Mesdames, Messieurs,

En Savoie, à La Léchère, l’industriel espagnol Ferroglobe a décidé de se séparer de son usine de production œuvrant dans la filière du silicium. À la recherche d’un repreneur, le Gouvernement, les élus locaux et les salariés ont pu constater l’existence de plusieurs « marques d’intérêts » d’acteurs économique, en vue d’une éventuelle reprise de l’usine.

Néanmoins, la maison mère Ferroglobe ne semble pas mettre toute la bonne volonté nécessaire pour aboutir en ce sens, révélant ainsi l’intérêt qu’elle aurait à voir le site être fermé plutôt que vendu à un repreneur.

Or, au‑delà des emplois et du territoire qui héberge l’usine, il est question ici de productions jugées stratégiques, essentielles pour l’indépendance de la France. C’est pourquoi, en pareil cas il ne devrait pas être possible pour un groupe de fermer un site tout en refusant sa vente.

Aujourd’hui la loi française permet aux grands groupes d’installer ou de démanteler leurs unités de production là où ils le souhaitent. L’État ne peut pas « interdire » à une entreprise de fermer une usine et/ou lui intimer de la céder à un repreneur. Depuis la loi Macron de 2015, il existe toutefois une option de « cession forcée », mais uniquement en cas de redressement judiciaire.

La présente proposition de loi vise par conséquent à inscrire dans la loi qu’une entreprise ne peut pas fermer un site de production stratégique pour le pays lorsqu’une vente est possible.