I A (nouveau). – Dans l’ensemble des dispositions législatives, les mots : « Office national des anciens combattants et victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ».

I. – (Non modifié)

I bis (nouveau). – Au troisième alinéa de l’article L. 1113‑1 du code de la santé publique, les mots : « Office national des anciens combattants » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ».

II. – (Non modifié)

Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 janvier 2022.

 Le Président,

Signé : Richard FERRAND

 ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale