Mesdames, Messieurs,

La France est riche de son patrimoine culturel et historique, avec des vestiges qui témoignent de notre histoire depuis des millénaires. La réalisation de fouilles archéologiques préventives est cruciale pour sauvegarder ces trésors enfouis et pour mieux comprendre notre passé. Or, le poids des charges associées à ces fouilles est trop lourd pour les collectivités de taille modeste ou aux ressources modestes.

La réalisation de fouilles archéologiques préventives est souvent exigée dans le cadre de projets de construction, d'aménagement ou de développement sur le territoire des collectivités locales. Cependant, les charges associées à ces fouilles peuvent varier considérablement en fonction de la taille et des ressources de la collectivité. Il est essentiel de garantir l'égalité d'accès à cette mesure de protection du patrimoine, quelle que soit la collectivité.

En effet, la charge financière liée aux fouilles archéologiques préventives peut parfois représenter un coût disproportionné pour ces collectivités, limitant leurs capacités à investir dans d'autres domaines essentiels tels que l'éducation, la santé, l'infrastructure, ou le développement économique local. Il importe ainsi de permettre aux collectivités locales de remplir leur rôle crucial dans la préservation de notre patrimoine archéologique sans compromettre leur capacité à répondre aux autres besoins de leur communauté, tout en encourageant l'engagement de l'État à travailler en partenariat avec les collectivités locales pour garantir la protection de notre patrimoine culturel.

Cette proposition de loi représente une démarche proactive pour soutenir nos collectivités locales dans leur mission de préservation de notre histoire commune et de notre héritage culturel, tout en favorisant leur développement.

Elle vise à établir un cadre législatif visant à soutenir financièrement les petites collectivités territoriales dans la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur leur territoire. L'archéologie préventive est une discipline essentielle pour préserver le patrimoine culturel et historique de notre pays, mais elle peut entraîner des coûts substantiels, en particulier pour les petites collectivités qui disposent de ressources limitées.

Aussi, cette proposition de loi reconnaît l'importance de préserver notre héritage archéologique tout en allégeant le poids financier qui pèse sur les collectivités locales.