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« Quiconque craint de se repentir ne tire aucun fruit de ses erreurs », disait Chateaubriand.
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Nous proposons également de rétablir les tarifs réglementés de vente du gaz. Les montants pourront être lissés dans le temps, afin de protéger les Français et les entreprises face aux fluctuations du marché.
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Avant les funestes choix stratégiques de la dernière décennie, la France disposait de cinquante-six réacteurs nucléaires, assurant une production énergétique abondante, pilotable, bon marché et garantissant sa souveraineté énergétique. En privilégiant les énergies intermittentes, aussi peu écologiques qu’économiques, et en désinvestissant dans la production nucléaire, nous avons piétiné notre modèle énergétique historique.
Les énergies intermittentes – éoliennes ou photovoltaïques – sont, par nature, soumises aux aléas de la météo et sont incapables d’alimenter toute une économie, obligeant à importer de l’énergie produite par des centrales à charbon ou à gaz situées à l’étranger.
L’énergie chère et le saccage de notre secteur énergétique national ne sont pas une fatalité. C’est pourquoi la proposition de loi présentée par M. Alexandre Loubet et le groupe Rassemblement national est une étape essentielle pour que la France restaure sa souveraineté énergétique et pour permettre aux consommateurs et aux entreprises situées dans notre territoire de bénéficier des remarquables atouts de notre filière nucléaire.
Comme l’affirment plusieurs anciens dirigeants d’EDF et de GDF et comme le propose le rapport de la commission d’enquête parlementaire rapportée par M. Antoine Armand, il faut sortir de l’Arenh sans délai.
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La loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite loi Nome, créant l’Arenh, avait pour objectif de faire bénéficier les consommateurs des avantages de la libre concurrence dans le secteur de l’énergie. En réalité, il a été décidé de se soumettre à la Commission européenne, en créant une concurrence artificielle, en démantelant EDF…
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Dans sa contribution à ce même rapport, le groupe GDR-NUPES, par la voix de M. Sébastien Jumel, ajoutait que « la proposition de sortie de l’Arenh pour le secteur nucléaire est une proposition utile et d’urgence ».
Les représentants de plusieurs groupes politiques prennent enfin conscience que, depuis maintenant dix ans, nous assistons à une explosion des prix de l’énergie et qu’il convient désormais d’agir vite. Et c’est un fait : le prix de l’électricité a augmenté de 81 % entre 2007 et 2022 pour les particuliers. Il y a urgence pour le pouvoir d’achat des Français.
La libéralisation des marchés de l’électricité et du gaz n’a profité ni aux Français ni aux entreprises situées dans le territoire national. L’ouverture des marchés, réalisée à la demande de Bruxelles, a entraîné la disparition du tarif réglementé du gaz et la restriction du tarif réglementé de l’électricité, ce qui conduit à pénaliser encore un peu plus le consommateur.
Dans la droite ligne du Conseil national de la Résistance, dont le programme a inspiré la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz, la France se dote d’un secteur de l’énergie puissant, qui repose sur deux grandes entreprises de production et de distribution, EDF et GDF. Notre pays a pu assurer sa souveraineté énergétique, tout en offrant une énergie abondante, largement décarbonée et au juste prix aux Français et aux entreprises nationales.
Obéissant aveuglément au sacro-saint dogme de Bruxelles…
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Le coût de la formation est une question majeure pour les jeunes générations, qui renoncent trop souvent à passer le permis de conduire faute de financement. Si différentes aides financières leur sont proposées, il est particulièrement difficile de s’y retrouver dans les dispositifs mis en place par l’État, les collectivités territoriales ou d’autres organismes.
Nous proposons donc que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport qui analyserait, dans un objectif de simplification, les dispositifs à mettre en œuvre pour faciliter le financement des épreuves du permis de conduire, notamment pour les jeunes.
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De toute évidence, ces décisions politiques, prises et confirmées par différentes majorités, ont mis à mal l’outil nucléaire, qui permettait à la France de produire massivement de l’énergie décarbonée et à bas coût. Si des choix stratégiques pertinents avaient été faits, notre pays continuerait à vendre de l’électricité décarbonée à ses voisins européens et garantirait aux Français une électricité abondante à prix raisonnable.
Par cet amendement, nous proposons que la lumière soit faite sur l’origine de ces décisions politiques particulièrement graves, qui ont conduit à la crise énergétique que nous connaissons aujourd’hui. C’est pourquoi nous demandons que le rapport prévu à l’article 1
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Cette hausse du débit réservé s’est révélée directement et fortement préjudiciable à toute l’économie locale. De nombreux agriculteurs du département craignent à juste titre pour la survie de leur exploitation : ils n’arrivent plus à joindre les deux bouts et redoutent de nouvelles restrictions, qui sonneraient le glas de leur activité. Lors de ma visite au Salon de l’agriculture, certains m’ont fait part de cette inquiétude, qui vire parfois au désespoir. En mettant les exploitants en péril, la multiplication des recours fragilise l’activité économique des Pyrénées-Orientales. Cet acharnement judiciaire n’a en réalité d’autre objectif que d’annihiler toute initiative. La tyrannie de ces associations extrémistes n’a que trop duré : un territoire entier est menacé de sombrer dans l’immobilisme à cause de l’action procédurière d’une petite minorité de donneurs de leçon, défendant une idéologie radicale de la déconstruction et de la table rase.
C’est pourquoi il conviendrait de soulever la question des financements publics perçus par ces associations : Frene 66, par exemple, particulièrement active, se déclare affiliée à France nature environnement, qui a reçu en 2021 plus de 2 millions d’euros de subventions d’exploitation. Le contribuable doit-il continuer à mettre la main au portefeuille pour gaver quelques structures qui promeuvent une écologie punitive, sont résolues à avoir la peau de nos paysans et fragilisent le tissu économique local ? Face à leurs attaques, monsieur le ministre, quand allez-vous restaurer l’autorité de l’État ?
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La politique est avant tout une question de choix. Ce gouvernement a fait celui de pénaliser les femmes en défendant une réforme aussi brutale qu’injuste.
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Dans un instant de vérité, M. Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, a concédé aux médias qu’avec cette réforme « [les femmes] sont évidemment un peu pénalisées », avant d’ajouter : « On n’en disconvient absolument pas. » Cet aveu, qui a le mérite de la clarté et de l’honnêteté, est confirmé par l’étude d’impact : la réforme aura pour conséquence de reculer de plusieurs mois l’âge effectif moyen de départ à la retraite pour les femmes.
Les femmes partent déjà plus tard à la retraite et touchent des pensions plus faibles : le report de l’âge de départ les affectera davantage. Toutes les réformes qui retardent l’âge de départ ont pour effet mécanique de pénaliser les femmes, plus nombreuses à avoir des carrières hachées. Actuellement, 40 % d’entre elles partent à la retraite avec une carrière incomplète. Cette réforme inique aura pour conséquence d’accentuer cette injustice.
Dans le régime général des retraites, huit trimestres sont attribués pour tout enfant né ou adopté, dont quatre le sont à la mère au titre de la naissance ou de l’adoption. Or ces trimestres ne comptent pas pour la durée de cotisation. Une femme qui a validé l’ensemble de ses trimestres avant l’âge légal devra donc continuer à travailler : le report de l’âge légal de départ efface le bénéfice des trimestres validés avec la maternité. Ainsi, quand Mme la Première ministre déclare que les femmes partiront à la retraite plus tôt que les hommes, c’est encore un mensonge. Parce que si aujourd’hui les femmes partent plus tard que les hommes, avec votre réforme, elles ne partiront sûrement pas plus tôt. Quant aux mères de famille qui subissent déjà l’injustice du système actuel, elles seront plus lésées encore. Quelle hérésie, lorsqu’on sait que ces mêmes femmes sont les pierres angulaires de notre système de retraite par répartition, puisque par définition les enfants d’aujourd’hui seront les cotisants de demain.
Vous proposez d’infliger aux femmes une double peine : elles subissent déjà une décote à cause des carrières hachées ; avec votre réforme, elles seront encore plus pénalisées ! Toute réforme des retraites sérieuse et ambitieuse devrait être accompagnée d’une campagne familiale et nataliste.
Encore une fois, le Gouvernement n’a rien anticipé, contrairement à la présidente du groupe Rassemblement national, Marine Le Pen, qui propose depuis fort longtemps des mesures simples, justes et efficaces pour protéger les femmes. Plus vous avez travaillé tôt, plus vous partez tôt. Notre projet est un projet de justice. Il permet aux femmes, à toutes les femmes, y compris les mères de famille, de profiter de leur retraite en bonne santé, sans avoir les bras cassés et le dos brisé.
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La situation respective des hommes et des femmes à la retraite constitue l’une des plus criantes inégalités entre eux. D’après l’Insee, les femmes perçoivent une pension moyenne inférieure de près de 40 % à celle des hommes.
L’autoritarisme et la brutalité du Gouvernement ont encore une fois fait leur œuvre en limitant nos débats, secondés par l’obstruction parlementaire absurde d’une partie de la NUPES qui, en essayant de jouer les Jean Moulin, n’a fait que prouver une nouvelle fois qu’ils ne sont que des Tartuffe.
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Les Français n’en peuvent plus et peinent à voir le bout du tunnel. Il y a quelques jours, je suis allée à la rencontre des bénévoles des Restos du cœur à Perpignan qui, malgré des moyens restreints, continuent de venir en aide à ceux qui ont faim. En l’espace de dix ans, le nombre de personnes ayant recours aux banques alimentaires a triplé. Quand cesserez-vous de prendre les Français pour des jambons ? Quand vous retrousserez-vous enfin les manches ?
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Pourtant, notre présidente de groupe, Marine Le Pen, avait déjà anticipé le phénomène depuis fort longtemps …
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Chaque année, plusieurs milliers de salariés qualifiés de seniors sont licenciés pour inaptitude. Cet amendement propose de créer un indicateur fiable exposant le nombre de licenciements pour inaptitude des salariés de plus de 50 ans, ainsi que leur taux de reclassement. Disposer de cette information permettrait de prouver une nouvelle fois l’absurdité de la réforme du Gouvernement, qui consiste à repousser l’âge légal de la retraite alors que de nombreux seniors sont licenciés pour inaptitude et atteignent cet âge en étant au chômage.
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