Mesdames, Messieurs,

Dès la Constitution de 1791, la citoyenneté de résidence se distingue de la citoyenneté de nationalité lorsque les rédacteurs inscrivent en son article 3 qu’est Français le citoyen né hors du royaume et qui remplit l’une des conditions prévues, telles que la durée de résidence, l’acquisition d’une propriété ou le mariage. Cette idée que l’appartenance à la nation n’est pas systématiquement liée au lieu de naissance est ensuite reprise dans le texte de la Constitution du 24 juin 1793.

La citoyenneté traduit l’appartenance à des valeurs communes et rattache un individu à la communauté nationale en lui conférant des droits et des devoirs, tels que le droit de vote. Lors de la tentative de remise en cause du suffrage universel masculin en 1850 par les forces réactionnaires et anti‑républicaines, Victor Hugo déclarait : « Il faut qu’il soit bien réellement le suffrage universel, c’est‑à‑dire qu’il ne laisse personne, absolument personne en dehors du vote ; qu’il fasse de la cité la chose de tous, sans exception ». 

L’accès au suffrage est longtemps resté l’apanage des détenteurs puis des détentrices de la nationalité française. Les étrangers et étrangères résidant légalement sur le territoire national ont d’abord obtenu, avec parcimonie, une forme de citoyenneté sociale : droit d’être électeurs dans les instances représentatives du personnel (1946), d’être élus délégués syndicaux (1968), d’être éligibles dans les conseils d’administration des caisses de sécurité sociale et des conseils d’administration des établissements publics gérant des logements sociaux (1982).

Il faut attendre le milieu des années 1970 pour qu’émerge la revendication de droits politiques pour les immigrés, notamment ceux qui furent recrutés dans les anciennes colonies pour participer à la reconstruction de la France à partir des années 1960. Cette revendication est alors portée par des personnes immigrées soutenues par quelques associations – dont la Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (Fasti) et la Ligue des droits de l’homme (LDH).

La demande est mise en avant lors de l’élection présidentielle de 1974, aux municipales de 1977 et aux législatives de 1978. En 1979, Jacques Chirac, maire de Paris et président du RPR (Rassemblement pour la République), se déclare favorable à cette éventualité. En 1981, parmi les 110 propositions de François Mitterrand, candidat du Parti socialiste à l’élection présidentielle, figure « le droit de vote aux élections municipales après cinq ans de présence sur le territoire français ». Or, si des progrès sont réalisés en matière de droits sociaux et les restrictions à la liberté d’association supprimées, la gauche qui arrive alors au pouvoir ne tiendra pas sa promesse d’accorder le droit de vote. 

La revendication est pourtant portée par la « Marche pour l’égalité et contre le racisme », organisée en 1983 par les enfants des immigrés postcoloniaux. Pour cette nouvelle génération de Français et Françaises, l’exclusion politique de leurs parents fait écho au déni d’égalité des droits dont elles et ils sont systématiquement victimes. Quarante ans après, l’exigence d’égalité républicaine demeure pour toutes les générations, d’hier et d’aujourd’hui. 

En 1992, le traité de Maastricht met en place une « citoyenneté européenne » qui confère aux nationaux des États membres le droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes et aux élections municipales dans l’État où elles et ils résident. Il faudra attendre 2001 pour que cela soit effectif. À ce moment‑là, ce droit de vote aura été verrouillé pour en empêcher l’élargissement aux ressortissants des États dits « tiers », hors de l’Union européenne. 

La France reste ainsi l’arrière garde de l’Europe où 14 pays, dont l’Irlande, la Belgique, les Pays‑Bas, l’Espagne, la Suède ou la Hongrie, ont progressivement autorisé le droit de vote voire d’éligibilité, aux élections locales aux étrangers et étrangères hors UE, après une durée de résidence qui oscille entre 2 et 8 ans. 

Sur les 6,2 millions de personnes immigrées recensées en France par l’Insee en 2020, 3 millions sont des étrangères et des étrangers qui n’ont donc aucun droit de vote. Dans certaines métropoles de notre pays, le nombre de ces résidents et résidentes est suffisamment important pour que leur exclusion du droit de vote interroge sur la sincérité des scrutins et la réalité de notre démocratie représentative. 

D’autant qu’il n’est plus possible d’arguer, comme cela a souvent été le cas, d’une opposition de l’opinion publique pour justifier le statu quo. Selon une étude publiée en février 2023, 68 % des Françaises et Français sont désormais favorables au vote des résidents étrangers aux élections locales. 

Cette proposition de loi constitutionnelle a pour objectif d’inclure politiquement, comme citoyens et citoyennes à part entière, toutes les personnes étrangères qui participent, de fait, au quotidien, à la vie, sociale, économique, culturelle, de notre pays. C’est une question d’égalité et de justice, c’est un enjeu démocratique, pour que vive la République !