🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
30 nov. 2021
: Nouvelle proposition de loi
30 nov. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
12 janv. 2022
: ⚡Le
🧭Gouvernement Castex
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
27 janv. 2022 09:00
:
Discussion
27 janv. 2022
: Adoptée par
Sénat ( 5ème République )
28 janv. 2022
:
📜Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
3 févr. 2022
: 1 amendements en
Commission des affaires étrangères
9 févr. 2022
:
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat visant à faire évoluer la gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (n°4975)
v2
16 févr. 2022 15:00
:
Discussion
16 févr. 2022
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
16 févr. 2022
: Adoptée sans modification par
Assemblée nationale de la 15ème législature
28 févr. 2022
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Original
v2
v3
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat visant à faire évoluer la gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (n°4975)
v2
Commission des affaires étrangères
•
09 févr. 2022
🚀