La société Fibre Excellence, pilier de la filière papetière nationale, s’éteint lentement mais sûrement. Si cet outil stratégique, modernisé à hauteur de plus de 100 millions d’euros, affichait encore hier des résultats solides, il est aujourd’hui, faute d’un soutien déterminé, au bord de l’abîme. Contre cette agonie, les salariés et la direction se battent avec une énergie que l’indifférence publique rend d’autant plus honorable. Après les salariés du site de Saint-Gaudens, ce sont ceux de Tarascon, dans ma circonscription, qui se mobilisent pour exiger un sursaut. Le constat est implacable : le prix du bois de trituration a bondi de 50 % depuis 2021, les fonds financiers se vident et la direction redoute désormais la cessation de paiement – si rien n’est fait de votre part, elle sera effective le 15 février pour le site de Tarascon et le 15 mars pour celui de Saint-Gaudens. Le scandale est patent : EDF rachète à perte l’électricité verte produite par les turbines à biomasse entre 105 et 120 euros le mégawattheure, quand la centrale de Gardanne la revend à 250 euros. Cette distorsion condamne l’entreprise à l’asphyxie. Plus Fibre Excellence produit pour contribuer à vos objectifs verts, plus elle perd d’argent. C’est toute la filière forêt-bois française qui chancelle : 10 000 emplois directs et indirects dépendent de cet outil industriel, valorisant chaque année 2,5 millions de tonnes de bois issus de nos forêts. La fermeture de ces sites provoquerait une onde de choc économique et sociale d’une ampleur inédite. Au-delà des mantras invoqués face à la désindustrialisation, ma question est simple : jusqu’à quand laisserez-vous EDF imposer des tarifs qui étranglent notre filière papetière ? Réviserez-vous les contrats de rachat d’électricité pour les aligner sur la réalité économique ? Prendrez-vous des mesures précises, datées et chiffrées ? Enfin, le Parlement votera-t-il la programmation pluriannuelle de l’énergie ?
Monsieur le ministre, je vous le dis à titre personnel et, plus généralement, aux autorités qui nous gouvernent : si nous ne modifions pas les articles problématiques du code civil, à terme, nous disparaîtrons, nos traditions disparaîtront. Nous ne pourrons continuer à organiser de tels événements dont la responsabilité pèse très lourdement sur les clubs taurins et les collectivités. La leçon que je tire des assises des manadiers que nous avons organisées samedi dernier est la suivante : le peuple de Camargue et d’au-delà crie au secours – je n’exagère pas. Il est contraint de se tourner vers des compagnies espagnoles et de se débrouiller avec des courtiers en assurance. Si ces articles du code civil ne changent pas à l’issue d’un processus législatif, nous serons condamnés. Je tiens à le dire solennellement dans cet hémicycle, en tant que porte-parole d’un peuple qui attend depuis des années, et de manadiers qui, conscients de leur responsabilité, passent leur temps à modifier leur charte – une nouvelle version est en cours d’élaboration – et certaines réglementations pour paraître exemplaires aux yeux des assureurs. Il n’est pas normal qu’il existe en France une obligation de s’assurer et que, dans le même temps, les assureurs ne jouent pas le jeu, pour nos traditions.
Monsieur le ministre de la ruralité, le monde taurin traverse une crise inédite, qui met en péril sa survie même et celle d’un pan entier de l’identité du territoire de ma circonscription, et bien au-delà. Au lendemain de l’organisation des premières assises des manadiers, qui ont réuni des centaines de Camarguais, des élus nationaux et locaux, des responsables associatifs et agricoles, je me fais le porte-parole d’un peuple qui exprime une doléance existentielle. Après le désistement quasiment systématique de compagnies d’assurances dont une majorité refuse désormais d’assurer les manadiers, l’arrivée de la dermatose nodulaire contagieuse a imposé un coup d’arrêt total à la saison 2025. Je tiens à saluer l’exemplarité des éleveurs, qui ont décidé de poursuivre le confinement des cheptels au-delà des dates imposées par les autorités. Face au refus d’assurance, manadiers, clubs taurins et collectivités sont contraints de se tourner vers des courtiers ou vers des compagnies espagnoles. Je rappelle ici que nos exploitations sont consubstantielles de l’identité camarguaise. Cette crise n’est pas nouvelle et différentes propositions de loi, issues de divers bancs, sont régulièrement déposées par les députés et sénateurs soucieux de la survie de ces manifestations. En octobre 2023, j’avais déposé une proposition de loi visant à protéger les organisateurs de fêtes traditionnelles. En juin dernier, avec nos collègues Nicolas Meizonnet et Charles Alloncle, j’ai déposé une proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité en matière de fêtes traditionnelles camarguaises. Elle tend à supprimer le régime de responsabilité exclusive qui pèse aujourd’hui sur les organisateurs de manifestations taurines, qu’il s’agisse des manadiers, des associations et des collectivités. En contrepartie, elle prévoit d’instaurer un régime de responsabilité partagée, entre organisateurs et participants, comme cela se pratique dans de nombreux domaines. Les gouvernements successifs sont depuis longtemps au fait de cette situation. Je tiens d’ailleurs à saluer les préfectures des Bouches-du-Rhône et du Gard, qui n’ont pas ménagé leur soutien lors de la dernière saison. Si nous ne faisons rien, ce sont des centaines de fêtes populaires qui, à court terme, disparaîtront purement et simplement, entraînant dans leur chute un écosystème unique au monde, celui de la Camargue, une agriculture et des élevages à nuls autres pareils et la fin de l’ encierro, de la bandido et de l’ abrivado. Ces manifestations contribuent au dynamisme économique de nos territoires ruraux et semi-ruraux, à la préservation de nos traditions, de nos paysages et d’une agriculture singulière. Ma question est simple : au-delà d’un soutien d’autorité, pouvons-nous envisager une convergence des volontés, avec l’inscription au calendrier législatif de la modification du régime de responsabilité des manifestations impliquant des animaux, prévoyant une dérogation aux articles 1242 et 1243 du code civil, en lien avec le ministère de l’économie, celui des sports et celui de l’agriculture, afin que nous abordions l’avenir de nos traditions durablement et sereinement, puisqu’une solution réglementaire n’est visiblement pas d’actualité ?
Il vise à obliger les sociétés ayant bénéficié du crédit d’impôt recherche et qui délocalisent leur production à rembourser le montant octroyé lors des trois précédents exercices fiscaux. Les entreprises concernées perdraient également le droit de demander ce crédit d’impôt pour les trois prochains exercices. Seraient concernées les « sociétés qui délocalisent ou transfèrent volontairement à l’étranger une partie ou la totalité de leur activité, impliquant une fermeture ou une forte réduction de l’activité de sites en France, et une diminution du nombre d’emplois de l’entreprise en France ». (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parité est un objectif que nous partageons et un principe qui nous est cher, puisque le Rassemblement national souhaite qu’une femme soit élue à l’Élysée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Par ailleurs, la ruralité n’a pas attendu qu’on vienne faire pression sur ses élus pour trouver un équilibre. C’est le cas dans ma circonscription, à Saint-Pierre-de-Mézoargues, une commune de moins de 200 habitants. La réalité, c’est que, d’une part, sous prétexte de parité, vous souhaitez uniformiser nos territoires, donc les listes qui se présentent aux élections locales ; d’autre part, vous souhaitez supprimer notre ruralité pour que les communes fusionnent (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN) et ainsi parachever votre projet de territoire. Assumez-le, ce sera plus simple que de faire du féminisme de pancarte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)