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Historique
14 janv. 2020 : Nouvelle proposition de loi
9 mars 2021 : 09:00 Discussion
9 mars 2021 : adoptée par Sénat
17 janv. 2022 : 16:00 - 19:55 Discussion
17 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
24 févr. 2022 : 09:00 Discussion
24 févr. 2022 : adoptée avec modifications par Sénat
🗳️Vote sur la loi relative au monde combattant (première lecture) 👍Adopté
POUR : 32
POUR : 23
POUR : 3
POUR : 2
Josy Poueyto 👍Pour
Non inscrit 👍Pour
POUR : 1
POUR : 1
Alain David 👍Pour
POUR : 1
Nicole Sanquer 👍Pour
Agir ensemble 👍Pour
POUR : 1
Dimitri Houbron 👍Pour
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