Mesdames, Messieurs,

Le 17 octobre 1961, plusieurs milliers d’Algériens manifestent pacifiquement, à Paris, contre le couvre‑feu discriminatoire dont ils font l’objet. En effet, seuls les « Français musulmans d’Algérie », tels que nommés à l’époque, y sont soumis. Dans une violence extrême, la répression menée à leur encontre provoque de nombreux morts et des milliers de blessés. En l’absence de données précises, encore classifiées et ou dissimulées après les faits, il est impossible de dresser un bilan exact des exactions commises.

Cet épisode n’est pas un événement isolé dans la guerre d’Algérie. Il est considéré comme l’apogée d’une politique discriminatoire et coloniale, rendue par le Préfet de Police de Paris Maurice Papon. Pour autant, la chaîne de responsabilité s’inscrit bien amont du seul préfet de police, depuis l’administration centrale du ministère de l’Intérieur jusqu’au Président de la République lui‑même.

Les mois et années qui suivent ne permettent pas la reconnaissance des témoignages, pourtant recueillis par bon nombre d’écrivains, journalistes, et historiens, qui se voient imposer la censure. Il faut attendre le début des années 1990, soit 30 ans après les faits, pour que la réalité commence enfin à s’exprimer.

Dès lors, la reconnaissance de la responsabilité de notre pays progresse. Elle est initiée en octobre 2012 par le Président François Hollande qui déclare “La République reconnaît avec lucidité ces faits. Cinquante et un ans après cette tragédie, je rends hommage à la mémoire des victimes”. Ces propos sont complétés par un communiqué du Président Macron en octobre 2021, reconnaissant que : “les crimes commis [le 17 octobre 1961] sous l’autorité de Maurice Papon sont inexcusables pour la République.”

En parallèle, poussées par des collectifs, associations et citoyens engagés sur cette question, plusieurs initiatives parlementaires émergent. Celle de la sénatrice Nicole Borvo Cohen‑Seat, permet l’adoption par le Sénat, en octobre 2012, d’une proposition de résolution tendant à demander à la France la reconnaissance du massacre, et qu’un lieu du souvenir à la mémoire des victimes soit érigé. Une autre proposition de loi émanant du sénateur Rachid Témal est examinée en octobre 2021 au Sénat. Réclamant la reconnaissance de la responsabilité de notre pays ainsi que l’intégration du 17 octobre dans la liste des commémorations officielles, le texte n’est finalement pas adopté.

Cette proposition de loi vise à reconnaître la responsabilité des autorités de l’époque dans le massacre des manifestants algériens du 17 octobre 1961, afin que le Parlement ajoute une portée normative aux actes reconnus de manière déclarative par les présidents François Hollande et Emmanuel Macron.

Elle vise également à inscrire la date du 17 octobre comme journée nationale de commémoration, distincte de la date déjà convenue pour réunir l’ensemble des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. Sans concurrence des mémoires, il s’agit de distinguer ce qui relève de la commémoration générale, de la nécessaire reconnaissance d’un événement spécifique.