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Historique
14 janv. 2020 : Nouvelle proposition de loi
14 janv. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
9 mars 2021 09:00 : Discussion
9 mars 2021 : Adoptée par Sénat ( 5ème République )
9 mars 2021 : 📜Proposition de loi relative au monde combattant
5 janv. 2022 11:20 : Examen du texte
5 janv. 2022 : 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, relative au monde combattant (n°3954) v2
17 janv. 2022 16:00 : Discussion
17 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
17 janv. 2022 : Modifiée par Assemblée nationale de la 15ème législature
17 janv. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
24 févr. 2022 09:00 : Discussion
24 févr. 2022 : Adoptée avec modifications par Sénat ( 5ème République )
2 mars 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronrelative au monde combattant
🗳️Vote sur la loi relative au monde combattant (première lecture) : 👍Adopté
17 janv. 2022
POUR : 32
POUR : 23
POUR : 3
POUR : 2
Josy Poueyto 👍Pour
POUR : 1
POUR : 1
Alain David 👍Pour
POUR : 1
Nicole Sanquer 👍Pour
POUR : 1
Dimitri Houbron 👍Pour
🚀