Mesdames, Messieurs,

Nous constatons dans notre pays une recrudescence d’actes ignobles sur les animaux, cela va des coups dans la rue, la privation de nourriture, de soins, jusqu’à la mort dans les foyers. 

L’article L. 214‑1 du code rural et de la pêche maritime dispose que « tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. »

Or nombreux sont les exemples d’animaux tués à coups de marteau, enterrés vivants, défenestrés, attachés derrière des véhicules et traînés sur les routes.

Malgré notre arsenal juridique pénal, parfois, on ne sait pas comment réagir pour faire face à ces violences, et on ne sait pas qui contacter entre la police municipale, la police nationale, les associations (dont les enquêtes sont très longues). Il est donc impératif de mettre en place un numéro d’urgence unique : « SOS animaux maltraités » sur le territoire national. Ce numéro serait rattaché à une brigade spécialisée pour secourir des animaux en danger.

A l’heure où les actes de cruauté commis envers les animaux sont de plus en plus dénoncés dans les médias et sur les réseaux sociaux, il est primordial de réagir avec diligence avec un numéro spécial dédié à la maltraitance animale. Il y a des cas où chaque minute compte pour sauver son animal en difficulté.

De nombreuses associations sont mobilisées sur ce sujet et il s’agit d’aller plus loin et plus vite pour sauver les animaux victimes d’actes de cruauté.

Comme vous le savez, il est interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques. Plusieurs sanctions pénales, énoncées aux articles suivants 521‑1, R. 653‑1, R. 654‑1, R. 655‑1 sont prévues en cas de mauvais traitements, d’abandon, de sévices graves et d’atteintes à la vie ou à l’intégrité de l’animal. Les sanctions doivent être appliquées sans état d’âme avec une grande sévérité.

Afin de compléter les dispositions existantes, il est nécessaire de créer un numéro d’urgence afin de dénoncer la maltraitance animale et d’agir dans les meilleurs délais.