Mesdames, Messieurs,

La numérisation et tous les outils digitaux permettent désormais à la société de réaliser de grandes économies en matière de consommation de papier et d’énergie.

Or, actuellement, la France est encore très loin d’une organisation des institutions respectant le « zéro déchet ».

À l’heure où le développement généralisé de l’informatique permet de créer des applications et plateformes dans l’objectif de rédiger et compléter des documents administratifs, certaines obligations passent encore par la voie papier.

Pour les dernières élections municipales, ce sont un peu plus de 900 000 candidats qui se sont déclarés au premier tour. Ils avaient alors une obligation de remplir leur candidature sous un format papier, comprenant des mentions manuscrites.

Si l’on compte a minima trois feuilles de papier par candidat, ce sont près de 2 700 000 documents qui ont été déposés dans les Préfectures, représentant un peu plus de 216 tonnes de déchets.

De plus, l’obligation de déposer en Préfecture de tels documents oblige ces candidats à se déplacer, en voiture principalement.

Or de nombreuses communes rurales se situent bien souvent à plusieurs dizaines de kilomètres de la Préfecture. Ils sont, par conséquent, d’effectuer au minimum un aller‑retour afin de déposer leur liasse de documents.

Ainsi, l’empreinte carbone est considérablement affectée par un tel dispositif, alors que des solutions plus efficaces, plus rapides et non‑polluantes existent.

Cette proposition de loi vise donc à créer une possibilité de déposer les documents administratifs, liés aux dépôts des candidatures électorales, sur une plateforme numérique, réglementée et contrôlée par les autorités préfectorales pour les communes de moins de 1 000 habitants et pour les communes de plus de 1 000 habitants.