Le pouvoir macroniste, dont les représentants ont déserté cet hémicycle, est désormais à l’agonie. Ce sont vos derniers mois. Ces mois ont un terrible coût pour notre pays : le coût de la lâcheté et de l’absence de courage.
Je voudrais surtout m’adresser à M. le ministre. Depuis ce matin, nous avons désespérément attendu un sursaut du gouvernement, tant de votre part que de celle de M. Darmanin. M. Darmanin m’avait dit que le gouvernement recourrait aux moyens dont il dispose pour faire voter l’Assemblée nationale ; car la fonction de l’Assemblée nationale, c’est de voter au nom du peuple français. Vous n’avez pas eu ce courage. M. Lecornu n’a pas eu ce courage, parce qu’il a peur de la gauche, parce qu’il est tenu par l’extrême gauche.
Mais là n’est pas l’essentiel. Toute la journée, vous avez refusé le vote car vous en aviez peur : vous saviez que le texte serait adopté. Vous savez que des milliers de maires sont menacés par cette insécurité juridique. Vous savez qu’une immense majorité de Français refuse d’accepter que la République, par complaisance et par lâcheté, se laisse bafouer par ceux qui sont illégalement présents sur son territoire.
Depuis 9 heures du matin, nous débattons dans cet hémicycle, dans le cadre de notre journée d’initiative parlementaire. Nous sommes au terme de ce débat et je souhaite qu’il s’arrête après mon intervention : je demande à M. le président l’application de cette prérogative de notre groupe. Je ne répondrai pas aux outrances des saboteurs de la République, de l’extrême gauche. Vous êtes une caricature. Vous êtes une honte et une tache sur le drapeau français.
Monsieur le ministre, où en êtes-vous de votre réflexion ? Mettrez-vous, oui ou non, un terme à cette obstruction ? Ferez-vous, oui ou non, en sorte que ce texte, attendu par des milliers de maires, soutenu par une immense majorité de Français ainsi que par le président de la République, puisse être adopté ce soir ?
Il se fonde sur l’article 100. Compte tenu de l’heure, il convient de faire un bilan. Monsieur le ministre, vous vous étiez engagé, à la fin de la précédente séance, à consulter les présidents de groupes ainsi que le premier ministre sur l’utilisation de l’article 44, alinéa 2, de la Constitution afin de contrer l’obstruction pratiquée par LFI depuis ce matin.
Tout à l’heure, il y avait encore un blocage du MoDem et de Renaissance. Je rappellerai la déclaration du président de la République : « Je souhaite que le texte du sénateur Demilly soit voté. » Il l’a déclaré publiquement. Je suis étonné que les députés qui sont censés le représenter dans cet hémicycle continuent à y faire obstacle,…
Monsieur le ministre, après que vous venez d’arriver, nous vous demandons solennellement de faire usage de l’article 44, alinéa 2, de la Constitution pour vous opposer à ce blocage, et de réunir les présidents des groupes, comme l’a fait tout à l’heure M. le ministre de la justice, pour mesurer l’état des lieux.
Vous êtes minoritaires dans cet hémicycle et vous ne voulez pas voter. Vous refusez le vote, qui est l’expression de la démocratie, parce que vous êtes des opposants aux principes démocratiques : vous êtes les partisans de régimes autoritaires où l’élection n’a pas lieu.
Je salue l’arrivée de M. le ministre Jean-Didier Berger aux bancs du gouvernement. Monsieur le ministre, vous allez mesurer ce que votre collègue a subi depuis ce matin, c’est-à-dire une obstruction permanente, une prise en otage de notre assemblée – je le répète – par un groupuscule extrémiste qui s’oppose au vote.
Je vous demande donc d’exercer votre pouvoir de sanction, avec inscription au procès-verbal, monsieur le président. Concernant ensuite le déroulé de séance, monsieur le ministre, vous aurez noté que 490 amendements et sous-amendements déposés sur le texte et deux minutes d’intervention par amendement correspondent à seize heures de débat. Nous ne pouvons donc pas aller au bout. Ne nous accusez pas de retarder la discussion : nous avons parlé seulement quelques minutes ce matin. Vous voyez bien qu’il y a tentative d’obstruction et vous avez le moyen de l’empêcher. Prenez enfin vos responsabilités !
Au titre de l’article 70, je vous demande, monsieur le président, d’user de votre pouvoir de sanction à l’égard de ceux qui viennent de parler en ces termes. Le mot « lâcheté », que vous avez utilisé tout à l’heure, n’est pas sanctionné par le code pénal. Le mot « raciste » l’est, en revanche.
Malgré un discours de fermeté, vous faites preuve de lâcheté dans vos actes. Tout cela parce que vous êtes aujourd’hui entre les mains du Parti socialiste et de la gauche, qui ont le pouvoir de vous censurer. Je remercie en revanche le groupe DR qui souhaite ce vote, tout comme le groupe RN, naturellement. Avec notre groupe, ils incarnent la démocratie. La démocratie est dans le vote, pas dans l’obstruction des extrêmes gauches.
…le gouvernement et les groupes de la majorité – EPR, le groupe Horizons de M. Philippe, le Modem – refusent de faire en sorte que le Parlement puisse s’exprimer sur un sujet essentiel, la protection des maires qui veulent défendre la République ! Puisque le gouvernement refuse de prendre ses responsabilités et d’utiliser les armes constitutionnelles pour que le débat ait lieu, nous ne participerons pas à cette palinodie.
Malgré les engagements pris par le président de la République et vous-même, il n’a pas été repris par le gouvernement. Monsieur le ministre, vous êtes le seul capable de faire sauter les verrous institutionnels qui empêchent le débat. Nous…
Mais assez parlé des outrances des extrêmes, je voudrais m’adresser à M. le ministre. Comme nous, vous avez pu constater cette tentative de blocage. Le texte que nous examinons a été déposé initialement par le groupe centriste du Sénat avant d’être adopté par les sénateurs.
…émaillée d’insultes, de mises en cause et de lectures de poèmes. Mme Cathala avait posé les termes du débat ce matin en affirmant que le groupe LFI empêcherait toute discussion. Comme à son habitude, celui-ci emploie des méthodes autoritaires, violentes et contraires à la démocratie. Cela préfigure la dictature que vous instaureriez immédiatement si vous arriviez au pouvoir dans notre pays !