Les jeunes ont peur et ils ont raison d’avoir peur, car au lieu de réparer la relation entre la police et la population et de restaurer la confiance, votre texte fait l’inverse. J’invite chacun à signer la pétition contre la présomption de légitime défense, lancée par le père de Souheil El Khalfaoui. Monsieur le ministre, ce texte est issu des bancs de l’extrême droite. N’obligez pas la République à trahir ce qu’elle a de plus grand, car ce texte est dangereux. Pour Nahel et tous les autres, retirez-le.
…la présomption de culpabilité et la peine de mort sans procès pour les victimes. Des jeunes me disaient hier à Nanterre qu’avec cette loi, vous alliez faire d’autres Nahel. Qu’avez-vous à leur répondre ?
Pas celle prononcée par un juge, mais celle qui s’exécute sans procès, qui frappe dans la rue et prive du droit le plus fondamental, celui d’être vivant pour pouvoir être jugé. Cette proposition de loi ne protège ni les policiers, qui accomplissent leur mission avec professionnalisme et dont je salue le travail au quotidien, ni nos concitoyens qu’ils sont censés protéger. Elle crée une présomption de légitime défense qui inverse la charge de la preuve, fondement de notre système judiciaire. La Défenseure des droits, la Commission consultative des droits de l’homme et de nombreuses organisations de magistrats sont opposées à ce texte qui piétine notre État de droit. D’ailleurs, elles sont devant notre assemblée pour vous le dire. Ces dernières années, des dizaines de personnes meurent des interventions policières : quarante-neuf en 2025 et déjà vingt en 2026. Nahel Merzouk, Adama Traoré, Aboubacar Fofana, Maïcky Loerch, Souheil El Khalfaoui et tant d’autres vies volées et de familles brisées… Monsieur le ministre de l’intérieur, cette proposition de loi est un message à l’intention de tous ceux qui entachent l’institution policière. Voilà ce que vous leur dites : on vous croit, on vous fait confiance, on vous protège. En réalité, cette loi renforce trois choses : l’impunité pour ceux qui déshonorent l’uniforme,…
Robert Badinter disait, à juste titre : « Ainsi devons-nous refuser toujours et partout, sous couvert de justice, que la mort soit la loi. » Pourtant, notre assemblée s’apprête à réintroduire la peine de mort dans notre pays.
Il s’est glissé dans les assignations, dans les plafonds de verre, dans les contrôles au faciès systématiques, dans les réflexes qui font qu’un même CV obtient deux fois moins de réponses selon la consonance du nom qui le signe. Il s’est glissé dans la bouche de ceux qui aujourd’hui encore font de l’origine une arme politique. Abrogeons ce texte et comprenons ce que cela signifie vraiment. Ce n’est pas tourner la page, c’est refuser qu’on la tourne à notre place, que l’on nous vende l’oubli comme réconciliation et l’amnésie comme unité nationale. La République n’est pas une ardoise magique que l’on efface quand l’histoire dérange. Les descendants de celles et ceux qui ont survécu au Code noir sont dans nos territoires ultramarins, dans nos circonscriptions, dans nos villes, dans nos écoles, et même dans cet hémicycle – je remercie mon collègue Steevy Gustave pour son témoignage. Ces blessures font partie de notre histoire collective, mais ces descendants ne demandent pas notre pitié. Ils demandent ce que la République leur doit depuis si longtemps : une égalité réelle, une dignité inconditionnelle et des actes à la hauteur des mots. Ce vote est un début ; qu’il soit aussi un avertissement : la France ne sera grande que lorsqu’elle cessera de traiter une partie de ses enfants comme des héritiers de seconde zone. Ce jour-là, et ce jour-là seulement, elle sera enfin à la hauteur de ce qu’elle prétend incarner.
Cette régression a un nom, une généalogie et une histoire, qui commence précisément avec des textes comme celui que nous abrogeons aujourd’hui. Le Code noir n’est pas mort en 1848, il a mué.
Regardez comment, en 2026, on ose à nouveau hiérarchiser les Français, distinguer les bons des mauvais selon le prénom qu’ils portent ou la couleur de leur peau. Ce n’est pas de la politique, c’est de la régression.
Je voudrais d’abord remercier le groupe LIOT, qui a mis cette proposition de loi à l’ordre du jour de sa niche pour que nous puissions abroger le Code noir. Mes chers collègues, il y a des silences qui accusent, il y a des oublis qui sont des choix, et il y a des textes que l’on laisse vivre dans l’ombre du droit parce que les regarder en face exigerait un courage que l’on n’a pas encore trouvé. Depuis 1685, la France porte dans ses lois un édit qui désigne des êtres humains comme « êtres meubles » – des hommes, des femmes, des enfants, des meubles ! Ce mot unique, froid, administratif, qui résume à lui seul l’abîme d’un crime, n’a jamais été effacé. Une Journée nationale en hommage aux victimes de l’esclavage colonial a été créée, une loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité a été votée, des discours ont été prononcés, des commémorations et des cérémonies ont été organisées, mais le Code noir, lui, est resté intact, en vigueur, comme si la République avait préféré pendant cent soixante-dix-huit ans détourner les yeux. Aimé Césaire l’avait compris, lui qui écrivait que « la colonisation travaille à déciviliser le colonisateur ». Car c’est bien de nous aussi dont il s’agit : ce texte nous souillait, il nous renvoyait l’image d’une France qui proclame les droits de l’homme d’une main et organise la déshumanisation de l’autre. Aujourd’hui, nous abrogeons enfin ce code, mais gardons-nous de nous féliciter trop vite. L’abrogation d’un texte ne répare pas le passé, elle ne comble pas les inégalités héritées. Le Code noir n’est pas seulement un vestige juridique, il est aussi le symbole d’un système qui a fabriqué des catégories d’humanité dont les échos continuent de traverser notre présent. Nous savons que la mémoire n’est pas un sujet du passé, elle est une exigence de justice au présent. Christiane Taubira le sait, elle qui a consacré sa vie à cette vérité : la mémoire sans la justice n’est qu’un monument, beau, froid et vide. La France est grande quand elle se regarde sans fard, quand elle choisit la vérité plutôt que le confort de l’amnésie. Elle est grande quand elle comprend que l’universalisme consiste non pas à nier les blessures, mais à les réparer ; non pas à prétendre que les différences n’existent pas, mais à refuser qu’elles servent encore à humilier, à exclure ou à dominer. Votons ce texte non comme un geste de bonne conscience, mais comme un acte de lucidité. Et souvenons-nous que derrière chaque article abrogé, il y a des millions de vies qui attendaient, depuis des siècles, que la République leur rende enfin ce qu’elle leur doit : leur humanité pleine et entière inscrite dans la loi. Je veux aussi dire dans cet hémicycle ce que beaucoup pensent tout bas. Regardez ce qui se passe dans notre pays. Regardez les discours qui prospèrent, les boucs émissaires que l’on désigne, les mots qui reviennent sur les origines, les religions, les corps qui dérangeraient l’ordre établi.