Mesdames, Messieurs,
Dimanche 13 novembre 2022, devant le Bataclan, se tenait une cérémonie d’hommage aux victimes de l’attentat terroriste perpétré sur le territoire français le vendredi 13 novembre 2015. À l’époque, le Président de la République avait demandé à tous les Français d’accrocher des drapeaux tricolores à leurs fenêtres pour manifester l’unité des citoyens et leur soutien aux victimes. Sept années après cette tragédie, les drapeaux étaient absents des balcons lors des commémorations.
Nous proposons donc qu’à l’occasion de la Journée Défense et Citoyenneté (anciennement connue sous le nom de Journée d’appel de préparation à la défense), des drapeaux français et européen soient remis à tous les citoyens ayant rempli leurs devoirs militaires.
La proposition vise à accroître le sentiment d’appartenance des citoyens Français à la patrie qu’ils forment, mais aussi à permettre à chacun de participer à la commémoration nationale en décorant sa maison.
Cette proposition s’inscrit dans la continuité des travaux du député Frédéric Lefebvre.
Le dernier alinéa de l’article L. 114‑2 du code du service national est complété par les mots : « ainsi qu’un drapeau national bleu, blanc, rouge ».
La charge pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.