🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
<
🏠Logement
🩺Santé
🏛️Institutions
⚽Sports
🛒Commerce
👵Séniors
🏙️Villes
🌊Mer
🎒Jeunesse
🔬Recherche
💡Innovation
🚜Agriculture
🎓Éducation
👪Familles
🤝Associations
♿Handicap
🦔Animaux
🌱Biodiversité
📱Numérique
🏡Ruralité
⚡Énergies
🔧Travail
🪙Économie
⚖️Justice
🥖Alimentation
🚨Sécurité
🦾Durabilité
🏞️Territoires
🩴Tourisme
🇪🇺Europe
🛂Immigration
🚄Transports
🏤Administrations
🎣Pêche
🌍Environnement
🎭Culture
📰Médias
🛠️Artisans
🌳Forêts
🗺️International
🤗Social
🎗️Solidarité
♀️Féminisme
🪖Défense
🛐Religion
🏝️Outre-mer
🏢Entreprises
>
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Lois
🤔Questions
🔴Citoyens
🗳️Votes
Organes
ℹ️
Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
30 nov. 2021
: Nouvelle proposition de loi
30 nov. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
12 janv. 2022
: ⚡Le
🧭Gouvernement Castex
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
27 janv. 2022
:
09:00 Discussion
27 janv. 2022
: adoptée par
Sénat
28 janv. 2022
:
📜Loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
3 févr. 2022
: 1 amendements en
Commission des affaires étrangères
9 févr. 2022
:
📜Loi , adoptée par le sénat visant à faire évoluer la gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (n°4975)
(v2)
16 févr. 2022
:
15:00 - 19:30 Discussion
16 févr. 2022
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
16 févr. 2022
:
📜Loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
(v3)
28 févr. 2022
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture)
👍Adopté
16 févr. 2022
•
Assemblée nationale (15ème législature)
POUR : 38
La République en Marche
👍Pour
POUR : 28
Éric Alauzet
👍Pour
Aude Amadou
👍Pour
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Pascal Bois
👍Pour
Claire Bouchet
👍Pour
Pascale Boyer
👍Pour
Lionel Causse
👍Pour
Mireille Clapot
👍Pour
François Cormier-Bouligeon
👍Pour
Catherine Daufès-Roux
👍Pour
Jacqueline Dubois
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Séverine Gipson
👍Pour
Éric Girardin
👍Pour
Amélia Lakrafi
👍Pour
Fiona Lazaar
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Denis Masséglia
👍Pour
Ludovic Mendes
👍Pour
Monica Michel-Brassart
👍Pour
Valérie Oppelt
👍Pour
Bruno Questel
👍Pour
Jacques Rey
👍Pour
Nathalie Sarles
👍Pour
Nicole Trisse
👍Pour
Souad Zitouni
👍Pour
Jean-Marc Zulesi
👍Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
👍Pour
POUR : 3
Philippe Bolo
👍Pour
David Corceiro
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Les Républicains
👍Pour
POUR : 2
Josiane Corneloup
👍Pour
Michel Herbillon
👍Pour
Non inscrit
👍Pour
POUR : 1
Emmanuelle Ménard
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine
👍Pour
POUR : 1
Alain Bruneel
👍Pour
Socialistes et apparentés
👍Pour
POUR : 1
Alain David
👍Pour
Libertés et Territoires
👍Pour
POUR : 1
François-Michel Lambert
👍Pour
Agir ensemble
👍Pour
POUR : 1
M'jid El Guerrab
👍Pour
🚀