Mesdames, Messieurs,

Depuis décembre 2019 et l’entrée en vigueur de la loi n° 2019‑1428 d’orientation des mobilités, l’accès à plusieurs grandes métropoles est exclusivement réservé aux véhicules à faibles émissions de gaz à effet de serre, dotés à ce titre d’une vignette faisant la preuve de leur sobriété énergétique.

À ce jour, 12 villes métropolitaines ont mis en place une zone à faible émission (ZFE). En application des articles L. 2213‑4‑1 et L. 2213‑4‑2 du code général des collectivités territoriales, cette réglementation sera étendue avant le 1er janvier 2025 à l’ensemble des agglomérations de plus de 150 000 habitants. Ce sont donc 31 nouvelles agglomérations qui seront dans l’obligation d’instituer une ZFE.

Cette législation, en ce qu’elle est discriminatoire ne peut pas nous satisfaire. Les ZFE impactent gravement et impacteront, au regard de l’extension prévue par la loi, demain encore davantage nos compatriotes les plus modestes qui souffrent déjà de l’envolée des prix des carburants. En effet, sélectionner les véhicules autorisés à circuler en ville revient in fine à opérer une discrimination entre les individus. À terme, seule une minorité de nos concitoyens pourront accéder au centre de nos villes puisque les ¾ des véhicules actuellement en circulation, considérés trop polluants, en seront exclus.

Cette entrave à la liberté d’aller et venir qui est pourtant une liberté fondamentale composante de la liberté individuelle n’est pas acceptable. Si lutte contre le dérèglement climatique il doit y avoir, elle ne peut se faire au détriment des ménages modestes et de la classe moyenne qui n’ont pas les moyens d’acquérir des véhicules de plus en plus onéreux. Ces derniers faute de disposer d’un véhicule récent seront de facto refoulés aux marges des métropoles.

C’est pourquoi, la présente proposition de loi vise à revenir sur les dispositions qui permettent de réglementer l’accès aux villes.

L’article 1 vise à supprimer les ZFE tandis que l’article 2 s’attache à neutraliser des dispositions qui dans une logique similaire permettent d’offrir aux véhicules à très faibles émissions des conditions de circulation et de stationnement privilégiées.