Mesdames, Messieurs,

Les agressions contre les forces de l’ordre se sont banalisées et aggravées. L’uniforme, symbole de l’autorité légale et républicaine, ne protège plus. Au contraire, il expose celles et ceux qui le portent à la violence. En 2019, il y a eu plus de 50 000 faits d’agressions, de menaces, d’outrages et d’injures à l’encontre de policiers. Les violences contre les dépositaires de l’autorité sont passées, entre 2000 et 2019, de 15 500 environ à plus de 38 500. Rapportées à la population, elles ont plus que doublé en vingt ans.

De la même façon, la multiplication des attaques de commissariats de police est une illustration de l’hyperviolence dont sont victimes nos forces de l’ordre et de l’existence d’un véritable sentiment d’impunité.

L’ensemble des forces de sécurité est pleinement mobilisé pour assurer la sécurité de nos concitoyens dans un contexte qui conduit à solliciter de leur part d’importants efforts et des prises de risque accrues. 

La Nation doit leur rendre hommage pour leur engagement, leur détermination et leur professionnalisme au service de la protection des Français mais elle doit aussi leur assurer des conditions satisfaisantes pour exercer leurs missions.

Il est de notre devoir de protéger ceux qui nous protègent. Lorsque des individus s’en prennent à l’intégrité physique des forces de l’ordre, c’est notre démocratie et la République qui sont visées.

Ainsi, l’article unique vise à créer une présomption de légitime défense en cas d’usage d’une arme par un membre des forces de l’ordre. Il s’agit d’appliquer aux forces de l’ordre le régime applicable aux citoyens qui repousseraient, dans la nuit, un cambrioleur. Ainsi, sera présumé avoir agi en état de légitime défense un fonctionnaire de la police nationale ou un militaire de la gendarmerie nationale, qui aura agi de manière proportionnée face à une atteinte envers lui‑même ou autrui, ou pour défendre les lieux qu’il occupe (en particulier les commissariats).