↕️Tri
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Or la facturation électronique visait d’abord les entreprises assujetties à la TVA. Il s’agit donc d’alléger les obligations imposées aux professionnels qui ne la collectent pas, car ces nouvelles exigences créent des contraintes administratives importantes. Lorsqu’on est artisan, on n’a pas de personnel administratif – on travaille avant tout sur des chantiers et on cherche à limiter la paperasse.
Pourquoi imposer de nouvelles formalités à des bailleurs, à des artisans, à des professionnels indépendants et à certains agriculteurs, alors que la directive ne prévoit pas d’obligation pour les opérations intérieures ? Allégeons les normes et laissons davantage de souplesse. Chacun sera gagnant !
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Or l’État charge régulièrement la barque : les dépenses sociales augmentent du fait de ses décisions, mais sans compensation de sa part, d’où un effet de ciseaux qui devient terrible. De quelques départements en difficulté financière, nous sommes passés à soixante-six. Je souscris à ce qui a été dit par mes collègues : le fonds de sauvegarde actuel n’est pas suffisant pour répondre aux besoins des soixante-six départements qui y émargeront. Il faut le relever pour sécuriser les départements et plus généralement les collectivités territoriales.
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Je profite de cette intervention pour insister sur un point essentiel. Lorsqu’ils habitent à la campagne ou en milieu rural, beaucoup de jeunes pensent qu’ils sont plutôt protégés. Il n’en est rien et c’est d’ailleurs ce qui nous avait conduits à intervenir au printemps dernier, avec Alexandra Martin. Au mois de mars dernier, à Saint-Hilaire-du-Harcouët dans la Manche, au sein d’un petit collège bien tranquille, plusieurs jeunes adolescentes ont été victimes de harcèlement et de formes de rançonnage. Pourtant, les parents comme les équipes éducatives se disaient qu’ils vivaient dans une petite ville tranquille et qu’un tel phénomène ne pouvait pas s’y produire.
Cette discussion est l’occasion de rappeler que nous avons besoin de nommer les choses, et de sanctions, mais également que nul n’est à l’abri de tels agissements, en particulier parmi les adolescents et surtout les adolescentes. Nous devons constamment marteler ce message.
Si le texte, que nous espérons voter la semaine prochaine, permet également cette prise de conscience, alors nous aurons véritablement fait œuvre utile.
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