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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
19 oct. 2021
:
📜Proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par parcoursup
19 nov. 2021
-
29 nov. 2021
: 30 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2 déc. 2021 09:00
:
Discussion
2 déc. 2021 15:00
:
Discussion
2 déc. 2021
: Rejetée par
Assemblée nationale de la 15ème législature
Original
v2
📜Proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par parcoursup
Rejeté
v2
Assemblée nationale de la 15ème législature
•
02 déc. 2021
ISSN 1240
‑
8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
🚀