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Commission des affaires économiques
25 juin 2009
77 membre(s)
Président
Stéphane Travert • 2 oct. 2025
Secrétaires (3)
Maxime Laisney • 27 juin 2026
Charles Fournier • 4 juin 2026
Thierry Benoit • 2 oct. 2025
Vice-Présidents (4)
Pascal Lecamp • 12 juin 2026
Hervé de Lépinau • 2 oct. 2025
Julien Dive • 2 oct. 2025
Membres (69)
Arthur Delaporte • Aujourd'hui
Roger Vicot • Aujourd'hui
Matthias Tavel • 16 juil. 2026
Stéphane Peu • 9 juil. 2026
Julien Brugerolles • 4 juil. 2026
Bartolomé Lenoir • 1 juil. 2026
Alexandre Allegret-Pilot • 1 juil. 2026
Anne-Sophie Ronceret • 26 juin 2026
Emeline Rey-Rinchet • 26 juin 2026
Eddy Casterman • 19 juin 2026
Aurélie Trouvé • 18 juin 2026
René Pilato • 18 juin 2026
Sandrine Nosbé • 18 juin 2026
Henri Alfandari • 17 juin 2026
Julie Laernoes • 10 juin 2026
Thomas Lam • 9 juin 2026
Dominique Potier • 4 juin 2026
Iñaki Echaniz • 4 juin 2026
François Ruffin • 4 juin 2026
Laurent Lhardit • 30 mai 2026
Max Mathiasin • 29 mai 2026
François Piquemal • 28 mai 2026
Laurent Alexandre • 28 mai 2026
Robert Le Bourgeois • 23 mai 2026
Philippe Naillet • 21 mai 2026
Sandra Marsaud • 20 mai 2026
Jean-Pierre Vigier • 19 mai 2026
Alexandre Loubet • 12 mai 2026
Romain Daubié • 8 mai 2026
Richard Ramos • 8 mai 2026
Louise Morel • 8 mai 2026
Vincent Rolland • 8 mai 2026
Annaïg Le Meur • 8 mai 2026
Nicole Le Peih • 8 mai 2026
Olivia Grégoire • 8 mai 2026
Stéphane Buchou • 8 mai 2026
Karim Benbrahim • 7 mai 2026
Boris Tavernier • 5 mai 2026
Mathilde Hignet • 2 mai 2026
Manon Meunier • 2 mai 2026
Florence Goulet • 30 avr. 2026
Benoît Biteau • 30 avr. 2026
Patricia Maussion • 28 avr. 2026
Édouard Jordan • 23 avr. 2026
Danielle Brulebois • 16 avr. 2026
Jean-Luc Bourgeaux • 9 avr. 2026
Jean-René Cazeneuve • 8 avr. 2026
Alexis Jolly • 8 avr. 2026
Françoise Buffet • 31 mars 2026
Mélanie Thomin • 31 janv. 2026
Jean-Luc Fugit • 22 janv. 2026
Christelle Minard • 15 janv. 2026
Bastien Marchive • 19 nov. 2025
Valérie Létard • 9 nov. 2025
David Taupiac • 28 oct. 2025
Frédéric-Pierre Vos • 1 oct. 2025
Frédéric Falcon • 11 juin 2025
Hélène Laporte • 11 juin 2025
Julien Gabarron • 20 mai 2025
Romain Daubié • 27 mars 2025
Géraldine Grangier • 20 juil. 2024
Frédéric Weber • 20 juil. 2024
Maxime Amblard • 20 juil. 2024
Patrice Martin • 20 juil. 2024
Joseph Rivière • 20 juil. 2024
Pascal Lecamp • 14 mai 2024
Marie Pochon • 13 mars 2024
Nicole Le Peih • 14 déc. 2023
📜Lois▾
Élaboration des lois📜Propositions (106)
📅Agenda
🏛️ > Commission des affaires économiques > 📜Lois > 📜Propositions
↕️
📜Pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (v2)
📜Visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation (v2)
📜Pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (v2)
📜D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (v2)
📜Visant à prévenir l'utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites (v2)
📜Visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (v2)
📜Visant à protéger l'alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium (v2)
📜Visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (v2)
📜Visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (v2)
📜Visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (v2)
📜Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (v2)
📜Relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer (v2)
📜Visant à interdire l'importation en france de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l'acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (v2)
📜Visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (v2)
📜Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (v2)
📜Expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (v2)
📜Visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (v2)
📜Visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (v2)
📜De simplification du droit de l'urbanisme et du logement (v2)
📜Rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (v3)
📜Visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (v2)
📜Visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme (v2)
📜Visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (v2)
📜Visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (v2)
📜Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (v2)
📜Visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (v2)
📜D'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation (v2)
📜Visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux (v2)
📜Visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en france (v2)
📜D'urgence pour mayotte (v2)
📜Relative à l'exercice de la démocratie agricole (v2)
📜Visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (v2)
📜Portant accélération de la rénovation énergétique des logements (v2)
📜Visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (v2)
📜Visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (v2)
📜Contre toutes les fraudes aux aides publiques (v2)
📜Visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (v2)
📜Relative à l'adoption et à la mise en œuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'union européenne (v3)
📜Visant au blocage des prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer (v2)
📜Visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (v2)
📜Résolution sur la proposition de résolution de mme karine lebon tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer (2456) (v2)
📜D'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (v2)
📜Loi de mme julie laernoes visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228) (v2)
📜Loi de mme marie pochon visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231) (v2)
📜Loi de m. guillaume garot créant, face à la précarité alimentaire, des territoires zéro faim (2064) (v2)
📜Visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (v2)
📜Loi, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984) (v2)
📜Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (v2)
📜Loi de m. thibault bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793) (v2)
📜Loi de m. manuel bompard, les membres du groupe la france insoumise - nouvelle union populaire écologique et sociale visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (1776) (v2)
📜Loi, de m. guillaume kasbarian visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1870) (v2)
📜Loi, portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n°1679) (v2)
📜Loi , adopté par le sénat relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (n°1533) (v2)
📜Loi , adoptée par le sénat visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958) (v2)
📜Loi , en nouvelle lecture,, adoptée par l'assemblée nationale maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n°1338) (v5)
📜Loi , adoptée par le sénat, visant à régulariser le plui de la communauté de communes du bas-chablais (n°811) (v2)
📜Loi , adoptée par le sénat visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n°1071) (v2)
📜Loi, de m. thomas cazenave maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (1262)
📜Loi de mme francesca pasquini visant à mieux manger en soutenant les français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889) (v2)
📜Loi de mm. arthur delaporte et stéphane vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790) (v2)
📜Loi , modifiée par le sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n°818) (v5)
📜Loi , adopté par le sénat relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762) (v2)
📜Loi de mm. luc lamirault, xavier albertini visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738) (v2)
📜Loi de m. arthur delaporte visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (672) (v2)
📜Résolution sur la proposition de résolution de mm. johnny hajjar, christian baptiste, elie califer, philippe naillet, boris vallaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer (664) (v2)
📜Loi de mme corinne vignon visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (577) (v2)
📜Loi, de m. frédéric descrozaille visant à sécuriser l'approvisionnement des français en produits de grande consommation (575) (v2)
📜Loi , adopté par le sénat relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n°443) (v2)
📜Loi de m. guillaume kasbarian visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (360) (v2)
📜Loi de m. richard ramos relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (4830) (v2)
📜Loi, de m. patrick mignola relative à l'aménagement du rhône (4832) (v2)
📜Loi, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758) (v2)
📜Loi, de mme patricia lemoine, mm. olivier becht, pierre-yves bournazel pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (4624) (v2)
📜Loi , adoptée par le sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (n°3473) (v2)
📜Loi de m. grégory besson-moreau visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134) (v2)
📜Loi, de m. jean-bernard sempastous portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (3853) (v2)
📜Loi de m. guillaume garot pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (3725) (v2)
📜Loi de m. nicolas turquois visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (3682) (v2)
📜Loi de mme nadia essayan visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (3684) (v2)
📜Loi, de mme laëtitia romeiro dias visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié) (v2)
📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié, par l'assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (n°3469) (v5)
📜Loi de m. cédric villani relative à des premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293) (v2)
📜Loi , adopté par le sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (n°3196) (v2)
📜Loi, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298) (v2)
📜Loi de m. jean-luc mélenchon pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955) (v2)
📜Loi , modifiée par le sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n°2743) (v5)
📜Loi , modifiée par le sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n°1724) (v5)
📜Loi de m. gilles le gendre relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786) (v2)
📜Loi de mm. jean-luc lagleize, patrick mignola visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux français (2336) (v2)
📜Loi de m. jean-noël barrot visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en île-de-france (2152) (v2)
📜Loi, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032) (v2)
📜Loi , adoptée par le sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°1596) (v2)
📜Loi de m. richard ramos relative aux pré-enseignes (1526 rectifié) (v2)
📜Loi de m. erwan balanant pour une interdiction effective de la pêche électrique (1809) (v2)
📜Loi , modifié par le sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n°1758) (v5)
📜Loi, de m. gilles le gendre visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722) (v2)
📜Résolution sur la proposition de résolution de m. gilles le gendre tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (1727) (v2)
📜Loi de m. christophe naegelen visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1284) (v2)
📜Loi de m. jimmy pahun pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (1330) (v2)
📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135) (v5)
📜Résolution européenne de mm. alexandre freschi et andré chassaigne, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à une agriculture durable pour l'union européenne (n°1018 rectifié) (v2)
📜Loi de m. pierre cordier, mme véronique louwagie visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (779) (v2)
📜Loi, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846) (v2)
📜Loi, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627) (v2)
📜Résolution européenne sur le texte adopté par la commission des affaires européennes de m. joachim son-forget relative à l'interdiction de la pêche électrique . (n°656) (v3)
📜Résolution européenne de m. éric bothorel et mme constance le grip, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique (n°480) (v2)
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