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Commission des affaires sociales
Depuis le 25 juin 2009
Secrétaire : M. Simon Corley
75 membre(s) :
Rapporteur général
Thibault Bazin depuis le 2 oct. 2025
Président
Frédéric Valletoux depuis le 2 oct. 2025
Vice-Présidents (4)
Thomas Ménagé depuis le 2 oct. 2025
Annie Vidal depuis le 2 oct. 2025
Nicolas Turquois depuis le 23 oct. 2025
Hadrien Clouet depuis le 22 janv. 2026
Secrétaires (4)
Olivier Fayssat depuis le 2 oct. 2025
Paul-André Colombani depuis le 2 oct. 2025
Josiane Corneloup depuis le 19 nov. 2025
Sandrine Rousseau depuis le 22 janv. 2026
Membres (65)
Thierry Frappé depuis le 20 juil. 2024
Serge Muller depuis le 20 juil. 2024
Christophe Bentz depuis le 20 juil. 2024
Théo Bernhardt depuis le 20 juil. 2024
Sandrine Dogor-Such depuis le 20 juil. 2024
Gaëtan Dussausaye depuis le 20 juil. 2024
Nathalie Colin-Oesterlé depuis le 20 juil. 2024
Olivier Falorni depuis le 23 janv. 2025
Christine Loir depuis le 22 févr. 2025
Joëlle Mélin depuis le 6 mai 2025
Stéphane Viry depuis le 16 mai 2025
Michel Lauzzana depuis le 22 mai 2025
Anchya Bamana depuis le 14 juin 2025
Stella Dupont depuis le 1 oct. 2025
Yannick Monnet depuis le 4 oct. 2025
Martine Froger depuis le 9 oct. 2025
Philippe Vigier depuis le 23 oct. 2025
Sébastien Peytavie depuis le 1 nov. 2025
Arnaud Simion depuis le 9 nov. 2025
Océane Godard depuis le 11 nov. 2025
Audrey Abadie-Amiel depuis le 13 nov. 2025
Karine Lebon depuis le 14 nov. 2025
Éric Michoux depuis le 3 déc. 2025
Ségolène Amiot depuis le 16 déc. 2025
Sylvie Bonnet depuis le 17 déc. 2025
Olivier Falorni depuis le 6 janv. 2026
Justine Gruet depuis le 6 janv. 2026
Joséphine Missoffe depuis le 15 janv. 2026
Yannick Neuder depuis le 20 janv. 2026
Jean-François Rousset depuis le 29 janv. 2026
Nicole Dubré-Chirat depuis le 29 janv. 2026
Camille Galliard-Minier depuis le 29 janv. 2026
Christophe Mongardien depuis le 29 janv. 2026
Didier Le Gac depuis le 30 janv. 2026
Cyrille Isaac-Sibille depuis le 30 janv. 2026
Eddy Casterman depuis le 3 févr. 2026
Julien Odoul depuis le 3 févr. 2026
Lisette Pollet depuis le 3 févr. 2026
Matthias Renault depuis le 3 févr. 2026
Marine Hamelet depuis le 3 févr. 2026
Marie-Charlotte Garin depuis le 4 févr. 2026
René Pilato depuis le 4 févr. 2026
Jérôme Guedj depuis le 4 févr. 2026
Bérenger Cernon depuis le 4 févr. 2026
Patrick Hetzel depuis le 4 févr. 2026
Élise Leboucher depuis le 4 févr. 2026
Hendrik Davi depuis le 5 févr. 2026
Danielle Simonnet depuis le 5 févr. 2026
Joël Aviragnet depuis le 6 févr. 2026
Fanny Dombre Coste depuis le 6 févr. 2026
François Gernigon depuis le 6 févr. 2026
Sandrine Runel depuis le 6 févr. 2026
Zahia Hamdane depuis le 6 févr. 2026
Sacha Houlié depuis le 6 févr. 2026
Béatrice Bellay depuis le 6 févr. 2026
Elie Califer depuis le 6 févr. 2026
Agnès Pannier-Runacher depuis le 6 févr. 2026
Christine Le Nabour depuis le 7 févr. 2026
Brigitte Liso depuis le 7 févr. 2026
Jean-Carles Grelier depuis le 7 févr. 2026
Agnès Firmin Le Bodo depuis le 7 févr. 2026
Karen Erodi depuis le 7 févr. 2026
Louis Boyard depuis le 7 févr. 2026
Jean-Philippe Nilor depuis le 7 févr. 2026
Jean-Hugues Ratenon depuis le 7 févr. 2026
📜Lois▾
Élaboration des lois📜Propositions (148)
📅Agenda
🏛️ > Commission des affaires sociales > 📜Lois > 📜Propositions
Tri
📜Relative au droit à l'aide à mourir v5
📜Pour une génération sans sucre v2
📜Visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail v2
📜Relative à l'intérêt des enfants v2
📜Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de la réunion en france hexagonale de 1962 à 1984 v2
📜Facilitant l'exercice en france des médecins diplômés au royaume-uni avant le brexit v2
📜Visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai v2
📜Relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales v2
📜Proposition de loi de mme marie récalde visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (1909) v2
📜Proposition de loi de m. arnaud simion visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (2023) v2
📜Proposition de loi de m. pierre-yves cadalen visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (1958) v2
📜Proposition de loi de mme sophia chikirou pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (1956) v2
📜Proposition de loi de mme marianne maximi d'urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (1952) v2
📜Projet de loi , adopté par le sénat portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (n°1526) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n°119) v3
📜Proposition de loi de m. éric ciotti pour la relance d'une politique nataliste (1412) v2
📜Proposition de loi de m. pierre cordier permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (732) v2
📜Proposition de loi de m. édouard bénard visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (1342) v2
📜Proposition de loi de mme émeline k/bidi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (1344) v2
📜Visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi v2
📜Proposition de loi de m. paul-andré colombani visant à lutter contre la mortalité infantile (1237) v2
📜Proposition de loi de m. salvatore castiglione visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (1229) v2
📜Relative à la fin de vie v2
📜Proposition de loi de mme prisca thevenot visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (446) v2
📜Relative aux soins palliatifs et d'accompagnement v2
📜Proposition de loi de m. guillaume garot visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (966) v2
📜Proposition de loi de mme agnès firmin le bodo visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (666) v2
📜Proposition de loi, de m. guillaume kasbarian visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (904 rectifié) v2
📜Proposition de loi de mme nicole dubré-chirat sur la profession d'infirmier (654) v2
📜Proposition de résolution sur la proposition de résolution de mme laure miller tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de tiktok sur les mineurs (783) v2
📜Portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours v2
📜Proposition de loi de mme anne bergantz visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (839) v2
📜Proposition de loi de m. benjamin lucas-lundy visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (769) v2
📜Proposition de loi de mme sophie taillé-polian visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (770) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (n°456) v2
📜Proposition de loi de m. yannick neuder visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (765) v2
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n°528) v5
📜Proposition de loi de m. idir boumertit visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (580) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n°104) v3
📜Proposition de loi de mme céline hervieu prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (517) v2
📜Proposition de loi de m. joël aviragnet visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (521) v2
📜Visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en corse v2
📜Proposition de loi de m. vincent thiébaut visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (277) v2
📜Proposition de loi de m. sébastien peytavie sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie (203) v2
📜Proposition de loi de m. ugo bernalicis d'abrogation de la retraite à 64 ans (438) v2
📜Proposition de loi de mme gabrielle cathala visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (415) v2
📜Proposition de loi de m. matthias tavel visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (412) v2
📜Proposition de loi de m. thomas ménagé visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (284) v2
📜Proposition de résolution sur la proposition de résolution de mme isabelle santiago tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (190) v2
📜Proposition de loi de mme martine froger visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors (2550) v2
📜Proposition de loi de mme béatrice descamps visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (2549) v2
📜Proposition de loi de m. paul-andré colombani visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en corse (921) v2
📜Proposition de loi de m. fabien roussel visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (2519) v2
📜Proposition de loi de m. édouard bénard visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (2518) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118) v2
📜Projet de loi , adopté par le sénat ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la polynésie française, à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°2349) v2
📜Proposition de loi de m. sébastien peytavie visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227) v2
📜Proposition de loi de mme marie-noëlle battistel visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (1758) v2
📜Proposition de loi de m. vincent thiébaut visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (2128) v2
📜Proposition de loi de m. elie califer visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone (2061) v2
📜Proposition de loi de mme valérie rabault visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062) v2
📜Proposition de loi de mm. patrick vignal, sylvain maillard, mmes nadia hai, anne brugnera visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208) v2
📜Proposition de loi de m. nicolas turquois visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité (1972) v2
📜Proposition de loi de m. yannick neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768) v2
📜Proposition de loi, de mme francesca pasquini visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464) v2
📜Proposition de résolution sur la proposition de résolution de m. william martinet tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (1110) v2
📜Projet de loi , adopté par le sénat pour le plein emploi (n°1528) v2
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (n°1439) v5
📜Projet de loi, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n°1272) v2
📜Proposition de loi, de m. frédéric valletoux visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175) v2
📜Proposition de loi de m. bertrand pancher abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164) v2
📜Proposition de loi, de m. sylvain maillard, mme aurore bergé, m. laurent marcangeli visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « erasmus de l'apprentissage » (576) v2
📜Proposition de loi de mme aurore bergé, m. laurent marcangeli, mmes fadila khattabi, astrid panosyan-bouvet, laurence cristol, monique iborra, annie vidal, mm. didier martin, cyrille isaac-sibille, françois gernigon, mmes caroline janvier, chantal bouloux, nicole dubré-chirat, béatrice piron, mm. jean-françois rousset, freddy sertin portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en france (643) v2
📜Proposition de loi de m. didier le gac, mme aurore bergé visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (798) v2
📜Proposition de loi modifiée par le sénat, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n°856) v5
📜Proposition de loi de mmes caroline janvier, aurore bergé relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757) v2
📜Proposition de loi de mme sandrine josso visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747) v2
📜Proposition de loi de m. paul christophe visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée (742) v2
📜Projet de loi , adopté, par le sénat portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n°619) v2
📜Proposition de loi de mme stéphanie rist portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n°372 rectifié) v2
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, visant à faire évoluer la formation de sage femme (n°370) v5
📜Proposition de loi de mme fadila khattabi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (361) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la poste (n°373) v2
📜Proposition de loi de mm. bruno fuchs, sylvain maillard, thomas mesnier visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (212) v2
📜Projet de loi, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219) v2
📜Projet de loi, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n°19) v2
📜Proposition de loi , en nouvelle lecture,, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°4929) v8
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°4558) v7
📜Proposition de loi de mme annie chapelier visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556) v2
📜Proposition de loi de mme valérie six pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (4537) v2
📜Proposition de loi de m. michel zumkeller visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (3413) v2
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (n°4203) v5
📜Projet de loi, ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n°4361) v2
📜Projet de loi, relatif à la protection des enfants (n°4264) v2
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n°3970) v4
📜Proposition de loi de m. andré chassaigne visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (4137) v2
📜Proposition de loi, de mme marie-pierre rixain visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (4000 rectifié) v2
📜Proposition de loi de m. olivier falorni donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n°2498) v2
📜Proposition de loi , en nouvelle lecture,, modifiée par le sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898) v5
📜Proposition de loi, de mme annie vidal visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (3807) v2
📜Proposition de loi, de mmes charlotte parmentier-lecocq, carole grandjean pour renforcer la prévention en santé au travail (3718) v2
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n°3467) v5
📜Proposition de loi , adoptée par l'assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793) v5
📜Proposition de loi , adoptée par l'assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats (n°3063) v5
📜Proposition de loi, de mme stéphanie rist, m. christophe castaner, mmes fadila khattabi, christine cloarec-le nabour visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470) v2
📜Proposition de loi, de m. paul christophe visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422) v2
📜Proposition de loi de mme albane gaillot visant à renforcer le droit à l'avortement (3292) v3
📜Proposition de loi de m. guillaume chiche visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (3290) v2
📜Proposition de loi, de mme marie-christine verdier-jouclas relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109) v2
📜Proposition de loi de m. gilles lurton visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (1160) v2
📜Proposition de loi, de m. xavier breton pour une éthique de l'urgence (3038) v2
📜Proposition de loi de m. daniel labaronne relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (2782) v2
📜Proposition de loi , adoptée par l'assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer (n°967) v2
📜Proposition de loi de m. françois ruffin femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (2954) v2
📜Proposition de loi de m. jean-luc mélenchon visant à créer un pôle public du médicament (2814) v2
📜Proposition de loi, de m. christophe blanchet permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978) v2
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (n°2729 rectifié) v5
📜Proposition de loi de mme agnès firmin le bodo visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (1432) v2
📜Proposition de loi de m. guy bricout visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (1116) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n°2371) v2
📜Proposition de loi de m. guillaume garot contre la désertification médicale et pour la prévention (2354) v2
📜Proposition de résolution sur la proposition de résolution de mme ericka bareigts tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (2269) v2
📜Proposition de loi de m. cyrille isaac-sibille visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats (2226) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764) v4
📜Proposition de loi, de m. gilles le gendre relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660) v2
📜Projet de loi, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630) v2
📜Proposition de loi de m. guillaume garot, mmes valérie rabault, marie-noëlle battistel, gisèle biémouret, m. jean-louis bricout, mmes christine pires beaune, cécile untermaier, m. joël aviragnet pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542) v2
📜Projet de loi, portant mesures d'urgence économiques et sociales (n°1516) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, relative à la réforme de la caisse des français de l'étranger (n°631) v2
📜Proposition de loi de mme agnès firmin le bodo visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326) v2
📜Proposition de loi, de m. julien borowczyk visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors union européenne (1386) v2
📜Proposition de loi de mme nathalie elimas visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328) v2
📜Proposition de loi de m. damien abad visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965) v2
📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168) v5
📜Proposition de loi de mme brigitte bourguignon visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081) v2
📜Projet de loi, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904) v2
📜Proposition de loi de m. philippe berta relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (559) v2
📜Proposition de loi de mm. cyrille isaac-sibille, philippe berta relative à l'expertise des comités de protection des personnes (847) v2
📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°281) v5
📜Proposition de loi de m. paul christophe visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (228) v2
📜Projet de loi, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237) v2
📜Projet de loi, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n°8) v2
📜Projet de loi, ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°6) v2
📜Projet de loi, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°7) v2
📜Projet de loi, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4) v2
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