Mesdames, Messieurs,

D’après les chiffres 2016 de la Brigade criminelle en charge de la lutte contre le terrorisme, près de 20 % des terroristes français qui avaient rejoint les rangs de l’État Islamique continuaient de bénéficier de la solidarité nationale alors même qu’ils commettaient des actes de barbarie, allant à l’encontre de notre droit national et du droit international, menaçant ouvertement nos institutions et les habitants de notre pays.

Depuis 2012, les attentats terroristes ont causé la mort de 271 personnes et fait près de 1 200 blessés. Par ailleurs, 71 attentats ont été déjoués, dont 63 par l’action de la Direction Générale de la Sécurité Intérieure ([1]). Alors que les années 2020 et 2021 ont connu du fait des confinements successifs et de l’annulation de tous les évènements d’ampleurs une baisse de ces chiffres, le rapport du Sénat du 7 juillet 2020 relatif au développement de la radicalisation islamique fait état d’une constante augmentation de l’influence de ces mouvances. D’après ce même rapport, l’idéologie islamiste continue de gagner du terrain, des adeptes et des combattants.

Face à cette situation, il nous incombe de prendre toutes les mesures nécessaires qui permettront de lutter efficacement contre l’endoctrinement, le communautarisme et le financement du terrorisme. C’est la raison pour laquelle cette proposition de loi suggère de suspendre définitivement toute forme d’aide sociale aux auteurs d’infractions terroristes condamnés en dernier ressort.

Les personnes visées sont celles commettant intentionnellement des infractions de droit commun et ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, et celles commettant certaines infractions autonomes, à savoir : le terrorisme écologique, l’association de malfaiteurs terroriste, le financement d’une entreprise terroriste, la non‑justification de ressources tout en étant en lien avec des personnes se livrant à des actes terroristes, l’incitation des parents au terrorisme, le recrutement à visée terroriste, la provocation et l’apologie du terrorisme, l’entrave au blocage de sites internet terroristes, et la préparation individuelle d’actes terroristes.

Cette proposition de loi, une fois adoptée, permettra d’écarter l’une des formes de financement du terrorisme. Les impôts et taxes payés par les Français n’ont pas vocation à alimenter le terrorisme par le versement de prestations sociales.