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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Depuis le 25 juin 2009
Secrétaire : Mme Alexandra Feuillade
73 membre(s) :
Président
Alexandre Portier depuis le 2 oct. 2025
Vice-Présidents (4)
Delphine Lingemann depuis le 2 oct. 2025
Céline Calvez depuis le 9 janv. 2026
Sophie Taillé-Polian depuis le 15 janv. 2026
Jérémie Patrier-Leitus depuis le 15 janv. 2026
Secrétaires (4)
Stéphane Lenormand depuis le 7 juin 2023
Béatrice Bellamy depuis le 2 oct. 2025
Graziella Melchior depuis le 13 nov. 2025
Soumya Bourouaha depuis le Aujourd'hui
Membres (64)
José Beaurain depuis le 20 juil. 2024
Philippe Ballard depuis le 20 juil. 2024
Florence Joubert depuis le 20 juil. 2024
Thierry Perez depuis le 20 juil. 2024
Roger Chudeau depuis le 20 juil. 2024
Caroline Parmentier depuis le 20 juil. 2024
Tiffany Joncour depuis le 20 juil. 2024
Nathalie Da Conceicao Carvalho depuis le 20 juil. 2024
Bénédicte Auzanot depuis le 20 juil. 2024
Anne Sicard depuis le 20 juil. 2024
Béatrice Piron depuis le 20 juil. 2024
Aymeric Caron depuis le 28 nov. 2024
Idir Boumertit depuis le 31 janv. 2025
Claudia Rouaux depuis le 5 avr. 2025
Christophe Proença depuis le 9 avr. 2025
Rodrigo Arenas depuis le 2 mai 2025
Julien Odoul depuis le 6 mai 2025
Anne Genetet depuis le 6 mai 2025
Mikaele Seo depuis le 7 mai 2025
Philippe Fait depuis le 5 juin 2025
Virginie Duby-Muller depuis le 6 juin 2025
Frantz Gumbs depuis le 12 juin 2025
Bruno Bilde depuis le 18 juin 2025
Laurent Croizier depuis le 18 juin 2025
Xavier Breton depuis le 19 juin 2025
Frédérique Meunier depuis le 19 juin 2025
Paul Vannier depuis le 20 juin 2025
Aly Diouara depuis le 26 juin 2025
Bartolomé Lenoir depuis le 28 juin 2025
Géraldine Bannier depuis le 2 juil. 2025
Céline Hervieu depuis le 3 juil. 2025
Belkhir Belhaddad depuis le 1 oct. 2025
Éric Bothorel depuis le 1 oct. 2025
Laure Lavalette depuis le 1 oct. 2025
Christian Girard depuis le 1 oct. 2025
Joël Bruneau depuis le 4 oct. 2025
Maxime Michelet depuis le 22 oct. 2025
Erwan Balanant depuis le 23 oct. 2025
Bruno Clavet depuis le 1 nov. 2025
Frédéric Maillot depuis le 9 nov. 2025
Violette Spillebout depuis le 13 nov. 2025
Benjamin Lucas-Lundy depuis le 20 nov. 2025
Philippe Fait depuis le 4 déc. 2025
Steevy Gustave depuis le 4 déc. 2025
Farida Amrani depuis le 11 déc. 2025
Alexis Corbière depuis le 11 déc. 2025
Nicole Sanquer depuis le 11 déc. 2025
Pierrick Courbon depuis le 12 déc. 2025
Julie Delpech depuis le 16 déc. 2025
Florence Herouin-Léautey depuis le 18 déc. 2025
Fatiha Keloua Hachi depuis le 3 janv. 2026
Lionel Duparay depuis le 13 janv. 2026
Sarah Legrain depuis le 14 janv. 2026
Marie Mesmeur depuis le 14 janv. 2026
Christophe Marion depuis le 14 janv. 2026
Emmanuel Grégoire depuis le 14 janv. 2026
Prisca Thevenot depuis le 15 janv. 2026
Eric Liégeon depuis le 15 janv. 2026
Gabriel Attal depuis le 16 janv. 2026
Jérôme Guedj depuis le 20 janv. 2026
Catherine Ibled depuis le 21 janv. 2026
Jean-Claude Raux depuis le Aujourd'hui
Bertrand Sorre depuis le Aujourd'hui
Raphaël Arnault depuis le Aujourd'hui
📜Lois▾
Élaboration des lois📜Propositions (78)
📅Agenda
🏛️ > Commission des affaires culturelles et de l'éducation > 📜Lois > 📜Propositions
Tri
📜Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux v2
📜Relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, visant à protéger l'école de la république et les personnels qui y travaillent (n°1037) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat relative à la restitution d'un bien culturel à la république de côte d'ivoire (n°1350) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118) v4
📜Proposition de résolution européenne de mme marietta karamanli visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'union européenne (n°1111) v3
📜Projet de loi , adopté par le sénat relatif au transfert à l'état des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles wallis et futuna (n°1440) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (n°1009) v2
📜Proposition de loi de mme julie delpech visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (439) v2
📜Proposition de loi de m. erwan balanant visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (824) v2
📜Proposition de loi de m. thierry sother pour plus de sport et moins de sucre (558) v2
📜Proposition de loi de mme fatiha keloua hachi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519) v2
📜Proposition de résolution européenne de mme marietta karamanli visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484) v3
📜Proposition de résolution sur la proposition de résolution de m. erwan balanant tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (166) v2
📜Proposition de loi de m. frédéric maillot pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (2517) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350) v2
📜Proposition de résolution sur la proposition de résolution de mme francesca pasquini tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, visant la prise en charge par l'état de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n°2106) v2
📜Proposition de loi de mme fabienne colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (n°1396) v2
📜Proposition de loi de mme émilie bonnivard visant à relancer l'organisation des classes de découverte (1794) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive (n°1816) v2
📜Proposition de loi de mme michèle tabarot visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661) v2
📜Proposition de loi, de mm. quentin bataillon, sylvain maillard, jean-paul mattei, laurent marcangeli, mmes isabelle rauch, sophie mette, béatrice bellamy visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (n°1362) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347) v2
📜Projet de loi adopté par le sénat relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°1269) v2
📜Proposition de loi de mm. laurent marcangeli, xavier albertini visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739) v2
📜Proposition de loi de mme fatiha keloua hachi, m. inaki echaniz, mme claudia rouaux, m. boris vallaud visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659) v2
📜Proposition de résolution européenne de mmes constance le grip et joëlle mélin relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n°601) v2
📜Proposition de loi de mme nadège abomangoli visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (326) v2
📜Proposition de loi , en nouvelle lecture,, modifiée par le sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n°4976) v5
📜Proposition de loi , en nouvelle lecture,, modifiée par le sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n°4930) v5
📜Projet de loi, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n°4632) v2
📜Proposition de loi, de m. bruno studer visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en france et permettant d'accéder à internet (4646) v2
📜Proposition de loi de mme michèle victory visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (4781) v2
📜Proposition de loi, de mm. erwan balanant, christophe castaner, patrick mignola, olivier becht, bruno studer, mmes blandine brocard, céline calvez visant à combattre le harcèlement scolaire (4658) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n°4242) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240) v2
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981) v5
📜Projet de loi , adopté par le sénat relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) v2
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif (n°4184) v8
📜Proposition de loi , adoptée avec modifications par le sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la fondation du patrimoine (n°3934) v5
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658) v5
📜Proposition de loi de mme béatrice descamps visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié) v2
📜Proposition de loi, de mme céline calvez visant à démocratiser le sport en france (3808) v2
📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, relatif au retour de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (n°3526) v5
📜Projet de loi, habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (n°2700) v2
📜Projet de loi, relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (n°3221) v2
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n°3133) v5
📜Projet de loi, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n°3234) v2
📜Proposition de loi de mme cécile rilhac créant la fonction de directeur d'école (2951) v2
📜Projet de loi, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n°2488) v2
📜Proposition de loi de mme sabine rubin visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances (2598) v2
📜Proposition de loi de mme clémentine autain pour des cantines vertueuses (2597) v2
📜Proposition de loi de mm. bruno studer, gilles le gendre visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2519) v2
📜Proposition de loi de m. paul molac relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548) v2
📜Proposition de loi de m. michel castellani visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la fondation du patrimoine (n°2361) v2
📜Proposition de loi de m. pierre morel-à-l'huissier visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2211) v2
📜Proposition de loi , adoptée avec modifications par le sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°2118) v5
📜Projet de loi , adopté par le sénat relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978) v2
📜Projet de loi , adopté par le sénat relatif à la création de l'agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (n°2106) v2
📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980) v5
📜Projet de loi, pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881) v2
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757) v5
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616) v2
📜Proposition de loi, de m. pascal bois , les membres du groupe la république en marche et apparentés relative à la création du centre national de la musique (1813) v2
📜Projet de loi, pour une école de la confiance (n°1481) v2
📜Proposition de loi de m. christophe bouillon, mmes laurence dumont, michèle victory, mm. jean-louis bricout, régis juanico, mmes josette manin, george pau-langevin, sylvie tolmont, valérie rabault pour une école vraiment inclusive (1540) v2
📜Proposition de loi , en nouvelle lecture,, rejetée par le sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié) v5
📜Proposition de loi, de m. richard ferrand relative à la lutte contre les fausses informations (799) v2
📜Proposition de loi, de m. richard ferrand relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941) v2
📜Proposition de loi de m. sylvain waserman en faveur de l'engagement associatif (848) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n°717) v2
📜Projet de loi, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 (n°383) v2
📜Projet de loi, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391) v2
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