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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
25 juin 2009
75 membre(s)
Président
Alexandre Portier • 1 oct. 2026
Secrétaires (4)
Soumya Bourouaha • Aujourd'hui
Graziella Melchior • 1 oct. 2026
Béatrice Piron • 1 oct. 2026
Stéphane Lenormand • 7 juin 2023
Vice-Présidents (4)
Sophie Taillé-Polian • 30 oct. 2026
Céline Calvez • 30 oct. 2026
Jérémie Patrier-Leitus • 1 oct. 2026
Delphine Lingemann • 1 oct. 2026
Membres (66)
Ayda Hadizadeh • 4 nov. 2026
Dorine Bregman • 4 nov. 2026
Rodrigo Arenas • 30 oct. 2026
Paul Vannier • 30 oct. 2026
Marie Mesmeur • 30 oct. 2026
Idir Boumertit • 30 oct. 2026
Florence Herouin-Léautey • 27 oct. 2026
Céline Hervieu • 24 oct. 2026
Dominique Voynet • 22 oct. 2026
Claudia Rouaux • 22 oct. 2026
Steevy Gustave • 22 oct. 2026
Raphaël Arnault • 22 oct. 2026
Aly Diouara • 22 oct. 2026
Sandrine Lalanne • 22 oct. 2026
Jean Bodart • 22 oct. 2026
Gabriel Attal • 21 oct. 2026
Alexis Corbière • 21 oct. 2026
Fatiha Keloua Hachi • 21 oct. 2026
Virginie Duby-Muller • 13 oct. 2026
Jean-Claude Raux • 9 oct. 2026
Sarah Legrain • 8 oct. 2026
Charles Alloncle • 8 oct. 2026
Lionel Duparay • 8 oct. 2026
Arthur Delaporte • 1 oct. 2026
Joël Bruneau • 24 sept. 2026
Alexandra Martin (Gironde) • 17 sept. 2026
Laurent Croizier • 16 juil. 2026
Xavier Breton • 9 juil. 2026
Maxime Michelet • 9 juil. 2026
Jean-Yves Bonnefoy • 9 juil. 2026
Frantz Gumbs • 1 juil. 2026
Catherine Ibled • 30 juin 2026
Anne Genetet • 18 juin 2026
Prisca Thevenot • 17 juin 2026
Frédéric Maillot • 17 juin 2026
Bertrand Sorre • 11 juin 2026
Frédérique Meunier • 9 juin 2026
Dominique Paillat • 9 juin 2026
Aymeric Caron • 3 juin 2026
Géraldine Bannier • 3 juin 2026
Farida Amrani • 28 mai 2026
Éric Bothorel • 27 mai 2026
Nicole Sanquer • 21 mai 2026
Thierry Tesson • 4 avr. 2026
Erwan Balanant • 26 mars 2026
Philippe Latombe • 24 mars 2026
Véronique Ludmann • 24 mars 2026
Julien Odoul • 13 févr. 2026
Julie Delpech • 16 déc. 2025
Philippe Fait • 4 déc. 2025
Bruno Clavet • 1 nov. 2025
Belkhir Belhaddad • 1 oct. 2025
Christian Girard • 1 oct. 2025
Bruno Bilde • 18 juin 2025
Philippe Fait • 5 juin 2025
Mikaele Seo • 7 mai 2025
José Beaurain • 20 juil. 2024
Philippe Ballard • 20 juil. 2024
Florence Joubert • 20 juil. 2024
Thierry Perez • 20 juil. 2024
Roger Chudeau • 20 juil. 2024
Caroline Parmentier • 20 juil. 2024
Tiffany Joncour • 20 juil. 2024
Bénédicte Auzanot • 20 juil. 2024
Anne Sicard • 20 juil. 2024
📜Lois ▾
Élaboration des lois
📜Propositions (93)
📅Agenda
🏛️ > Commission des affaires culturelles et de l'éducation > 📜Lois > 📜Propositions (93)
🧮
Filtres (0/1) ▾
Statut
↕️Tri
📜Visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (v2)
📜Relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (v2)
📜Visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association (v2)
📜Relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (v2)
📜Visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (v2)
📜Relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (v2)
📜Visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (v2)
📜Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (v2)
📜Visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (v5)
📜Relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (v2)
📜Visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (v2)
📜Visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (v2)
📜Visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école (v2)
📜Visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias (v2)
📜D'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (v2)
📜Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (v2)
📜Relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (v2)
📜Visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent (v2)
📜Relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (v2)
📜Relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (v4)
📄Visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'Union européenne (v3)
📜Relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (v2)
📜Relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (v2)
📜Visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (v2)
📜Pour plus de sport et moins de sucre (v2)
📜Visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (v2)
📄Visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (v3)
📄Tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (v2)
📜Loi de M. Frédéric Maillot pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (2517) (v2)
📄Résolution sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348) (v2)
📜Loi , adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n°2106) (v2)
📜Loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149) (v2)
📜Loi , adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (n°1396) (v2)
📜Loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l'organisation des classes de découverte (1794) (v2)
📜Visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive (v2)
📜Loi de Mme Michèle Tabarot visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661) (v2)
📜Loi, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601) (v2)
📜Loi , adoptée par le Sénat visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (n°1362) (v2)
📜Loi , adoptée par le Sénat relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347) (v2)
📜Loi adopté par le Sénat relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°1269) (v2)
📜Loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739) (v2)
📜Loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659) (v2)
📄Résolution européenne de Mmes Constance Le Grip et Joëlle Mélin relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n°601) (v2)
📜Loi de Mme Nadège Abomangoli visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (326) (v2)
📜Loi , en nouvelle lecture,, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n°4976) (v5)
📜Visant à démocratiser le sport en France (v5)
📜Loi, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n°4632) (v2)
📜Loi, de M. Bruno Studer visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet (4646) (v2)
📜Loi de Mme Michèle Victory visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (4781) (v2)
📜Loi , adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n°4242) (v2)
📜Loi , adoptée par le Sénat visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229) (v2)
📜Loi , adoptée par le Sénat relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240) (v2)
📜Loi , modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981) (v5)
📜Loi , adopté par le Sénat relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (v2)
📜Loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif (n°4184) (v8)
📜Loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°3934) (v5)
📜Loi , modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658) (v5)
📜Loi de Mme Béatrice Descamps visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié) (v2)
📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3526) (v5)
📜Loi, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (n°2700) (v2)
📜Loi , modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n°3133) (v5)
📜Loi, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n°3234) (v2)
📜Loi, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n°2488) (v2)
📜Loi de Mme Sabine Rubin visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances (2598) (v2)
📜Loi de Mme Clémentine Autain pour des cantines vertueuses (2597) (v2)
📜Loi de M. Michel Castellani visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547) (v2)
📜Loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2211) (v2)
📜Loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°2118) (v5)
📜Loi , adopté par le Sénat relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978) (v2)
📜Loi , adopté par le Sénat relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106) (v2)
📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980) (v5)
📜Loi, de M. Pascal Bois , les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813) (v2)
📜Loi, pour une école de la confiance (n°1481) (v2)
📜Loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault pour une école vraiment inclusive (1540) (v2)
📜Loi , en nouvelle lecture,, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié) (v5)
📜Loi, de M. Richard Ferrand relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941) (v2)
📜Loi , adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n°717) (v2)
📜Loi, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383) (v2)
📜Loi, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391) (v2)
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