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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
25 juin 2009
76 membre(s)
Président
Alexandre Portier • 2 oct. 2025
Secrétaires (3)
Soumya Bourouaha • 11 juin 2026
Graziella Melchior • 9 juin 2026
Stéphane Lenormand • 7 juin 2023
Vice-Présidents (4)
Céline Calvez • 9 juin 2026
Sophie Taillé-Polian • 27 mai 2026
Delphine Lingemann • 2 mai 2026
Jérémie Patrier-Leitus • 10 avr. 2026
Membres (68)
Marc Pena • 20 juin 2026
Laure Miller • 20 juin 2026
Marietta Karamanli • 20 juin 2026
Jean Terlier • 20 juin 2026
Benjamin Lucas-Lundy • 18 juin 2026
Anne Genetet • 18 juin 2026
Sarah Legrain • 17 juin 2026
Idir Boumertit • 17 juin 2026
Prisca Thevenot • 17 juin 2026
Frédéric Maillot • 17 juin 2026
Bertrand Sorre • 11 juin 2026
Aly Diouara • 11 juin 2026
Florence Herouin-Léautey • 10 juin 2026
Frédérique Meunier • 9 juin 2026
Virginie Duby-Muller • 9 juin 2026
Dominique Paillat • 9 juin 2026
Steevy Gustave • 4 juin 2026
Alexis Corbière • 4 juin 2026
Frantz Gumbs • 4 juin 2026
Aymeric Caron • 3 juin 2026
Charles Alloncle • 3 juin 2026
Christophe Proença • 3 juin 2026
Géraldine Bannier • 3 juin 2026
Farida Amrani • 28 mai 2026
Éric Bothorel • 27 mai 2026
Nicole Sanquer • 21 mai 2026
Céline Hervieu • 21 mai 2026
Jean-Pierre Taite • 19 mai 2026
Jean-Claude Raux • 7 mai 2026
Marie Mesmeur • 6 mai 2026
Laurent Croizier • 2 mai 2026
Lionel Duparay • 24 avr. 2026
Jean Bodart • 21 avr. 2026
Xavier Breton • 15 avr. 2026
Dorine Bregman • 10 avr. 2026
Maxime Michelet • 9 avr. 2026
Thierry Tesson • 4 avr. 2026
Rodrigo Arenas • 1 avr. 2026
Erwan Balanant • 26 mars 2026
Philippe Latombe • 24 mars 2026
Véronique Ludmann • 24 mars 2026
Julien Odoul • 13 févr. 2026
Claudia Rouaux • 6 févr. 2026
Raphaël Arnault • 5 févr. 2026
Fatiha Keloua Hachi • 3 janv. 2026
Julie Delpech • 16 déc. 2025
Philippe Fait • 4 déc. 2025
Violette Spillebout • 13 nov. 2025
Bruno Clavet • 1 nov. 2025
Joël Bruneau • 4 oct. 2025
Belkhir Belhaddad • 1 oct. 2025
Christian Girard • 1 oct. 2025
Paul Vannier • 20 juin 2025
Bruno Bilde • 18 juin 2025
Philippe Fait • 5 juin 2025
Mikaele Seo • 7 mai 2025
José Beaurain • 20 juil. 2024
Philippe Ballard • 20 juil. 2024
Florence Joubert • 20 juil. 2024
Thierry Perez • 20 juil. 2024
Roger Chudeau • 20 juil. 2024
Caroline Parmentier • 20 juil. 2024
Tiffany Joncour • 20 juil. 2024
Bénédicte Auzanot • 20 juil. 2024
Anne Sicard • 20 juil. 2024
Béatrice Piron • 20 juil. 2024
📜Lois▾
Élaboration des lois📜Propositions (90)
📅Agenda
🏛️ > Commission des affaires culturelles et de l'éducation > 📜Lois > 📜Propositions
Tri
📜Relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la guyane v2
📜Visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante v2
📜Relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle v2
📜Visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire v2
📜Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel v2
📜Visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers v5
📜Relatif à la restitution de biens culturels provenant d'états qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés v2
📜Visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural v2
📜Visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté v2
📜Visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école v2
📜Visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias v2
📜D'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école v2
📜Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux v2
📜Relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 v2
📜Visant à protéger l'école de la république et les personnels qui y travaillent v2
📜Relative à la restitution d'un bien culturel à la république de côte d'ivoire v2
📜Relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle v4
📜Visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'union européenne v3
📜Relatif au transfert à l'état des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles wallis et futuna v2
📜Relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur v2
📜Visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap v2
📜Visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse v2
📜Pour plus de sport et moins de sucre v2
📜Visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro v2
📜Visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants v3
📜Tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité v2
📜Proposition de loi de m. frédéric maillot pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (2517) v2
📜Relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle v2
📜Proposition de résolution sur la proposition de résolution de mme francesca pasquini tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, visant la prise en charge par l'état de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n°2106) v2
📜Proposition de loi de mme fabienne colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (n°1396) v2
📜Proposition de loi de mme émilie bonnivard visant à relancer l'organisation des classes de découverte (1794) v2
📜Visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive v2
📜Proposition de loi de mme michèle tabarot visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661) v2
📜Proposition de loi, de mm. quentin bataillon, sylvain maillard, jean-paul mattei, laurent marcangeli, mmes isabelle rauch, sophie mette, béatrice bellamy visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (n°1362) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347) v2
📜Projet de loi adopté par le sénat relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°1269) v2
📜Proposition de loi de mm. laurent marcangeli, xavier albertini visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739) v2
📜Proposition de loi de mme fatiha keloua hachi, m. inaki echaniz, mme claudia rouaux, m. boris vallaud visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659) v2
📜Proposition de résolution européenne de mmes constance le grip et joëlle mélin relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n°601) v2
📜Proposition de loi de mme nadège abomangoli visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (326) v2
📜Proposition de loi , en nouvelle lecture,, modifiée par le sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n°4976) v5
📜Visant à démocratiser le sport en france v5
📜Projet de loi, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n°4632) v2
📜Proposition de loi, de m. bruno studer visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en france et permettant d'accéder à internet (4646) v2
📜Proposition de loi de mme michèle victory visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (4781) v2
📜Proposition de loi, de mm. erwan balanant, christophe castaner, patrick mignola, olivier becht, bruno studer, mmes blandine brocard, céline calvez visant à combattre le harcèlement scolaire (4658) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n°4242) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240) v2
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981) v5
📜Projet de loi , adopté par le sénat relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) v2
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif (n°4184) v8
📜Proposition de loi , adoptée avec modifications par le sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la fondation du patrimoine (n°3934) v5
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658) v5
📜Proposition de loi de mme béatrice descamps visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié) v2
📜Visant à démocratiser le sport en france v2
📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, relatif au retour de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (n°3526) v5
📜Projet de loi, habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (n°2700) v2
📜Projet de loi, relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (n°3221) v2
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n°3133) v5
📜Projet de loi, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n°3234) v2
📜Proposition de loi de mme cécile rilhac créant la fonction de directeur d'école (2951) v2
📜Projet de loi, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n°2488) v2
📜Proposition de loi de mme sabine rubin visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances (2598) v2
📜Proposition de loi de mme clémentine autain pour des cantines vertueuses (2597) v2
📜Proposition de loi de mm. bruno studer, gilles le gendre visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2519) v2
📜Proposition de loi de m. paul molac relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548) v2
📜Proposition de loi de m. michel castellani visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la fondation du patrimoine (n°2361) v2
📜Proposition de loi de m. pierre morel-à-l'huissier visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2211) v2
📜Proposition de loi , adoptée avec modifications par le sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°2118) v5
📜Projet de loi , adopté par le sénat relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978) v2
📜Projet de loi , adopté par le sénat relatif à la création de l'agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (n°2106) v2
📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980) v5
📜Projet de loi, pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881) v2
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757) v5
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616) v2
📜Proposition de loi, de m. pascal bois , les membres du groupe la république en marche et apparentés relative à la création du centre national de la musique (1813) v2
📜Projet de loi, pour une école de la confiance (n°1481) v2
📜Proposition de loi de m. christophe bouillon, mmes laurence dumont, michèle victory, mm. jean-louis bricout, régis juanico, mmes josette manin, george pau-langevin, sylvie tolmont, valérie rabault pour une école vraiment inclusive (1540) v2
📜Proposition de loi , en nouvelle lecture,, rejetée par le sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié) v5
📜Proposition de loi, de m. richard ferrand relative à la lutte contre les fausses informations (799) v2
📜Proposition de loi, de m. richard ferrand relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941) v2
📜Proposition de loi de m. sylvain waserman en faveur de l'engagement associatif (848) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n°717) v2
📜Projet de loi, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 (n°383) v2
📜Projet de loi, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391) v2
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