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Plus de 1 million de personnes sont victimes de racisme chaque année en France, mais 97 % d’entre elles ne portent pas plainte, notamment parce qu’elles ne connaissent pas leurs droits et n’appréhendent pas le préjudice qu’elles subissent, mais aussi par peur de représailles et en raison du mauvais accueil des institutions sur ces sujets. Le contentieux n’est pas à la hauteur de la gravité des faits.
L’idée d’un code de la non-discrimination est soutenue par de nombreux juristes – j’ai eu l’occasion de les auditionner dans le cadre du groupe d’études sur le racisme et les discriminations raciales ou religieuses. Rassembler en un code l’ensemble des dispositions relatives à ce sujet est une nécessité. Celles-ci sont en effet nombreuses, mais excessivement éparpillées, ce qui empêche tant les justiciables que les professionnels du droit de s’emparer de ces outils.
Je vous avais saisie de la question il y a quelques années, madame la ministre. J’ai à nouveau interpellé le ministre de la justice Darmanin le mois dernier. Il est urgent que le gouvernement s’empare de ce sujet. Alors que nous arrivons en fin de mandat, je regrette que ce travail n’ait pas été entamé quand tant de gens en ont besoin dans notre pays. Ce geste d’abrogation ne doit pas être que symbolique : il doit s’accompagner d’une véritable politique structurelle et systémique, y compris dans le droit.
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Durant plus de quatre cents ans, plus de 15 millions d’hommes, de femmes et d’enfants ont été victimes de l’esclavage atlantique – quatre cents ans de déshumanisation et d’asservissement durant lesquels les personnes noires ont été transformées en objets de négoce, assimilées à du bétail et à des biens meubles. La France y a pris toute sa part, se classant même au rang de troisième puissance esclavagiste européenne.
L’esclavage français s’est appuyé juridiquement sur le Code noir dont nous discutons aujourd’hui l’abrogation. Promulgué en 1685, il a constitué le fondement du droit colonial. La traite atlantique a posé les bases du racisme comme système global d’exploitation et d’organisation des sociétés. La modernité européenne s’est construite sur ce système qui a façonné son économie et a rendu possible le développement du capitalisme, ses États-nations, ses sciences et ses idéologies.
Pour ces raisons, il prospère encore aujourd’hui. Chaque année, dans notre pays, plus de 1 million de personnes indiquent avoir été victimes d’au moins une atteinte raciste, qu’elle soit négrophobe, antisémite, islamophobe, antitzigane ou anti-asiatique – toutes formes issues de la même matrice. Ces atteintes touchent autant les femmes que les hommes, mais deux fois plus souvent les jeunes que les quadragénaires. Les immigrés – et leurs descendants et leurs descendantes plus encore – sont incomparablement plus touchés que les Français et les Françaises nés en France. Les natifs et les natives d’outre-mer, les personnes modestes, les chômeurs et les chômeuses, les habitants et les habitantes des quartiers prioritaires sont aussi beaucoup plus souvent victimes de discrimination. Les gouvernements successifs n’ont pas seulement échoué à prévenir ces violences : ils les ont directement produites et alimentées.
Jean-Luc Mélenchon explique ainsi que nous traitons de l’éradication de tout un ordre inégalitaire socio-racial auquel nous devons rester insoumis et insoumises. Cet ordre est le moyen de la pérennisation d’un système fondé sur l’exploitation de la grande majorité abasourdie dans des différences essentialisées par une minorité qui les lui inculque.
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Ces changements rapides, à grande échelle, se sont produits en quelques décennies, mais auront des répercussions néfastes pendant des centaines, voire des milliers d’années. Leurs conséquences immédiates sont d’ores et déjà dramatiques. En 2024, plus de 62 000 personnes sont mortes de la chaleur en Europe. La catastrophe climatique a déplacé plus de 250 millions de personnes pendant les seules dix dernières années et, selon le Giec, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, plus de 1 milliard de personnes pourraient être concernées d’ici 2050.
Il y a une semaine, en France, nous avons atteint le jour du dépassement, moment symbolique à partir duquel l’humanité aurait épuisé les ressources naturelles que la planète peut renouveler si le monde entier vivait comme nous. Nous avons franchi ce seuil plusieurs semaines avant l’Italie, l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Espagne, du fait notamment de notre forte empreinte agricole et alimentaire et de notre dépendance.
Il y a urgence à engager la bifurcation écologique, mais c’est à tout autre chose que se consacrent nos gouvernements, en particulier en France ! L’Europe a ainsi presque triplé ses importations d’armes – elle occupe la première place mondiale, avec une part de 33 %. Les importations des vingt-neuf États membres européens de l’Otan ont augmenté de 143 % entre 2016-2020 et 2021-2026. En 2024, les pays de l’Union européenne (UE) ont consacré une somme record de 343 milliards à la défense en vue d’augmenter les dépenses militaires pour qu’elles atteignent 5 % du PIB, cédant ainsi à l’exigence de Donald Trump. Comme quoi, quand on veut, on peut trouver les milliards nécessaires – mais en France comme en Europe, on décide de les consacrer à la marche vers la guerre plutôt qu’à la bifurcation écologique, pourtant si nécessaire et urgente !
En 1895, Jean Jaurès expliquait : « Tant que, dans chaque nation, une classe restreinte d’hommes possédera les grands moyens de production et d’échange […], tant que cette classe pourra imposer aux sociétés qu’elle domine sa propre loi, qui est la concurrence illimitée, la lutte incessante pour la vie, le combat quotidien pour la fortune et pour le pouvoir […] ; tant que cela sera, toujours cette guerre politique, économique et sociale des classes entre elles, des individus entre eux, dans chaque nation, suscitera les guerres armées entre les peuples. » On doit aujourd’hui y ajouter la guerre écologique que mène cette classe capitaliste contre l’humanité et le vivant. En début d’année, dix jours ont suffi aux ultrariches pour faire exploser les compteurs de CO
C’est au service quasi exclusif de ces ultrariches ultrapollueurs que se sont consacrés Emmanuel Macron et tous ses gouvernements successifs. Il n’est donc guère étonnant que toutes les politiques menées depuis qu’il est au pouvoir n’aient servi qu’à enrichir les plus riches, au détriment de l’intérêt social mais aussi de l’intérêt écologique.
Il en va ainsi du bilan de cette loi « climat et résilience » comme de toutes les initiatives – on devrait plutôt parler de postures – adoptées par ces gouvernements. Rappelons que le président des riches avait prétendu, après la violente répression du mouvement des gilets jaunes, renouer avec la démocratie en convoquant la CCC. Ses membres s’étaient investis dans un véritable travail de pédagogie citoyenne et de démocratie en formulant 149 propositions, dont presque toutes ont fini à la poubelle. Cédant aux pressions des grands groupes du CAC40, le gouvernement a vidé leur travail de sa substance, au point que ces mêmes citoyens ont attribué au projet de loi de 2020 la note accablante de 2,5 sur 10. Plus de 110 organisations environnementales, le Conseil économique, social et environnemental (Cese), le Conseil national de la transition écologique (CNTE), le Haut Conseil pour le climat (HCC) ont tous dénoncé l’insuffisance des mesures et l’écart béant entre les ambitions affichées et les exigences de la situation.
Le rapport de nos collègues fait état non seulement de l’ensemble des points aveugles mais aussi des régressions dues au fait qu’on n’a pas accompli le minimum qui aurait dû l’être. De ce point de vue, ce travail est très utile, surtout pour rappeler l’urgence d’en finir avec les politiques macronistes et d’engager la bifurcation écologique et démocratique de notre pays.
En 2027, nous défendrons cette politique de rupture, qui constitutionnalisera et appliquera la règle verte, et obligera les entreprises à instaurer une comptabilité carbone. Bref : elle fera passer l’intérêt général humain et celui de la planète avant celui des profits.
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Selon le Production Gap Report 2025, la production mondiale de charbon, pétrole et gaz prévue pour 2030 dépasse de 120 % le niveau compatible avec l’objectif consistant à borner le réchauffement à 1,5
Il est d’autant plus urgent d’adopter cette approche que l’année 2025 s’est révélée l’une des plus chaudes jamais enregistrées, des trois plus chaudes au sein des séries historiques, illustrant la tendance à un réchauffement mondial qui a déjà excédé temporairement 1,5
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Cette proposition de résolution européenne ne porte pas sur un grand plan de bifurcation écologique. Nous aurions aimé pouvoir parler planification : vous souvenez-vous que le président Macron avait créé un haut-commissariat au plan ? Il reprenait ainsi des idées qui naguère, promues par les Insoumis, étaient décriées, voire méprisées ; les termes du moins ont été entendus, ont fait l’objet d’une réappropriation, même s’il n’y avait guère que du vide en guise de contenu.
C’est dommage : encore une fois, nous aurions aimé en parler. Si vous – peut-être pas vous, monsieur le ministre, mais le président – n’aviez pas perdu autant de temps à faire de la com’ au lieu de mettre les mains dans le cambouis, d’organiser cette planification, nous n’en serions pas à voter un texte appelant à remédier au fait que nos ambitions ne sont pas à la hauteur. Plus le temps passe, plus nous prenons de retard ; l’objectif doit être revu à la hausse afin de nous obliger à nous donner les moyens de l’atteindre.
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