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Ce ne sont pas seulement des chiffres ; ce sont des réalités humaines : des artisans qui avancent les frais, des commerçants qui attendent une rentrée d’argent qui ne vient pas, des PME qui absorbent, encaissent, repoussent, jusqu’au point de rupture. Un impayé, c’est une facture qui ne rentre pas et une trésorerie qui se tend ; c’est parfois une entreprise qui tombe.
Alors, posons une question simple : quand une dette est reconnue, pourquoi n’est-elle pas payée ? Pourquoi, dans notre pays, faut-il encore se battre, relancer, insister, pour obtenir ce qui est simplement dû ? Parce que les procédures sont trop longues, trop complexes, trop coûteuses, et parce qu’au fond, ce système crée un déséquilibre : il décourage ceux qui attendent d’être payés et il laisse du temps à ceux qui ne veulent pas le faire.
Ce texte vient corriger ce déséquilibre, et il le fait avec une idée simple : remettre du bon sens dans le droit. Il vise un cas précis : les créances commerciales incontestées, autrement dit, des dettes qui existent, qui sont dues, et qui ne sont pas contestées. Dans ces situations, il n’y a pas de débat juridique de fond ni de litige réel ; il n’y a qu’un paiement qui n’intervient pas. Le principe doit être clair et assumé : quand il y a un litige, il faut un juge, mais quand il n’y en a pas, il faut payer.
C’est exactement ce que permet cette proposition de loi, en instaurant une procédure plus simple, plus rapide, plus lisible. Déjudiciarisée dans sa première phase, confiée au commissaire de justice, elle permet d’engager rapidement la démarche. La sécurisation juridique intervient ensuite, avec l’intervention du greffe du tribunal de commerce pour délivrer un titre exécutoire. Autrement dit, on accélère sans fragiliser, on simplifie sans affaiblir les garanties.
Ce texte ne remplace pas les outils existants : il ne supprime pas le rôle du juge, il ne contourne pas le droit. Il vient compléter l’existant en apportant une réponse adaptée à une situation insatisfaisante. En effet, les entreprises sont souvent prises en étau entre des délais de paiement qui s’allongent, des procédures qui traînent, un accès au crédit incertain, et un recours croissant à des solutions comme l’affacturage, qui traduisent une financiarisation excessive de la gestion des créances. Ce n’est ni sain, ni équilibré, ni durable.
Ce texte réintroduit de la fluidité et redonne du temps aux entreprises. Au-delà de la technique et des procédures, il renvoie à une question plus profonde. Une économie ne fonctionne que si la parole donnée a encore une valeur. Si un contrat peut être ignoré, si une facture peut être repoussée indéfiniment, c’est la confiance elle-même qui recule. Sans confiance, il n’y a pas d’économie durable. Une facture due ne doit pas devenir une négociation permanente, elle ne doit pas dépendre du rapport de force, ni devenir une variable d’ajustement. Elle doit être payée, point. C’est une nécessité économique, mais aussi une question morale.
En distinguant clairement la créance contestée, qui relève du juge, de la créance incontestée, qui relève de l’exécution, ce texte remet de la cohérence et du bon sens dans notre droit. Il protège ceux qui travaillent, il responsabilise ceux qui paient en retard, et il sécurise les relations commerciales. C’est un texte attendu et utile. Dans le contexte économique que nous connaissons, toute mesure qui permet de soutenir la trésorerie des entreprises, de prévenir des défaillances, et de restaurer la confiance, mérite d’être soutenue.
C’est pourquoi le groupe Rassemblement national soutiendra cette proposition de loi ; dans notre pays, travailler doit encore vouloir dire être payé.
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Je le dis ici avec une émotion toute particulière, car je suis fils d’un sapeur-pompier – mon père, ce héros – dont j’ai naturellement suivi l’exemple pendant cinq années. J’ai choisi d’emprunter la même voie que lui, en m’engageant à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, où j’ai eu l’honneur de servir au sein de la dixième compagnie. Je sais ce que représente cet uniforme, ce que coûte un engagement total au service des autres : les départs précipités, les nuits sans sommeil, les interventions marquées par le risque, la souffrance, parfois la mort. Je sais aussi l’attente silencieuse des familles, les sacrifices consentis loin des projecteurs et la force intérieure qu’il faut pour continuer, jour après jour, mission après mission.
Je peux vous le dire en conscience : nous ne cherchons pas la reconnaissance mais, quand elle vient, quand la République l’affirme avec solennité, elle donne du sens, de la fierté, du souffle pour continuer.
Pourtant – c’est la contradiction à laquelle il nous faut remédier –, l’engagement exceptionnel des sapeurs-pompiers n’est reconnu que par des médailles qui saluent l’ancienneté, le temps passé, mais jamais la valeur démontrée ; des médailles qui, dans la hiérarchie de nos distinctions nationales, occupent l’un des échelons les plus bas. Est-ce cela que la République veut dire à ceux qui risquent leur vie pour en sauver d’autres ? Est-ce là tout ce que nous pouvons leur offrir en retour du sacrifice personnel, familial, parfois vital, qu’ils acceptent ? Je ne le pense pas !
Nous savons qu’il est possible de faire autrement. En 2019 a été créée une médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure. Cette distinction, légitimement respectée, occupe une place honorable dans l’ordre protocolaire. Pourquoi, alors, ce déséquilibre ? Pourquoi une telle lacune au détriment de ceux qui interviennent physiquement, quotidiennement, au péril de leur intégrité, dans chaque département de notre France ?
C’est ce vide que la proposition de loi entend combler par la création d’une croix de la valeur des sapeurs-pompiers. Elle ne récompensera pas l’ancienneté, mais l’acte, le courage, l’héroïsme, le sens du devoir accompli dans des circonstances exceptionnelles. Elle sera accessible à tous les sapeurs-pompiers sans distinction de statut car, face aux flammes, il n’y a ni volontaires, ni bénévoles, ni professionnels : il n’y a que des serviteurs ! Nous proposons que cette décoration trouve sa juste place dans l’ordre des distinctions nationales, entre la croix du combattant et la médaille de la reconnaissance française, un rang symbolique fort, qui reflète la nature du service rendu, un service de protection, de bravoure, de sacrifice, au bénéfice direct de nos concitoyens.
Mes chers collègues, à une époque où le doute s’installe, où les repères vacillent, il est des gestes simples, forts, fédérateurs. Je pense que la création de cette croix en est un. Elle dira officiellement, institutionnellement ce que tant de Français ressentent à chaque fois qu’ils croisent un camion rouge : « Merci, merci d’être là pour nous ! » Ce texte ne divise pas, il rassemble. Il n’est ni partisan, ni polémique. Il est juste. Il est temps que la nation honore ses pompiers comme il se doit, pas seulement par des mots, mais par un signe visible, durable, digne, qui élève et inspire.
Comme nous l’avons toujours fait, nous, députés du groupe Rassemblement national, soutiendrons cette proposition de loi. Nous remercions encore une fois tous les pompiers engagés pour leurs concitoyens.
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Le service pédiatrie, en sous-effectif chronique malgré les renforts intérimaires très coûteux ou les renforts en provenance d’autres services, est particulièrement touché. Les difficultés de recrutement sont réelles, amplifiées par des exigences insupportables demandées lors des recrutements, exigences qui dissuadent les potentiels candidats. Or un hôpital qui ne prend pas correctement soin des enfants est un hôpital malade.
Outre ces difficultés, la mise en place unilatérale des nouveaux cycles de travail, unanimement rejetés par les syndicats, a déclenché l’ire des agents et des représentants du personnel. Ces derniers déplorent un dialogue social non constructif, voire inexistant, avec la direction. Les agents sont à bout de souffle et les situations de burn-out prolifèrent, la psychologue du travail étant particulièrement sollicitée, ce qui témoigne d’un mal-être profond au sein de l’établissement.
Voilà plus de quinze ans que le groupe hospitalier est privé de médecin du travail et plus d’un an qu’il se passe des services d’une assistante sociale. Et, pour couronner le tout, certains acquis sociaux ont été supprimés au nom d’économies budgétaires.
Tout cela a un impact sur la prise en charge des patients et sur l’avenir du groupe hospitalier. Le personnel médical et paramédical encore présent fait de son mieux pour assurer aux usagers la meilleure prise en charge possible dans les conditions actuelles ; mais il ne peut indéfiniment pallier les carences constatées, surtout lorsqu’il a le sentiment légitime de ne pas être entendu et d’être méprisé.
Qu’attend le gouvernement pour agir face à une situation aussi grave ? Faut-il qu’un accident survienne au service pédiatrie ou que le groupe hospitalier soit davantage vidé de son personnel pour que les bonnes décisions soient enfin prises ? Il y va de la santé des Haut-Saônois et de l’avenir de notre groupe hospitalier.
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La loi censée protéger notre République du séparatisme n’a pas été à la hauteur. Elle n’a pas frappé là où il le fallait : sur les réseaux, les financements opaques et les acteurs de cette idéologie. Non, cette loi a préféré multiplier les contraintes pour ceux qui respectent déjà nos valeurs républicaines. Le gouvernement, au lieu de se concentrer sur les véritables lieux de radicalisation, s’égare dans des démarches bureaucratiques stériles.
Pendant ce temps, on voit prospérer des écoles clandestines, des lieux où l’on enseigne l’obscurantisme, où l’on conditionne des esprits à rejeter la liberté, l’égalité et la fraternité. Ces établissements sont des foyers d’endoctrinement. Et que fait l’État ? Des contrôles épars, des fermetures exceptionnelles. Une action bien timide face à une menace croissante. Il est désormais évident que l’école est une cible prioritaire pour le fondamentalisme islamiste. L’assassinat de Samuel Paty, dont nous portons encore la douleur, en est le rappel le plus tragique. Plutôt que de cibler ces foyers d’endoctrinement, la loi dont nous débattons s’en est prise à des familles respectueuses des lois. Des milliers de parents qui choisissent l’instruction en famille pour des raisons légitimes se retrouvent stigmatisés, harcelés. Ces familles doivent désormais se justifier pour répondre à des règles absurdes. Et tout cela, pourquoi ? Parce que l’État est incapable de surveiller les individus qui détournent l’instruction à domicile pour échapper à l’école de la République.
Camus nous a prévenus : « Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde. » C’est précisément ce que fait cette loi. Elle rate sa cible ; elle ne lutte pas contre le séparatisme, mais crée de l’injustice.
Quant aux enseignants, que cette loi prétendait protéger, ils continuent de subir seuls des pressions, des contestations violentes, des remises en cause incessantes. Un sondage Ifop révèle que près d’un professeur sur deux choisit de s’autocensurer par peur des représailles. Oui, des professeurs de la République française, dans leur propre classe, ont peur d’enseigner la laïcité, d’aborder le fait religieux, d’encourager l’esprit critique.
Et parlons de ce fameux contrat d’engagement républicain, présenté comme une mesure phare. Qu’a-t-il produit, concrètement ? Quatre subventions seulement retirées en plusieurs années. Voilà toute l’efficacité de ce dispositif !
Pendant ce temps, les financements étrangers continuent d’affluer vers des associations opaques. Des fonds venus de régimes théocratiques financent des lieux où l’on prêche la haine et le rejet de nos valeurs. Et qu’a prévu cette loi pour y répondre ? Des sanctions faibles, dérisoires. Pas de confiscation de biens, pas de dissolution immédiate des structures.
La République, si elle veut survivre, ne peut reculer ni transiger sur ses principes. Nos efforts doivent se concentrer sur les véritables foyers du séparatisme. Nous devons renforcer les contrôles sur les établissements clandestins et les lieux de culte qui propagent des idéologies contraires à nos valeurs. Nous devons exiger une transparence totale des financements des associations et agir rapidement lorsque ces financements servent à alimenter la haine.
L’État doit agir avec précision. Cette loi, telle qu’elle existe aujourd’hui, n’est pas un rempart contre le séparatisme, mais un aveu d’impuissance. C’est la démonstration que le macronisme préfère les effets d’annonce à l’action réelle. Monsieur le ministre auprès du ministre de l’intérieur, il est temps de changer de cap, d’agir avec courage et détermination, car si nous n’agissons pas maintenant, ce sont nos libertés, notre unité nationale et la République qui en paieront le prix.
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La Corse connaît un vieillissement important de sa population : en 2040, 40 % des habitants seront des seniors. Ce défi démographique s’ajoute à une carence en équipements médicaux de pointe. Si l’hôpital d’Ajaccio a récemment été reconstruit, celui de Bastia demeure vétuste et l’île manque de technologies essentielles, comme un appareil à PET-scan pour le diagnostic du cancer.
En conséquence, 20 % des soins des Corses sont réalisés hors de l’île, ce qui représente 26 000 transferts médicaux par an et un coût de 30 millions d’euros pour la sécurité sociale. Cette situation conduit à des pertes de chances dramatiques, certains patients fragiles ne pouvant pas se déplacer pour des interventions vitales.
La première année des études de médecine en Corse est un succès, avec des taux d’abandon faible et un niveau équivalent à celui des autres universités. La création d’un CHU permettrait de confirmer cet élan. Actuellement, 80 % des généralistes ayant suivi leur première année d’études en Corse reviennent y exercer une fois diplômés, mais seulement 30 % des spécialistes.
Dans un territoire où le vieillissement et les besoins sanitaires sont en hausse, il est urgent d’agir. Dans la mesure où la création d’un CHU requiert plusieurs années, il est impératif de lancer ce projet sans délai. Soutenir cette initiative, c’est œuvrer pour un meilleur accès aux soins en Corse. C’est la raison pour laquelle le groupe Rassemblement national soutiendra la proposition de loi.
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Ce jeu promeut des scènes intolérables de haine et de violence, constituant une atteinte grave aux valeurs fondamentales de notre République, avec un risque majeur d’incitation à la radicalisation, en particulier chez les jeunes.
Alors que notre pays s’engage fermement contre les discours et les dérives radicales de l’islamisme, il est inacceptable que de tels contenus soient tolérés dans notre pays. Chaque minute où ce jeu reste accessible est, de la part de l’État, une capitulation vis-à-vis de nos valeurs et un abandon insupportable de nos compatriotes de confession juive.
Madame la ministre de la culture, ma question est donc la suivante : attendez-vous que ce jeu conduise à reproduire les attaques terroristes du Bataclan pour l’interdire ?
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L’effondrement de l’hôpital public est encore plus visible dans les territoires ruraux où la désertification médicale continue de gagner du terrain. C’est le cas de l’hôpital de Gray dans mon département, en Haute-Saône, où l’offre de soins est progressivement démantelée. Carence de personnel et de lits, fermetures de service, régulation nocturne des urgences : pas un seul tourment n’est épargné aux soignants et aux patients, aujourd’hui à bout de souffle. C’est l’occasion pour moi de saluer le courage, la résilience et le travail de l’ensemble du personnel soignant que j’ai pu rencontrer lors de mes visites sur les différents sites du département.
Le quotidien des patients a été bouleversé par la situation désastreuse dans laquelle se trouve le service de radiologie. Abondamment relayée par la presse locale, la récente annulation d’une centaine de rendez-vous a provoqué la fureur des patients. L’exaspération est totale, au point que des patients abandonnent l’idée de se faire soigner à Gray, quand certains renoncent même à se faire soigner tout court.
Alors que la fusion du groupement hospitalier et du centre hospitalier était censée pérenniser les services, une régulation nocturne des urgences a récemment été instaurée. Désormais, un seul médecin est présent de nuit aux urgences. S’il doit se déplacer dans le cadre d’une prise en charge Smur (structure mobile d’urgence et de réanimation), plus personne ne sera disponible pour soigner les patients admis aux urgences. C’est une situation intolérable, qu’ont dénoncée les nombreux citoyens venus en masse exprimer leur colère au côté des soignants, lors des manifestations de mars 2023.
La politique de recrutement ne paraît pas adaptée aux réalités du terrain. Les conditions de mobilité imposées au personnel sur l’ensemble du territoire du groupe hospitalier de la Haute-Saône (GH70) dissuadent les candidats potentiels de venir exercer à Gray. Ma question est donc simple : que comptez-vous mettre en place à l’hôpital de Gray pour pérenniser les services et rétablir l’offre de soins ?
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Vous avez souligné en commission qu’il serait difficile de connaître le taux de Pfas à l’entrée de l’usine : toutefois, il est possible d’utiliser les mêmes méthodes de calcul et de mesure à l’entrée et à la sortie. Surtout, il est souhaitable de ne prendre en compte que les rejets nets de l’industriel, afin que le principe du pollueur-payeur s’applique de manière claire.
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Cet amendement vise donc à ajouter une classification des Pfas selon leur dangerosité dans le rapport relatif aux normes sanitaires pour les Pfas.
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On ne peut pas en même temps défendre l’écologie et favoriser les importations issues de pays ne respectant aucune des normes environnementales et sociales imposées aux pays européens comme le fait l’Union européenne avec les accords de libre-échange qu’elle conclut tous azimuts.
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J’en viens à mon amendement, madame la présidente.
Selon Refashion, sur les 827 000 tonnes de textile mises sur le marché en France en 2022, seulement 30 % ont été collectées, 15 % réutilisées en seconde main et 10 % recyclées. Nos capacités de collecte, de traitement et de recyclage des déchets textiles sont insuffisantes. Cela entraîne par ricochet la constitution de décharges à ciel ouvert sur d’autres continents, notamment sur le continent africain.
Par cet amendement, nous proposons donc de mettre en place un quota progressif d’importations textiles, proportionnel à notre capacité de traitement des déchets. Notre objectif est qu’il n’y ait plus aucun déchet textile issu de l’importation non traité d’ici à 2030.
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