Voilà dix ans maintenant qu’Emmanuel Macron et ses soutiens sont au Gouvernement, à brasser du vent comme des éoliennes ! Nous voulons davantage de soignants sur le terrain maintenant. Valérie Pécresse veut en augmenter le nombre. Elle, elle le fera. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
…mais ce n’est même plus le sujet. Vous nous parlez d’une perspective d’hypothétiques travaux à dix ans, alors que le besoin de moyens humains s’impose dès aujourd’hui. Nous sommes en colère de vous voir accompagner l’effondrement de nos hôpitaux de proximité. Allez-vous, d’ici au mois d’avril, reconnaître l’échec de votre gouvernement dans ce domaine fondamental ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Monsieur le Premier ministre, depuis deux ans, la crise sanitaire a révélé l’appauvrissement de l’hôpital public : manque de personnel, manque de moyens matériels. Au printemps 2020, alors que les Français applaudissaient les soignants, votre prédécesseur prenait l’engagement de tout mettre en œuvre pour redresser la situation. Deux ans plus tard, le bilan s’est encore aggravé. Par les mesures qu’il a prises, le ministre de la santé a complètement désorganisé notre système hospitalier. Le Plan blanc, qui sert normalement lors de grandes catastrophes ponctuelles, devient le mode de fonctionnement structurel. Les conséquences qu’il impose aux soignants leur sont insupportables. L’exclusion de l’hôpital des soignants non vaccinés vient encore aggraver une situation déjà calamiteuse. Sur le terrain, le démantèlement des hôpitaux de proximité se poursuit. Dans ma circonscription, l’hôpital de Lisieux a perdu vingt-cinq lits, soit 10 % de sa capacité, dans la fusion de deux services. Les urgences hospitalières ont été fermées la nuit durant trois semaines au cœur de l’été, ce qui était du jamais vu. Depuis la semaine dernière, ce sont les urgences pédiatriques qui sont fermées la nuit. L’hôpital de Falaise subit les mêmes situations dramatiques. Vous allez me répondre que l’État est présent et que le Ségur de la santé apportera des millions d’euros pour reconstruire l’hôpital,…
L’article 3 est fondamental, car il pointe le manque de formation et de sensibilisation qui subsiste parmi le personnel susceptible de croiser, dans le cadre professionnel, des jeunes en souffrance, victimes de harcèlement. La proposition de loi prône un effort de formation, mais oublie une catégorie de personnel pourtant omniprésente dans les établissements : les agents des collectivités locales chargés de la restauration scolaire, de l’entretien des bâtiments, voire de la surveillance des locaux. En effet, les faits de harcèlement se déroulent non pas uniquement pendant les heures de classe, mais aussi durant le temps libre que les élèves passent dans l’établissement. Il faut donc inclure ces agents dans l’effort de formation, et donner aux collectivités qui les emploient les moyens d’en assumer le coût. Je suis certaine que vous avez déjà tous, ou presque, reçu dans vos permanences des parents ou des grands-parents d’enfants victimes de harcèlement. Nous devons prendre en considération leur colère ou leur désarroi, pour prévenir et protéger les futures générations d’élèves.
Vous n’avez pas tenu compte de ce qui se passait dans les territoires. Vous voulez qu’encore une fois, les efforts viennent de nous, que nous acceptions toutes vos propositions. C’est non ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Je demande également le raccourcissement du délai pour une véritable sortie de l’état d’urgence sanitaire au 30 novembre. Le Gouvernement dit que nous sommes irresponsables chaque fois que nous faisons cette proposition, mais les oppositions ont fait preuve de responsabilité en proposant des solutions adaptées à ce qui se passait sur le terrain pour surmonter la crise le plus rapidement possible, même si nous sommes tous conscients du fait que cette crise était totalement inédite. Ce n’est pas nous qui sommes irresponsables, c’est vous.
Cet article complète l’article 4 que votre majorité a lamentablement supprimé, tout comme les trois premiers articles de cette proposition de loi. Le groupe Les Républicains estime indispensable de déconjugaliser l’AAH. Cette allocation est versée, sous condition médicale, à plus de 1 million de nos concitoyens que le handicap éloigne du travail. S’élevant à 903 euros à taux plein, l’aide commence à diminuer dès lors que le conjoint gagne plus de 1 020 euros mensuels – c’est vrai qu’il est riche avec ça ! À la dépendance physique s’ajoute alors, pour 270 000 bénéficiaires en couple, la dépendance financière. Cette dépendance est particulièrement difficile à vivre. Elle fait naître chez les personnes en situation de handicap un sentiment d’inutilité, de dépendance et de perte de dignité. Nombre d’entre elles refusent de se mettre en couple ou de vivre avec leur conjoint pour ne pas perdre ou voir diminuer leur allocation. Pour cette raison, la Défenseure des droits s’est dite favorable à la déconjugalisation, dans l’indifférence totale du Gouvernement. Votre solution, madame la secrétaire d’État – augmenter l’abattement sur le revenu du conjoint –, instaure un mécanisme injuste qui révèle les deux torts de la majorité présidentielle : l’analyse des questions sociales par le seul biais comptable et un manque évident d’écoute et de concertation avec les associations, les soignants et les familles. Pour rappel, les dispositions de l’article 5 ont déjà fait l’objet d’un large consensus à l’Assemblée nationale et au Sénat dans le cadre de différentes propositions de loi, avant que le Gouvernement ne s’y oppose. En commission, tous les groupes politiques ont accueilli notre proposition favorablement ; tous, sauf ceux de la majorité. Chers collègues de la majorité, évitez un déni coupable de la réalité. Remédions ensemble à cette injustice sociale. Nos concitoyens qui vivent en situation de handicap n’ont pas à attendre demain pour vivre dignement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Ces contrôles et ces sanctions vont détruire des centaines d’emplois dans les fermes et dans les fromageries normandes. Vous trouverez face à vous les élus qui ne sont pas d’accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)
Monsieur le Premier ministre, les producteurs de lait et transformateurs fromagers normands sont très inquiets : le camembert, un des fromages préférés des Français, un des fleurons de notre industrie agroalimentaire à l’exportation, connaît des heures difficiles. Il y a eu longtemps un désaccord entre, d’un côté les producteurs de camemberts de Normandie, détenteurs du label AOP – appellation d’origine protégée –, qui respectent un cahier des charges exigeant, et de l’autre des producteurs de camemberts fabriqués en Normandie, le plus souvent avec du lait produit en Normandie mais sans ces contraintes. De ce désaccord historique était né, chose suffisamment rare pour être soulignée, un consensus entre tous les acteurs du camembert pour faire évoluer le cahier des charges de l’AOP afin de tirer l’ensemble de la filière vers le haut.) Pour des raisons obscures et regrettables, l’Institut national de l’origine et de la qualité, l’INAO, qui avait d’abord accompagné la démarche, s’y est ensuite opposé. Depuis, les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF –, multiplient les initiatives pour déstabiliser la filière, faisant la chasse à toutes les mentions rappelant le lien avec la Normandie sur les étiquettes des camemberts non AOP, jusqu’à l’origine du lait, menaçant de sanctions tous les transformateurs qui ne changeraient pas rapidement leurs étiquettes. Mes chers collègues, imaginez qu’un jour vos producteurs locaux ne puissent plus utiliser ce lien au terroir qui participe à l’identification d’une production agricole ! Monsieur le Premier ministre, vous qui avez à vos côtés un ministre de l’agriculture qui porte le nom de notre magnifique région – ce serait dommage de le perdre ! –, préférez-vous laisser aux fromagers d’Allemagne, de Pologne, de plus loin encore, la possibilité d’exporter vers la France des camemberts sans permettre aux fromagers normands de faire valoir le lieu de production de leurs fromages ? Avez-vous une réelle volonté politique de favoriser l’activité économique de nos territoires ou laissez-vous le champ libre à des contrôleurs, électrons libres de votre administration ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Même si je suis consciente que de nombreux sapeurs-pompiers sont déjà vaccinés, je pense que l’application de l’obligation vaccinale à l’ensemble des sapeurs-pompiers et, par conséquent, la suspension d’activité pour ceux qui refuseraient le vaccin, pourraient désorganiser dangereusement la distribution des secours. En outre, le fait que 80 % des effectifs de sapeurs-pompiers interviennent sous le statut de volontaires rendrait délicate une application stricte de l’obligation vaccinale telle qu’elle est prévue pour les agents salariés.
Il vise à modifier la date d’entrée en vigueur du passe sanitaire. D’abord, parce que la date inscrite prévoit un effet rétroactif, ce qui n’a aucun sens et ne peut emporter de conséquences juridiques ; ensuite, parce que l’application du dispositif a été annoncée le 12 juillet : il convient de laisser aux Français le temps de se faire vacciner, en tenant compte des délais pour obtenir un rendez-vous, qui ont beaucoup augmenté, et d’une nouvelle pénurie de vaccins.
En novembre dernier, lors de ma première question au Gouvernement, j’ai évoqué l’espoir de voir le bout du tunnel grâce à l’arrivée d’un vaccin. J’ai alerté le Gouvernement sur sa capacité à relever le défi, en commandant, stockant et acheminant le vaccin en très grand nombre. J’ai insisté sur l’importance de l’anticipation afin que les Français n’aient pas à souffrir d’une pénurie. Il m’a été répondu : « Ne commençons pas ce premier échange par des polémiques inutiles », puis « la stratégie d’approvisionnement est appliquée, je peux vous assurer que l’ensemble des Français pourront avoir accès à un vaccin ». Eh bien voilà, nous y sommes ! Aujourd’hui, vous demandez aux Français d’accepter de subir les conséquences de votre mauvaise gestion. Comme la majorité de nos concitoyens, je suis favorable la vaccination – je suis même vaccinée –, mais l’instauration du passe prévue dans l’article 1er est contraire à la liberté de circuler, qui est un droit fondamental et constitutionnel dans notre pays. Je demande donc la suppression de cet article. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
L’alinéa 4 du présent article fixe à deux mois la durée maximale pendant laquelle un enfant peut être pris en charge en dehors du canal habituel ; le présent amendement vise donc à réduire cette période à quinze jours. Cependant, après discussion avec mes collègues, je m’aperçois que ce qui est bon pour un département ne l’est pas nécessairement pour d’autres : ce qui est adapté au Calvados, par exemple, ne fonctionnerait pas tout à fait dans d’autres territoires. Je défends donc mon amendement sans être entièrement convaincue de sa pertinence, car il ne prend pas en compte les différences de contexte qui existent entre chaque département.
Trop de plaintes sont classées sans que ni les mis en cause ni les plaignants en soient avisés, soit par manque de moyens, soit par négligence. Cela prive les plaignants de recours et les mis en cause de possibilités de reclassement. Nous proposons donc que ceux-ci puissent effectuer un recours ou une demande de reclassement.
La rédaction initiale du projet de loi constitutionnelle paraît très hasardeuse vu les contentieux qu’elle pourrait entraîner. Considérer que la France garantit la préservation de l’environnement laisse supposer une obligation de résultat. L’amendement propose d’écrire plutôt que la France « protège l’environnement ». Évitons d’adopter des textes qui ouvrent la porte aux contentieux !
Cet amendement permet de satisfaire la volonté du Gouvernement de pouvoir autoriser ou interdire, selon les circonstances, l’instruction en famille, mais en apportant une plus grande sécurité aux familles ayant recours ou souhaitant recourir à ce mode d’éducation. Ainsi, il ne serait plus nécessaire de recevoir une autorisation, mais les familles devraient établir une déclaration d’intention qui pourrait faire l’objet d’une interdiction. À défaut, l’accord serait tacite. Ce mécanisme paraît plus simple à mettre en œuvre par les services de l’éducation nationale, qui n’auront pas à répondre à un nombre potentiellement important de sollicitations puisque ce n’est qu’en cas d’interdiction qu’ils auront à formaliser une réponse.