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Quand un enfant parle, ce qui est déjà très difficile pour lui, cela devrait déclencher un code rouge général dans l’entourage et au sein de notre système judiciaire : on arrête tout et on met à l’abri la victime ainsi que tous les enfants susceptibles d’être menacés. Monsieur le garde des sceaux, comment comptez-vous améliorer concrètement la protection de l’enfant et la prise en compte immédiate de sa parole ? Le principe de précaution doit impérativement s’appliquer. Cela demande une vraie révolution dans la manière d’aborder ces crimes car on est souvent confronté à la difficulté de la preuve matérielle. Mais la difficulté ne peut pas signifier l’abandon de nos enfants ou l’impossibilité de juger ; il faut se donner de nouveaux moyens d’instruire ces plaintes.
Vous aviez lancé, avant ce drame, d’importants chantiers pour mieux protéger les enfants, souvent contre l’avis général, je tiens à le préciser, de l’institution judiciaire, comme celui sur l’imprescriptibilité. Quelles sont à cet égard vos priorités sur lesquelles nous nous mobiliser ?
Et puis je crois que dans les moments de douleur que nous vivons, on a besoin collectivement d’humilité et d’unité.
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Il y a quelques années, j’ai rédigé un rapport d’information sur la question de la prédation, dans lequel je consacrais une partie importante aux lieutenants de louveterie – je proposais de leur donner le statut de pompier. Je remercie très chaleureusement notre collègue Pantel et le gouvernement qui a repris ces propositions dans le projet de loi.
Merci du fond du cœur au gouvernement pour cette avancée majeure pour la protection de nos éleveurs. Cela s’adresse à la fois à la ministre de l’agriculture et au ministre délégué chargé de la transition écologique.
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Or, dans les parcs, les éleveurs sont démunis, faute de moyens pour se défendre face aux loups. Certes, des mesures de protection existent, comme les chiens patous, qui posent néanmoins de graves problèmes : les parcs sont aussi les premiers espaces de randonnée, ce qui engendre des conflits d’usage majeurs.
En privant des territoires entiers de toute possibilité de se défendre face aux loups, on crée des réserves à loups, avec des conséquences directes sur la biodiversité. Nos territoires le constatent déjà. Ainsi, en Savoie, les mouflons ont quasiment disparu, et nous savons pourquoi.
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Toutefois, cet amendement est sous-tendu par une réalité que nous vivons dans nos territoires : parfois, l’État appuie fortement sur le frein avant d’autoriser la sortie des lieutenants de louveterie.
Il y a dans mon département un ou deux lieutenants de louveterie particulièrement efficaces et l’État refuse leur intervention même en cas d’attaque, en raison des quotas et de la régulation. Les éleveurs demandent l’intervention d’un de ces lieutenants, mais, comme l’État sait qu’il est bon, il refuse l’intervention car il sait qu’il en résultera des prélèvements.
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En commission, la majorité des députés ont voté pour mon amendement, qui modifie assez considérablement la façon dont nous gérons le loup. Il donne au gouvernement la possibilité de choisir entre deux logiques : soit un plafond exprimé en pourcentage, comme c’est le cas aujourd’hui, soit un plafond calculé par la différence entre le nombre de loups estimés sur le territoire national et un plancher correspondant au seuil minimal de loups en bon état de conservation. Cela laisse une souplesse au gouvernement, mieux adaptée à la situation actuelle, où la population augmente, que le seul recours aux pourcentages – en d’autres termes, cela permet de faciliter les prélèvements tout en garantissant un bon état de conservation. Je vous invite donc à voter résolument contre l’amendement du gouvernement.
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Pourquoi avons-nous agi ainsi ? Parce que les louvetiers, qui avaient le droit de procéder à des tirs de prélèvement en raison des très nombreuses attaques de troupeau, n’arrivaient pas à prélever des loups. Cet animal est très intelligent et difficile à chasser. Les louvetiers – je rappelle qu’ils sont volontaires – passaient leurs jours et leurs nuits dehors sans parvenir à rien, causant détresse et inquiétude chez les éleveurs. La caméra thermique a rendu opérants les tirs de prélèvement. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons autoriser son utilisation par les chasseurs. Le loup n’est plus une espèce strictement protégée. Les éleveurs subissent de nombreuses attaques. Il est temps d’étendre notre capacité d’action.
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Je souhaite dire à Mme Pochon que, dans les Alpes, tous les troupeaux sont protégés. Or ces territoires subissent le plus d’attaques. Département le plus sujet à la prédation ? Les Alpes-Maritimes, où le loup est présent depuis trente ans et où les troupeaux sont tous protégés : on y a recensé 1 607 animaux tués. Dans les Alpes-de-Haute-Provence, 1 373 victimes sont dénombrées, alors que les troupeaux sont protégés. On en compte 1 664 dans le Var et 1 019 en Savoie. Ces chiffres prouvent que les mesures de protection ne suffisent pas : il faut en venir à la régulation !
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Monde de fous, n’est-ce pas ? Voilà pourtant ce que vivent depuis trente ans nos éleveurs dans les Alpes et, aujourd’hui, partout sur le territoire national. Or leur travail à eux, ce n’est pas du papier, comme le nôtre. C’est du vivant, ce sont leurs animaux ! C’est du stress permanent, des animaux découverts éventrés, des agneaux égorgés qui agonisent et qu’il faut achever, des agriculteurs, leurs familles et leurs enfants en grande détresse.
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