Mesdames, Messieurs,

Dans une résolution du 23 novembre 2016, le Parlement européen souligne qu’il convient de reconnaître officiellement les langues des signes nationales. Il est donc nécessaire de suivre les préconisations du Parlement européen, d’une part.

D’autre part, il convient de reconnaître la langue des signes française, en écho à la reconnaissance à l’article 2 de la langue française comme langue de la République. Cette langue n’est de fait pas celle des Sourds français. Il s’agit donc de rectifier cette exclusion involontaire de toute cette communauté de notre Constitution. La République doit reconnaître ses deux langues nationales : la langue française et la langue des signes française.