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Commission des affaires sociales
25 juin 2009
75 membre(s)
Rapporteur général
Thibault Bazin • 1 oct. 2026
Président
Frédéric Valletoux • 1 oct. 2026
Secrétaires (4)
Paul-André Colombani • 10 oct. 2026
Sandrine Rousseau • 8 oct. 2026
Josiane Corneloup • 8 oct. 2026
Olivier Fayssat • 1 oct. 2026
Vice-Présidents (4)
Hadrien Clouet • 17 oct. 2026
Thomas Ménagé • 10 oct. 2026
Annie Vidal • 1 oct. 2026
Nicolas Turquois • 1 oct. 2026
Membres (65)
Andy Kerbrat • 3 nov. 2026
Joël Aviragnet • 3 nov. 2026
Julie Laernoes • 3 nov. 2026
Matthias Tavel • 3 nov. 2026
Philippe Naillet • 3 nov. 2026
Océane Godard • 30 oct. 2026
Louis Boyard • 30 oct. 2026
Jean-Philippe Nilor • 30 oct. 2026
Jean-Hugues Ratenon • 30 oct. 2026
Sébastien Saint-Pasteur • 28 oct. 2026
Béatrice Bellay • 27 oct. 2026
Elie Califer • 27 oct. 2026
Sébastien Peytavie • 22 oct. 2026
Nicole Dubré-Chirat • 22 oct. 2026
Martine Froger • 21 oct. 2026
Hendrik Davi • 21 oct. 2026
Jean-François Rousset • 20 oct. 2026
Karen Erodi • 20 oct. 2026
Joséphine Missoffe • 20 oct. 2026
Ségolène Amiot • 17 oct. 2026
Karine Lebon • 17 oct. 2026
Yannick Neuder • 17 oct. 2026
Jérôme End • 17 oct. 2026
Chantal Bouloux • 14 oct. 2026
Lionel Tivoli • 13 oct. 2026
Michel Lauzzana • 13 oct. 2026
Audrey Abadie-Amiel • 13 oct. 2026
Christophe Mongardien • 10 oct. 2026
Philippe Vigier • 8 oct. 2026
Stéphane Viry • 8 oct. 2026
Muriel Fiol • 8 oct. 2026
Melouka Hadj-Mimoune • 8 oct. 2026
Zahia Hamdane • 7 oct. 2026
Christine Le Nabour • 1 oct. 2026
Sylvie Bonnet • 22 juil. 2026
Justine Gruet • 8 juil. 2026
Agnès Pannier-Runacher • 2 juil. 2026
Éric Michoux • 1 juil. 2026
Yannick Monnet • 12 juin 2026
Jean-Carles Grelier • 12 juin 2026
Jérôme Guedj • 12 juin 2026
Pierre Marle • 11 juin 2026
François Gernigon • 9 juin 2026
Cyrille Isaac-Sibille • 3 juin 2026
Alim Latrèche • 21 mai 2026
Fanny Dombre Coste • 21 mai 2026
Marie-Charlotte Garin • 20 mai 2026
Didier Le Gac • 30 avr. 2026
Sabine Gervais • 28 avr. 2026
Brigitte Liso • 22 avr. 2026
Théo Bernhardt • 1 avr. 2026
Guillaume Florquin • 13 févr. 2026
Angélique Ranc • 13 févr. 2026
René Lioret • 13 févr. 2026
Bérenger Cernon • 4 févr. 2026
Anchya Bamana • 14 juin 2025
Joëlle Mélin • 6 mai 2025
Christine Loir • 22 févr. 2025
Olivier Falorni • 23 janv. 2025
Thierry Frappé • 20 juil. 2024
Serge Muller • 20 juil. 2024
Christophe Bentz • 20 juil. 2024
Sandrine Dogor-Such • 20 juil. 2024
Gaëtan Dussausaye • 20 juil. 2024
Nathalie Colin-Oesterlé • 20 juil. 2024
📜Lois ▾
Élaboration des lois
📜Propositions (174)
📅Agenda
🏛️ > Commission des affaires sociales > 📜Lois > 📜Propositions (174)
🧮
Filtres (0/1) ▾
Statut
↕️Tri
📜Visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (v2)
📜Pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (v2)
📜Visant l'augmentation des salaires et des pensions (v2)
📜Visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (v2)
📜Visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (v2)
📜Relative au droit à l'aide à mourir (v8)
📜Visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (v2)
📜Pour l'égalité d'accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone (v2)
📜Visant à l'adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (v2)
📄Tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d'accueil et d'actions pour les Réunionnais en mobilité (v2)
📜Visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (v5)
📜Portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (v2)
📜Portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (v2)
📜Visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite (v2)
📜Portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (v5)
📜Visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (v2)
📜Visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (v5)
📜Facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (v5)
📜Pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (v2)
📜Visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (v2)
📜Portant création d'une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (v2)
📜Visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (v2)
📜Relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (v5)
📜Visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (v2)
📜Visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (v5)
📜Pour une génération sans sucre (v2)
📜Visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (v2)
📜Relative à l'intérêt des enfants (v2)
📜Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (v2)
📜Visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (v2)
📜Relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (v2)
📜Visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (v2)
📜Visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (v2)
📜Visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (v2)
📜Pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (v2)
📜D'urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (v2)
📜Portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (v2)
📜Visant à mettre en place un registre national des cancers (v3)
📜Pour la relance d'une politique nataliste (v2)
📜Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (v2)
📜Visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (v2)
📜Visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (v2)
📜Visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (v2)
📜Visant à lutter contre la mortalité infantile (v2)
📜Visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (v2)
📜Visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (v2)
📜Visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (v2)
📜Visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (v2)
📜Visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (v2)
📜Sur la profession d'infirmier (v2)
📄Tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (v2)
📜Visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (v2)
📜Visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (v2)
📜Visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (v2)
📜Pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (v2)
📜Visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (v2)
📜Visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (v5)
📜Visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (v2)
📜Relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (v3)
📜Prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (v2)
📜Visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (v2)
📜Visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (v2)
📜Sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (v2)
📜D'abrogation de la retraite à 64 ans (v2)
📜Visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (v2)
📜Visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (v2)
📜Visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (v2)
📄Tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (v2)
📜Loi de Mme Martine Froger visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors (2550) (v2)
📜Loi de Mme Béatrice Descamps visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (2549) (v2)
📜Loi de M. Paul-André Colombani visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (921) (v2)
📜Loi de M. Édouard Bénard visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (2518) (v2)
📜Visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (v2)
📜Loi , adopté par le Sénat ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°2349) (v2)
📜Loi de M. Sébastien Peytavie visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227) (v2)
📜Visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (v2)
📜Loi de M. Vincent Thiébaut visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (2128) (v2)
📜Loi de Mme Valérie Rabault visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062) (v2)
📜Loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208) (v2)
📜Visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité (v2)
📜Visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (v2)
📜Visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (v2)
📄Résolution sur la proposition de résolution de M. William Martinet tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (1110) (v2)
📜Loi , adopté par le Sénat pour le plein emploi (n°1528) (v2)
📜Loi , modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (n°1439) (v5)
📜Loi, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n°1272) (v2)
📜Loi, de M. Frédéric Valletoux visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175) (v2)
📜Loi de M. Bertrand Pancher abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164) (v2)
📜Loi, de M. Sylvain Maillard, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (576) (v2)
📜Loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643) (v2)
📜Loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n°856) (v5)
📜Loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757) (v2)
📜Loi de Mme Sandrine Josso visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747) (v2)
📜Loi de M. Paul Christophe visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée (742) (v2)
📜Loi , adopté, par le Sénat portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n°619) (v2)
📜Loi de Mme Stéphanie Rist portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362) (v2)
📜Loi , adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n°372 rectifié) (v2)
📜Loi , modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage femme (n°370) (v5)
📜Loi , adoptée par le Sénat visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n°373) (v2)
📜Loi de MM. Bruno Fuchs, Sylvain Maillard, Thomas Mesnier visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (212) (v2)
📜Loi, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219) (v2)
📜Loi, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n°19) (v2)
📜Loi , en nouvelle lecture,, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°4929) (v8)
📜Loi , modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°4558) (v7)
📜Loi de Mme Valérie Six pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (4537) (v2)
📜Loi de M. Michel Zumkeller visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (3413) (v2)
📜Loi , modifiée par le Sénat, relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (n°4203) (v5)
📜Loi, ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n°4361) (v2)
📜Loi, relatif à la protection des enfants (n°4264) (v2)
📜Loi de M. André Chassaigne visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (4137) (v2)
📜Loi, de Mme Marie-Pierre Rixain visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (4000 rectifié) (v2)
📜Loi de M. Olivier Falorni donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288) (v2)
📜Loi , adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n°2498) (v2)
📜Loi , en nouvelle lecture,, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898) (v5)
📜Loi, de Mme Annie Vidal visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (3807) (v2)
📜Pour renforcer la prévention en santé au travail (v2)
📜Loi , modifiée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n°3467) (v5)
📜Loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n°3063) (v5)
📜Loi, de M. Paul Christophe visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422) (v2)
📜Loi de M. Guillaume Chiche visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (3290) (v2)
📜Loi, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109) (v2)
📜Loi de M. Gilles Lurton visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (1160) (v2)
📜Loi, de M. Xavier Breton pour une éthique de l'urgence (3038) (v2)
📜Loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967) (v2)
📜Loi de M. François Ruffin Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (2954) (v2)
📜Loi de M. Jean-Luc Mélenchon visant à créer un pôle public du médicament (2814) (v2)
📜Loi, de M. Christophe Blanchet permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978) (v2)
📜Loi , modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (n°2729 rectifié) (v5)
📜Loi , adoptée par le Sénat visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n°2371) (v2)
📜Loi de M. Guillaume Garot contre la désertification médicale et pour la prévention (2354) (v2)
📄Résolution sur la proposition de résolution de Mme Ericka Bareigts tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (2269) (v2)
📜Loi , adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764) (v4)
📜Loi, de M. Gilles Le Gendre relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660) (v2)
📜Loi, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681) (v2)
📜Portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (v2)
📜Loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542) (v2)
📜Loi, portant mesures d'urgence économiques et sociales (n°1516) (v2)
📜Loi , adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631) (v2)
📜Loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326) (v2)
📜Loi, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (1386) (v2)
📜Loi de Mme Nathalie Elimas visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328) (v2)
📜Loi de M. Damien Abad visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965) (v2)
📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168) (v5)
📜Loi de Mme Brigitte Bourguignon visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081) (v2)
📜Loi de M. Philippe Berta relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (559) (v2)
📜Loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta relative à l'expertise des comités de protection des personnes (847) (v2)
📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°281) (v5)
📜Loi de M. Paul Christophe visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (228) (v2)
📜Loi, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237) (v2)
📜Loi, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n°8) (v2)
📜Loi, ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°6) (v2)
📜Loi, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4) (v2)
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