Mesdames, Messieurs,

Les atteintes à la laïcité dans nos établissements d’enseignement se multiplient de manière inquiétante. Ainsi, selon des chiffres rendus publics par le ministère de l’éducation nationale, 313 signalements ont été réalisés pour ce motif rien que sur le mois de septembre. 82 % de ceux‑ci sont le fait de comportements d’élèves. Alors que la France est répartie en trente académies, six d’entre elles concentrent à elles seules la moitié des signalements : Créteil, Toulouse, Nice, Versailles, Normandie et Paris.

La tendance à la hausse de ces faits est réelle et alarmante : au deuxième trimestre 2022 ce sont 904 incidents qui ont été relevés, contre 627 lors du premier trimestre de décembre à mars 2022. Ces chiffres nous rapprochent dangereusement du « pic » connu à l’automne 2020 au moment du lâche assassinat de l’enseignant Samuel Paty : 1 332 atteintes à la laïcité avaient été recensées durant ce trimestre.

Aujourd’hui les signalements concernant le « port de signes et tenues » religieux progressent particulièrement. Ils représentent 54 % des incidents recensés au mois de septembre, contre seulement 41 % de ceux signalés lors du deuxième trimestre 2022.

La loi de 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, a permis une grande avancée dans l’affirmation de la laïcité à l’école. Elle doit être appliquée avec la plus grande fermeté.

Toutefois force est de constater aujourd’hui que de nouveaux défis se présentent pour lesquels elle n’est plus tout à fait adaptée. Un nombre croissant d’élèves utilisent des subterfuges pour la contourner. Ainsi, comme plusieurs articles de presse s’en sont fait l’écho, les « tutos » fleurissent sur les réseaux sociaux où des adolescents partagent leurs conseils pour porter des tenues religieuses ou communautaristes sans se mettre manifestement en tort avec le droit actuel. Bien souvent ces agissements sont motivés par la volonté de défier nos institutions et par des revendications communautaires. Il serait coupable de laisser ce mouvement prendre de l’ampleur et s’installer durablement dans nos établissements scolaires.

Compte tenu de la détermination des communautarismes à pénétrer dans nos établissements scolaires, des contournements par rapport à la loi de 2004 pourront hélas toujours être trouvés. Il s’agit donc de prévoir une autre approche qui ne laisse pas de place à l’interprétation.

L’objet de la présente proposition de loi est précisément de mettre un coup d’arrêt à l’entrée du communautarisme dans nos établissements d’enseignement, en prévoyant le port obligatoire d’une tenue uniforme pour chaque élève. Cette mesure aurait également l’avantage de gommer les différences sociales entre élèves et de réaffirmer que l’école de la République est avant tout le lieu de la transmission des savoirs.

Cette mesure ne serait d’ailleurs pas totalement nouvelle puisqu’il existe déjà un certain nombre d’établissements en France où les élèves portent une tenue uniforme. Ainsi en est‑il dans les Outre‑mer, où par exemple une école sur trois en Martinique demande à ses élèves de porter une tenue uniforme, et la proportion est de deux sur trois en Nouvelle‑Calédonie. C’est le cas également de nos collèges et lycées militaires.

En conséquence l’article unique de ce texte prévoit d’insérer un article L. 111‑1‑4 au code de l’éducation, prévoyant que le règlement intérieur de chaque école, collège ou lycée prévoit le port d’une tenue uniforme pour ses élèves.