Mesdames, Messieurs,

Depuis début 2020, le monde entier est frappé par la pandémie de la   Covid ‑19, la France n’échappe pas à cette crise sanitaire sans précédent. Pour maîtriser la propagation du virus, le gouvernement a choisi à deux reprises de confiner la population du pays et de fermer tous les lieux et commerces qui ne sont pas jugés « essentiels ». Entre le confinement du printemps et celui de l’automne les règles n’ont pas évoluées.

Concernant les commerces, notamment ceux des centres‑villes, cette décision est jugée par les commerçants et par leur clientèle comme particulièrement injuste. En effet, durant la période entre les deux confinements, les commerçants ont scrupuleusement respecté toutes les règles imposées par les autorités : jauge, distanciation physique, gel hydro alcoolique à l’entrée, port du masque. Il convient d’ailleurs d’observer qu’aucun cluster n’a été identifié comme provenant de l’un ou l’autre de ces commerces.

Par ailleurs, ces fermetures de commerce créent une distorsion de concurrence inacceptable et engendre des effets pervers. En effet, pour réduire cette distorsion le gouvernement envisage d’imposer à la grande distribution de fermer ses rayons « non essentiels ». Ces nouvelles règles viendront inévitablement fragiliser le secteur de la grande distribution dont certains franchisés sont déjà en grande difficulté. Le gouvernement devra donc également indemniser ce secteur aggravant encore le déficit de l’état et donc sa dette. D’autre part, cette nouvelle mesure règle une injustice en en accentuant une autre au profit de la vente en ligne et notamment des géants du secteur comme Amazon.

L’article unique de cette proposition de loi vise donc à maintenir ouverts tous les commerces non alimentaires.