’est pourquoi la présente proposition de loi vise à instaurer un bulletin de vote unique pour les élections législatives.

Tels sont, Mesdames et Messieurs les objectifs de la présente proposition de loi.