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Historique
30 nov. 2021 : 📜Proposition de loi visant à interdire le glyphosate
31 déc. 2021 - 6 janv. 2022 : 4 amendements en Commission des affaires économiques
13 janv. 2022 08:45 : Examen du texte
13 janv. 2022 09:00 : Discussion
13 janv. 2022 15:00 : Discussion
13 janv. 2022 21:30 : Discussion
13 janv. 2022 : Rejetée par Assemblée nationale de la 15ème législature
Originalv2
📜Proposition de loi visant à interdire le glyphosate Rejeté v2

 ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale

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