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Type
📜Loi
🗳️Vote
🤔Question
Citoyen(ne)
Groupe
Philippe Gosselin
☎️Tél. :
02 33 05 05 50
📧Mail :
philippe.gosselin@assemblee-nationale.fr
📧Mail :
philippegosselin50@orange.fr
🌍Site :
https://www.philippegosselin.fr
🌐Réseau(x) :
📊Stats
🖋️Amendements :
6% adopté(s)
108 Adoptés
795 Rejetés
516 Non soutenus
312 Irrecevables
🗳️Votes :
41% comme la majorité
Actuellement :
Vice-président de
Commission (Permanente) des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
depuis le 4 juin 2025
Membre de
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
depuis le 18 mars 2025
Membre de
Droite Républicaine
depuis le 19 juil. 2024
Membre de
Assemblée nationale de la 17ème législature
depuis le 7 juil. 2024
📜Lois
🤔Questions
💬Discussions
🧮Tri : Par défaut
Filtrer : 📜Lois en cours
🆕Nouvelles propositions de loi
📅 mer. 9 juil. 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 mar. 1 juil. 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture)
:
👍Adopté
📅 lun. 30 juin 2025
A voté
👎Contre
au
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture)
:
👍Adopté
📅 sam. 28 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Projet de loi , adopté par le sénat de programmation pour la refondation de mayotte (n°1470)
V2
Annexe : RAPPORT ANNEXÉ
🖋️n°563
Non soutenu
📅 ven. 27 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Projet de loi , adopté par le sénat de programmation pour la refondation de mayotte (n°1470)
V2
Article 30
🖋️n°583
Non soutenu
📅 mer. 25 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Projet de loi , adopté par le sénat de programmation pour la refondation de mayotte (n°1470)
V2
Article 8
🖋️n°573
Adopté
🖋️n°576
Retiré
Article 8 bis
🖋️n°578
Rejeté
Article 9
🖋️n°580
Adopté
Article 11
🖋️n°553
Retiré
🖋️n°555
Rejeté
Article 13
🖋️n°561
Adopté
Article 10
🖋️n°581
Rejeté
📅 mar. 24 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Projet de loi , adopté par le sénat de programmation pour la refondation de mayotte (n°1470)
V2
Article 7
🖋️n°572
Adopté
A voté
❌Abstention
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
:
👎Rejeté
📅 jeu. 19 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Projet de loi , adopté par le sénat de programmation pour la refondation de mayotte (n°1470)
V2
Article 2 bis A
🖋️n°674
Retiré
Article 5
🖋️n°571
Retiré
Article 8 bis
🖋️n°577
Irrecevable
Article 19
🖋️n°582
Irrecevable
🖋️n°562
Irrecevable
📅 mer. 18 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
V2
Article 18
🖋️n°CL127
Tombé
🖋️n°CL109
Non soutenu
Article 23
🖋️n°CL132
Tombé
📅 mar. 17 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
V2
Article 2
🖋️n°CL69
Retiré
🖋️n°CL110
Retiré
Article 7
🖋️n°CL80
Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
:
👍Adopté
Voir plus
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