Mesdames, Messieurs,

Le fonctionnement d’une démocratie repose sur le principe de l’engagement des citoyens. Cet engagement peut prendre plusieurs formes, notamment celui de participer à une élection et d’assumer ensuite un éventuel mandat, local ou national. Mais également la forme d’une profession, celle de journaliste, qui observe, analyse et témoigne à la fois du fonctionnement de la démocratie et des décisions qui en découlent.

Or, ces acteurs engagés, élus ou journalistes, sont parfois victimes d’actes de violence, de sorte qu’ils sont visés en tant que personne par rapport à la fonction sociale qu’ils incarnent. Il convient dès lors de reconnaître le caractère exposé de ces fonctions, élu et journaliste et d’adapter notre droit en conséquence.

Le code pénal sanctionne les violences, coups et blessures, selon l’intensité de la blessure. Les peines peuvent être majorées selon la définition d’une circonstance aggravante. Parmi celles‑ci, le fait de frapper des agents de certaines professions, dans le cadre de leur mission, constitue une circonstance aggravante. La présente proposition de loi consiste à faire qualifier la commission de violences à l’encontre des élus et des journalistes en exercice comme relevant une circonstance aggravante.