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Type
📜Loi
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🤔Question
Citoyen(ne)
Groupe
Antoine Vermorel-Marques
☎️Tél. :
06 67 92 11 79
📧Mail :
antoine.vermorel@assemblee-nationale.fr
📧Mail :
antoine.vermorel-marques@assemblee-nationale.fr
📧Mail :
contact@antoinevermorel.fr
🌍Site :
https://www.antoinevermorel.fr
🌍Site :
https://www.antoinevermorel.com
🌐Réseau(x) :
📊Stats
🖋️Amendements :
9% adopté(s)
23 Adoptés
91 Non soutenus
75 Rejetés
59 Irrecevables
🗳️Votes :
88% comme la majorité
Actuellement :
Mission d'Information (3)
Rapporteur de
Mission d’information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité
depuis le 17 juin 2025
Co-rapporteur de
Mission flash sur le suivi des engagements de la France dans les COP
depuis le 31 janv. 2023
Membre de
Mission « flash » sur les mesures d'accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité
depuis le 3 août 2022
Membre de
Commission (Permanente) du développement durable et de l'aménagement du territoire
depuis le 29 avr. 2025
Membre de
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
depuis le 19 mars 2025
Membre de
Droite Républicaine
depuis le 19 juil. 2024
Membre de
Assemblée nationale de la 17ème législature
depuis le 7 juil. 2024
📜Lois
🤔Questions
💬Discussions
🧮Tri : Par défaut
Filtrer : 📜Lois en cours
🆕Nouvelles propositions de loi
📅 jeu. 3 juil. 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136)
V3
Article 2
🖋️n°363
Irrecevable
Article 3
🖋️n°364
Irrecevable
Article 3 bis
🖋️n°366
Irrecevable
Article 7 bis
🖋️n°368
En attente
Article 9
🖋️n°377
Irrecevable
Article 9 bis
🖋️n°378
En attente
Article 13
🖋️n°381
Irrecevable
Article 14
🖋️n°384
En attente
Article 15 bis
🖋️n°385
En attente
📅 mer. 2 juil. 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 mar. 1 juil. 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture)
:
👍Adopté
📅 mar. 24 juin 2025
A voté
❌Abstention
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
:
👎Rejeté
📅 mar. 17 juin 2025
A voté
❌Abstention
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
:
👍Adopté
📅 jeu. 5 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (n°1034)
V2
Article 1
🖋️n°6
Non soutenu
🖋️n°7
Non soutenu
🖋️n°8
Non soutenu
Article 3 bis
🖋️n°9
Retiré
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi de m. yannick monnet portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (1345)
V2
Article 1
🖋️n°27
Non soutenu
Article 2
🖋️n°23
Non soutenu
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi de m. édouard bénard visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (1342)
V2
Article 1
🖋️n°16 (Rect)
Rejeté
🖋️n°15
Rejeté
Article 1 bis
🖋️n°24
Adopté
🖋️n°22
Adopté
🖋️n°19
Adopté
📅 lun. 2 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi de m. édouard bénard visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (1342)
V2
Article 1
🖋️n°14
Irrecevable
Article 1 bis
🖋️n°17
Irrecevable
🖋️n°18
Irrecevable
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi de mme émeline k/bidi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (1344)
V2
Article 1
🖋️n°8
En attente
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi de m. yannick monnet portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (1345)
V2
Article 3
🖋️n°24
En attente
Article 4
🖋️n°25
En attente
Article 6
🖋️n°28
En attente
🖋️n°26
En attente
🖋️n°29
Irrecevable
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi de m. nicolas sansu visant à un meilleur encadrement du pacte dutreil (1341)
V2
Article 2
🖋️n°51
En attente
🖋️n°52
En attente
Titre
🖋️n°53
En attente
📅 mar. 27 mai 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
:
👍Adopté
A voté
👎Contre
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
:
👍Adopté
📅 lun. 26 mai 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture)
:
👍Adopté
📅 mar. 13 mai 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
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