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📜Proposition de loi visant à instaurer un système de consigne pour les cigarettes électroniques à usage unique
Anaïs Sabatini
29 mars 2023

Exposé des motifs • ⏱️Lecture 1min.

Mesdames, Messieurs,

La Puff est une cigarette électronique jetable qui diffuse des arômes sucrés. Elle séduit les jeunes par sa grande simplicité mais aussi par ses goûts très variés et attrayants, ses prix compétitifs et sa disponibilité dans de nombreux points de vente. Cette cigarette électronique jetable constitue ainsi un piège particulièrement sournois notamment pour les adolescents.

Certaines Puffs contiennent jusqu’à 5 % de nicotine, ce qui génère un risque sanitaire avéré. Elles représentent ainsi un danger sanitaire pour des fumeurs qui cherchent à arrêter la cigarette classique et se révèlent être une aberration écologique.

Une enquête menée par l’organisation britannique Material Focus, spécialisée dans le recyclage des produits électriques, a révélé l’ampleur de leur coût environnemental. Elles contiennent en effet divers matériaux toxiques. Au Royaume‑Uni, 1 388 millions de Puffs ont été vendues en 2022, soit autant de cuivre que pour fabriquer 2 500 batteries de voitures électriques. Chaque appareil contient également 0,15 gramme de lithium dans sa batterie, une matière notoirement connue pour sa dangerosité.

Après les quelques centaines de bouffées fumées, la Puff est jetée, mais n’est presque jamais recyclée. Les déchets issus de ces Puffs ont des impacts environnementaux de grande ampleur, notamment en raison de la toxicité du liquide contenu dans ces cigarettes électroniques jetables et de la perte de métaux précieux tels que le lithium et le cuivre. Ces déchets s’ajoutent aux 4 500 milliards de mégots jetés annuellement dans le monde. Le plastique et les batteries non amovibles au lithium représentent un danger immédiat et à long terme pour notre environnement.

Ces matériaux pourraient être recyclés s’ils étaient récupérés sous forme de consigne. Certains fabricants revendiquent la recyclabilité de leurs produits mais aucune source sûre et vérifiable ne permet de confirmer ces informations de ce qui pourrait s’apparenter à du greenwashing.

Cette proposition de loi vise à faire obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de cigarettes électroniques jetables dits « Puffs » de pourvoir à leur récupération par un système de consigne.

Article 1

La section 1 du chapitre III du titre Ier du livre V de la troisième partie du code de la santé publique est complétée par un article L. 3513‑6‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 351361. – I. – À compter du 1er janvier 2024, il est fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de dispositifs électroniques de vapotage mentionnés au 1° de l’article L. 3513‑1, de pourvoir à leur récupération par un système de consigne dès lors que ces dispositifs sont à usage unique.

« II. – Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret du ministre chargé des affaires sociales. »

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