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Historique
21 mars 2018 : 📜Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
8 févr. 2019 - 4 mars 2019 : 19 amendements en Commission des affaires sociales
13 févr. 2019 16:15 : Examen du texte
7 mars 2019 09:30 : Discussion
7 mars 2019 15:00 : Discussion
7 mars 2019 : Rejetée par Assemblée nationale de la 15ème législature
7 mars 2019 : Question préalable
Originalv2
📜Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés Rejeté v2
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