Mesdames, Messieurs,

Selon Alexis de Tocqueville, c’est « dans la commune que réside la force des peuples libres ». Pour lui, les institutions communales mettent la liberté et la démocratie à la portée du peuple. Il importe donc qu’au plus près des territoires, de nos concitoyens, dans nos petites républiques qui fondent la Grande, les symboles de la République soient bien présents et visibles. Ils constituent, d’une certaine façon, la matérialisation des principes républicains auxquels s’attache le projet de loi sur « Le respect des principes de la République ».

Or, étonnamment, un amendement visant à rendre obligatoire l’affichage du portrait du Président de la République dans nos mairies dans la droite ligne dudit projet, a été déclaré irrecevable au titre de l’article 45 du règlement de l’Assemblée nationale, au motif qu’il était « sans lien direct ou indirect avec le texte ». Comment peut‑on ainsi considérer comme sans lien direct avec la représentation des principes et des valeurs de la République, le portrait du Président de la République ? La présente proposition de loi vise donc à introduire par d’autres voies, ce qu’une lecture spécieuse du Règlement de notre assemblée a écarté.

Ainsi, aujourd’hui, aucun texte de nature législative ou réglementaire ne prescrit l’utilisation des symboles républicains, que sont le drapeau national, la devise de la République, notre hymne national dans les mairies. On peut inclure aussi le portrait du Président de la République, en tant qu’il est le garant de l’unité de la Nation, qu’il veille par son arbitrage au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et donc de nos institutions démocratiques.

Seule la Constitution, dans son article 2, précise que l’emblème national est le drapeau tricolore, que la devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité » et que l’hymne national est la Marseillaise. Mais l’usage de ces symboles ne repose que sur une coutume inspirée de la tradition républicaine. La tradition d’afficher le portrait du Président de la République est généralement bien respectée par les maires. Les textes ne prévoient pas actuellement de sanction administrative ou pénale, en cas de dérogation à cette coutume républicaine. Mais quelques cas de refus sont connus.

Or, depuis la présidence d’Adolphe Thiers (1871‑1873), chaque Président de la République s’est soumis à l’exercice pratiqué aussi dans la plupart des pays, du portrait officiel qui s’inscrit, de fait, dans la grande tradition républicaine française. Afficher le portrait du Président de la République dans les « maisons communes » que sont les mairies de France n’est pas un geste politique, mais bien une marque civique d’appartenance à un pays démocratique et républicain, que l’ensemble des élus locaux et les citoyens doivent connaître et respecter.

Tel est l’objet de cette proposition de loi.