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Commission des affaires économiques
Depuis le 25 juin 2009
Secrétaire : M. Thierry Anjubault
77 membre(s) :
Président
Stéphane Travert depuis le 2 oct. 2025
Secrétaires (3)
Thierry Benoit depuis le 2 oct. 2025
Charles Fournier depuis le 15 janv. 2026
Maxime Laisney depuis le 7 févr. 2026
Vice-Présidents (4)
Hervé de Lépinau depuis le 2 oct. 2025
Julien Dive depuis le 2 oct. 2025
Marie-Noëlle Battistel depuis le 2 oct. 2025
Pascal Lecamp depuis le 5 févr. 2026
Membres (69)
Nicole Le Peih depuis le 14 déc. 2023
Marie Pochon depuis le 13 mars 2024
Pascal Lecamp depuis le 14 mai 2024
Nicolas Meizonnet depuis le 20 juil. 2024
Lionel Tivoli depuis le 20 juil. 2024
Géraldine Grangier depuis le 20 juil. 2024
Frédéric Weber depuis le 20 juil. 2024
Maxime Amblard depuis le 20 juil. 2024
Patrice Martin depuis le 20 juil. 2024
Robert Le Bourgeois depuis le 20 juil. 2024
Joseph Rivière depuis le 20 juil. 2024
Christophe Barthès depuis le 29 oct. 2024
Marie-Agnès Poussier-Winsback depuis le 28 janv. 2025
Romain Daubié depuis le 27 mars 2025
Julien Gabarron depuis le 20 mai 2025
Karim Benbrahim depuis le 20 mai 2025
Jean-Luc Bourgeaux depuis le 3 juin 2025
Stéphane Peu depuis le 6 juin 2025
Alexandre Loubet depuis le 11 juin 2025
Frédéric Falcon depuis le 11 juin 2025
Hélène Laporte depuis le 11 juin 2025
Laurent Alexandre depuis le 20 juin 2025
Alexandre Allegret-Pilot depuis le 28 juin 2025
Valérie Rossi depuis le 24 sept. 2025
Aurélien Lopez-Liguori depuis le 1 oct. 2025
Frédéric-Pierre Vos depuis le 1 oct. 2025
David Taupiac depuis le 28 oct. 2025
Inaki Echaniz depuis le 7 nov. 2025
Dominique Potier depuis le 8 nov. 2025
Valérie Létard depuis le 9 nov. 2025
Philippe Bolo depuis le 19 nov. 2025
Bastien Marchive depuis le 19 nov. 2025
Laurent Lhardit depuis le 19 nov. 2025
Marie Lebec depuis le 20 nov. 2025
Max Mathiasin depuis le 27 nov. 2025
Aurélie Trouvé depuis le 28 nov. 2025
Charles Alloncle depuis le 3 déc. 2025
Benoît Biteau depuis le 4 déc. 2025
Manon Meunier depuis le 17 déc. 2025
Christelle Minard depuis le 15 janv. 2026
Nicole Le Peih depuis le 22 janv. 2026
Françoise Buffet depuis le 22 janv. 2026
Jean-Luc Fugit depuis le 22 janv. 2026
Vincent Rolland depuis le 22 janv. 2026
Danielle Brulebois depuis le 28 janv. 2026
François Piquemal depuis le 29 janv. 2026
Mélanie Thomin depuis le 31 janv. 2026
Jérôme Nury depuis le 31 janv. 2026
Boris Tavernier depuis le 4 févr. 2026
François Ruffin depuis le 5 févr. 2026
René Pilato depuis le 11 févr. 2026
Romain Daubié depuis le 12 févr. 2026
Anne-Sophie Ronceret depuis le 12 févr. 2026
Guillaume Lepers depuis le 13 févr. 2026
Annaïg Le Meur depuis le 17 févr. 2026
Olivia Grégoire depuis le 17 févr. 2026
Sandra Marsaud depuis le 19 févr. 2026
Philippe Naillet depuis le 21 févr. 2026
Henri Alfandari depuis le 25 févr. 2026
Matthias Tavel depuis le 25 févr. 2026
Richard Ramos depuis le 25 févr. 2026
Stéphane Buchou depuis le 25 févr. 2026
Sandrine Nosbé depuis le 26 févr. 2026
Mathilde Hignet depuis le 26 févr. 2026
Louise Morel depuis le 26 févr. 2026
Thomas Lam depuis le 26 févr. 2026
Julien Brugerolles depuis le 26 févr. 2026
Julie Laernoes depuis le 27 févr. 2026
Hervé Saulignac depuis le 6 mars 2026
📜Lois▾
Élaboration des lois📜Propositions (101)
📅Agenda
🏛️ > Commission des affaires économiques > 📜Lois > 📜Propositions
Tri
📜Visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique v2
📜Visant à protéger l'alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium v2
📜Visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières v2
📜Visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique v2
📜Proposition de loi de m. philippe naillet visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (2028) v2
📜Proposition de loi de m. inaki echaniz pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (2039) v2
📜Proposition de loi de m. jean-hugues ratenon relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer (1962) v2
📜Proposition de loi de m. loïc prud'homme visant à interdire l'importation en france de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l'acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1959) v2
📜Proposition de loi de mme hélène laporte visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (1837) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n°463) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (n°1034) v2
📜Visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n°856) v2
📜Proposition de loi, de m. harold huwart de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1240) v2
📜Proposition de résolution européenne sur le texte adopté par la commission des affaires européennes de m. thierry sother rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques . (n°1159) v3
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n°1173) v2
📜Proposition de loi de m. pascal lecamp visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme (962) v2
📜Proposition de loi, de m. stéphane travert visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (954) v2
📜Proposition de loi de m. peio dufau visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (805) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n°561) v2
📜Proposition de loi de m. hubert ott visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (822) v2
📜Proposition de loi de m. charles fournier d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation (386) v2
📜Proposition de loi de m. thibault bazin visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux (687) v2
📜Proposition de loi de m. antoine vermorel-marques visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en france (659) v2
📜Projet de loi, d'urgence pour mayotte (n°772) v2
📜Proposition de loi, de mme nicole le peih relative à l'exercice de la démocratie agricole (584) v2
📜Proposition de loi de m. boris vallaud visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (522 rectifié) v2
📜Proposition de loi de m. stéphane delautrette portant accélération de la rénovation énergétique des logements (516) v2
📜Proposition de loi de m. philippe brun visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (518) v2
📜Proposition de loi, de m. bastien marchive visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (546) v2
📜Proposition de loi de m. thomas cazenave contre toutes les fraudes aux aides publiques (447) v2
📜Proposition de loi de m. jean-luc fugit visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (380) v2
📜Proposition de résolution européenne de m. dominique potier relative à l'adoption et à la mise en œuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'union européenne (n°287) v3
📜Proposition de loi de mme alma dufour visant au blocage des prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer (419 rectifié) v2
📜Proposition de loi, de mme anne-laure blin visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532) v2
📜Proposition de résolution sur la proposition de résolution de mme karine lebon tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer (2456) v2
📜Projet de loi, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436) v2
📜Proposition de loi de mme julie laernoes visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228) v2
📜Proposition de loi de mme marie pochon visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231) v2
📜Proposition de loi de m. guillaume garot créant, face à la précarité alimentaire, des territoires zéro faim (2064) v2
📜Proposition de loi de m. romain daubié visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (2003) v2
📜Projet de loi, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984) v2
📜Proposition de loi, de mme annaïg le meur visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176) v2
📜Proposition de loi de m. thibault bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793) v2
📜Proposition de loi de m. manuel bompard, les membres du groupe la france insoumise - nouvelle union populaire écologique et sociale visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (1776) v2
📜Proposition de loi, de m. guillaume kasbarian visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1870) v2
📜Projet de loi, portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n°1679) v2
📜Projet de loi , adopté par le sénat relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (n°1533) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958) v2
📜Proposition de loi , en nouvelle lecture,, adoptée par l'assemblée nationale maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n°1338) v5
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, visant à régulariser le plui de la communauté de communes du bas-chablais (n°811) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n°1071) v2
📜Proposition de loi, de m. thomas cazenave maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (1262)
📜Proposition de loi de mme francesca pasquini visant à mieux manger en soutenant les français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889) v2
📜Proposition de loi de mm. arthur delaporte et stéphane vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790) v2
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n°818) v5
📜Projet de loi , adopté par le sénat relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762) v2
📜Proposition de loi de mm. luc lamirault, xavier albertini visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738) v2
📜Proposition de loi de m. arthur delaporte visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (672) v2
📜Proposition de résolution sur la proposition de résolution de mm. johnny hajjar, christian baptiste, elie califer, philippe naillet, boris vallaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer (664) v2
📜Proposition de loi de mme corinne vignon visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (577) v2
📜Proposition de loi, de m. frédéric descrozaille visant à sécuriser l'approvisionnement des français en produits de grande consommation (575) v2
📜Projet de loi , adopté par le sénat relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n°443) v2
📜Proposition de loi de m. guillaume kasbarian visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (360) v2
📜Proposition de loi de m. richard ramos relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (4830) v2
📜Proposition de loi, de m. patrick mignola relative à l'aménagement du rhône (4832) v2
📜Projet de loi, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758) v2
📜Proposition de loi, de mme patricia lemoine, mm. olivier becht, pierre-yves bournazel pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (4624) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (n°3473) v2
📜Proposition de loi de m. grégory besson-moreau visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134) v2
📜Proposition de loi, de m. jean-bernard sempastous portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (3853) v2
📜Proposition de loi de m. guillaume garot pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (3725) v2
📜Proposition de loi de m. nicolas turquois visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (3682) v2
📜Proposition de loi de mme nadia essayan visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (3684) v2
📜Proposition de loi, de mme laëtitia romeiro dias visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié) v2
📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié, par l'assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (n°3469) v5
📜Proposition de loi de m. cédric villani relative à des premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293) v2
📜Projet de loi , adopté par le sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (n°3196) v2
📜Projet de loi, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298) v2
📜Proposition de loi de m. jean-luc mélenchon pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955) v2
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n°2743) v5
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n°1724) v5
📜Proposition de loi de m. gilles le gendre relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786) v2
📜Proposition de loi de mm. jean-luc lagleize, patrick mignola visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux français (2336) v2
📜Proposition de loi de m. jean-noël barrot visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en île-de-france (2152) v2
📜Projet de loi, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°1596) v2
📜Proposition de loi de m. richard ramos relative aux pré-enseignes (1526 rectifié) v2
📜Proposition de loi de m. erwan balanant pour une interdiction effective de la pêche électrique (1809) v2
📜Proposition de loi , modifié par le sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n°1758) v5
📜Proposition de loi, de m. gilles le gendre visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722) v2
📜Proposition de résolution sur la proposition de résolution de m. gilles le gendre tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (1727) v2
📜Proposition de loi de m. christophe naegelen visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1284) v2
📜Proposition de loi de m. jimmy pahun pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (1330) v2
📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135) v5
📜Proposition de résolution européenne de mm. alexandre freschi et andré chassaigne, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à une agriculture durable pour l'union européenne (n°1018 rectifié) v2
📜Proposition de loi de m. pierre cordier, mme véronique louwagie visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (779) v2
📜Projet de loi, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846) v2
📜Projet de loi, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627) v2
📜Proposition de résolution européenne sur le texte adopté par la commission des affaires européennes de m. joachim son-forget relative à l'interdiction de la pêche électrique . (n°656) v3
📜Proposition de résolution européenne de m. éric bothorel et mme constance le grip, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique (n°480) v2
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