Mesdames, Messieurs,

Les fêtes traditionnelles constituent aujourd’hui l’âme vibrante du Sud de la France, notamment en Camargue. Au‑delà de leur dimension festive, elles sont l’expression vivante de notre patrimoine culturel immatériel et contribuent à renforcer le lien social et le sentiment d’appartenance à une région française.

Ces fêtes suscitent l’intérêt croissant d’une population locale résolue à célébrer et perpétuer ce legs historique, ainsi que des touristes curieux de le découvrir.

Pourtant, le cadre juridique applicable apparaît, en raison de l’abandon par la jurisprudence de la cause d’exonération de responsabilité tirée de l’acceptation des risques par, inadapté à l’égard des manadiers et des organisateurs de festivités, menaçant l’existence même d’un grand nombre d’évènements locaux.

En effet, en cas de survenance d’un accident au cours d’un abrivado, d’une course camarguaise, d’un encierro, d’un toro‑piscine, la responsabilité des manadiers ou des organisateurs de l’évènement a vocation à être engagée, y compris en l’absence de toute faute ou négligence de leur part.

Cette responsabilité de plein droit résulte des termes mêmes de l’article 1243 du code civil : « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé (…) ».

Les manadiers et les différents organisateurs de festivités sont ainsi exposés à des risques considérables s’il survient un accident, ce qui a pour effet, depuis quelques années, de les confronter à une explosion des primes d’assurance, doublée d’un désengagement progressif des assureurs.

La tenue de ces évènements, qui animent nos villes et villages et témoignent du savoir‑faire de nos manadiers et éleveurs, est désormais en péril.

La présente proposition de loi, qui reprend dans son dispositif un précédent texte adopté par le Sénat ([1]),vise en conséquence à remédier à cette situation en exonérant de sa responsabilité sans faute le propriétaire ou gardien d’un animal qui a causé un dommage, dès lors que la victime s’est délibérément exposée à un risque tenant à la dangerosité de cet animal ou aux circonstances dans lesquelles elle l’a approché.

Elle permettra ainsi aux manadiers et aux organisateurs de fêtes traditionnelles faisant intervenir un animal de bénéficier d’un régime dérogatoire similaire à celui institué par l’article L. 321‑3‑1 du code du sport qui prévoit qu’un pratiquant ne peut être tenu pour responsable du dommage matériel qu’il crée à un autre pratiquant avec une chose dont il a la garde, au cours d’un entraînement ou d’une manifestation sportive.

Dès lors que le dommage résulte d’un risque accepté par la victime, tel celui pris en participant à une manifestation traditionnelle, le propriétaire ou le gardien de l’animal doit échapper à sa responsabilité de plein droit.

Pour autant, il n’échappe pas à toute mise en cause personnelle, puisque le régime de droit commun fondé sur la faute, prévu par l’article 1243 du code civil, pourra s’appliquer.

La victime, acceptant le risque par sa participation aux célébrations, ne pourra certes plus mettre en cause la responsabilité du propriétaire ou du gardien de l’animal, mais pourra toujours prouver que ce dernier a commis une faute justifiant qu’il supporte l’entière indemnisation de son préjudice.