Mesdames, Messieurs,

Le droit de vote est à la base de la démocratie. Établi en France par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, il n’a été effectif pour l’ensemble de la population qu’en 1944, avec la reconnaissance du droit de vote aux femmes. Il est considéré par les institutions comme un devoir moral pour les citoyens, comme le rappelle l'inscription figurant sur les cartes électorales : « Voter est un droit, c'est aussi un devoir civique ».

Avec la crise sanitaire actuelle, notre système électoral pourrait être complété par la possibilité pour toute personne inscrite sur les listes électorales de voter par correspondance aux élections municipales dans un premier temps avant de généraliser la possibilité de voter par correspondance à toutes les élections.

En Suisse, le vote par correspondance est très apprécié. D'après les chiffres de la Poste, 90 % des votants choisissent d'utiliser ce système, ce qui représente généralement plus de deux millions de personnes. Les modalités de vote par correspondance varient d'un canton à l'autre, voire d'une commune à l'autre.

Le vote par correspondance pourrait permettre à tous les électeurs qui ne peuvent se rendre dans un bureau de vote de s’exprimer.

Le vote par correspondance serait une réponse possible lorsqu’un électeur n'est pas en mesure de se rendre dans un bureau de vote en raison d’une infirmité, pour des motifs professionnels, ou parce qu’il est absent le jour du scrutin.

Pour mémoire, il est important de souligner qu’en matière d’élections professionnelles, le Code du Travail organise d’une part le vote physique, d’autre part le vote électronique. La jurisprudence admet en outre le recours au vote par correspondance. Après l’avoir initialement subordonné à l’existence de circonstances exceptionnelles, la Cour de Cassation a élargi les possibilités de recours à cette modalité de vote. Elle autorise en effet, depuis un arrêt du 13 février 2013, le recours au vote par correspondance dès lors qu’il est expressément prévu par le protocole préélectoral conclu à la double majorité, sans qu’il soit besoin de justifier de circonstances exceptionnelles.

Le système de vote par correspondance pour les élections municipales permettrait également de remplir son devoir civique même éloigner de son bureau de vote.

Tel est l’objet de cette proposition de loi.