Mesdames, Messieurs,

La Légion d’honneur est attribuée à titre posthume à de nombreuses personnes décédées dans l’exercice de leur mission, en reconnaissance des actes de courage qu’elles ont accomplis dans l’intérêt de la France et la protection de ses concitoyens.

Alors que la France vit une crise sanitaire sans précédent, des hommes et des femmes, médecins, soignants, personnel hospitalier, sont en première ligne pour soigner les personnes malades du covid‑19. Très fortement exposés au risque de contamination, ils font preuve d’exemplarité et de courage au service de la Nation toute entière. On déplore malheureusement déjà le décès de cinq d’entre eux dû au covid‑19.

Cette proposition de loi vise à permettre l’attribution de la Légion d’honneur à titre posthume aux soignants et au personnel confrontés directement et quotidiennement au covid‑19, qui ont péri de cette maladie, en soignant et en s’occupant des malades.

L’article1er prévoit que la croix de chevalier de la Légion d’honneur est attribuée aux soignants et personnels confrontés quotidiennement au covid‑19 et qui en sont morts dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

L’article 2 stipule que cette nomination interviendra après enquête et selon les modalités fixées par le code de la Légion d’honneur.

L’article 3 dispose, enfin que la mise en œuvre de ces nominations sera fixée par décret en conseil des ministres après avis du grand chancelier de l’ordre.

Aussi, il vous est proposé d’adopter la proposition de loi suivante permettant de nommer à titre posthume les soignants et personnels confrontés directement et quotidiennement au covid‑19 en portant secours à la population durement touchée par le virus, juste reconnaissance de la Nation pour leur engagement au service de la population.