La filière automobile connaît une profonde transformation sur les plans technologique et environnemental. Cette transition, nécessaire, ne peut être couronnée de succès que si elle est conduite avec méthode et cohérence. Une transition brutale fragilise l’emploi, décourage l’investissement et affaiblit notre base productive. Les acteurs de la filière, avec lesquels je suis en contact, expriment, partout, les mêmes attentes : de la stabilité et de la visibilité. Or les changements de cap incessants fragilisent nos entreprises et créent un handicap, en matière de compétitivité, face à des concurrents qui évoluent dans des contextes où la prévisibilité est plus forte. Le recentrage européen va dans le bon sens mais il est impératif de restaurer la compétitivité-coût de notre industrie automobile – il en va de même d’ailleurs pour tous les autres secteurs d’activité. Les impôts de production qui pèsent sur nos sites constituent un boulet qui, chez la plupart de nos concurrents européens – notamment l’Allemagne –, est de taille inférieure. Il est indispensable de les réduire pour permettre à nos entreprises d’investir dans des technologies de pointe – je pense bien sûr à l’automatisation et à la robotisation. Je le constate dans mon département où les emplois industriels sont 1,5 fois plus nombreux que la moyenne nationale – je vous invite du reste à nous rendre visite, monsieur le ministre. Or tous les sites qui réussissent sont ceux qui investissent massivement. Je citerai l’usine Stellantis des Ayvelles qui parvient, au prix d’investissements importants, à décrocher des marchés face aux concurrents chinois ou indiens. Il ne faut jamais oublier que nous travaillons pour l’ensemble de la planète et pas uniquement pour la production de véhicules achetés localement. Je pourrais également évoquer le succès du site de Hanon Systems, dans le secteur de la batterie. Tout est donc possible dès lors que l’on permet aux entreprises d’investir. Ma question est simple : ne pensez-vous pas que le véritable enjeu consiste à stabiliser et alléger le cadre normatif et à diminuer les impôts de production pour que nos industriels puissent réellement se défendre, à armes égales, sur les marchés ?
Depuis quatre ans, la haute intensité est revenue sur le continent européen et rappelle à la France qu’un pays qui veut rester maître de son destin doit investir durablement dans sa défense. La stratégie engagée, renforcée par la LPM 2024-2030, répond à cette exigence et je la soutiens pleinement. Cet effort doit être maintenu dans les prochains budgets car la défense est un engagement de longue durée qui repose sur nos forces armées, sur nos capacités et sur la vitalité de nos territoires. Cette stratégie a une dimension locale, sur laquelle j’insisterai. Elle existe partout où nos régiments montent en capacité et où nos entreprises s’engagent. Dans les Ardennes, nous le constatons clairement. Depuis deux ans, le 3e régiment du génie bénéficie de cette dynamique, avec l’arrivée d’équipements nouveaux, la modernisation des infrastructures, la consolidation de ses effectifs et l’adaptation de ses capacités aux exigences de la haute intensité. L’exercice Ardennes 2025 – avec ses manœuvres multimilieux, une efficace coopération franco-belge et la mobilisation de centaines de soldats en conditions réelles – l’a bien montré. Les habitants du territoire l’ont vu : l’armée s’entraîne au contact du terrain et au contact de la nation, comme doivent le faire des forces prêtes à affronter les défis de demain. Ces investissements ne profitent pas seulement au régiment. Ils irriguent aussi tout un territoire en renforçant son attractivité, en dynamisant son tissu économique et en nourrissant la fierté collective. C’est pour toutes ces raisons que cet effort doit se poursuivre dans les années à venir. La défense est aussi soutenue par nos entreprises. J’affirme là encore avec conviction que les forces vives des territoires sont indispensables à la souveraineté du pays. Dans les Ardennes – comme dans la Marne, madame la ministre des armées –, depuis trois ans, des PME industrielles ont décidé de se regrouper afin de mutualiser leurs compétences et d’investir ensemble pour répondre aux besoins de nos forces au sein du groupement Armytec 3D. Nous voyons ainsi émerger dans nos territoires une nouvelle génération d’équipements conçus pour répondre directement aux besoins du terrain. L’exemple le plus significatif est celui du Trekkady – un porte-charge robuste, simple d’emploi, capable de transporter de 30 à 40 kilogrammes pour soulager les soldats en opérations. Initialement conçu par un militaire, il a été développé avec l’aide du groupement Armytec 3D. Dans le même esprit, deux sous-officiers du 3erégiment du génie ont récemment mis au point, avec le concours d’une entreprise ardennaise, un drone de détection d’explosifs permettant d’identifier les mines et les pièges à distance, sans exposer les sapeurs. Cette solution légère, peu coûteuse et déjà primée, prouve que l’innovation peut naître au plus près du terrain et qu’elle s’appuie sur des compétences industrielles locales pour répondre concrètement aux besoins de nos armées. C’est ce que doit être une base industrielle de défense : elle doit être vivante, réactive, agile, capable d’industrialiser rapidement une idée issue du terrain et d’en faire un équipement fiable pour nos forces. Monsieur le premier ministre, madame la ministre, mes chers collègues, notre crédibilité stratégique repose sur cette cohérence d’ensemble : une stratégie nationale assumée dans la durée, des moyens budgétaires à la hauteur, des armées qui s’entraînent aux réalités des menaces, des territoires qui mettent leurs compétences au service de la défense, des régiments qui, comme le 3e régiment du génie, entraînent tout un bassin dans leur dynamique, et enfin, des entreprises qui innovent et investissent pour répondre aux besoins de nos forces. C’est pour tout cela que nous devons maintenir notre effort et garantir, dans les prochains budgets, la continuité de cette ambition. Nous devons préserver un niveau d’investissement qui permette à la France de rester forte, autonome et crédible. C’est cette cohérence-là que je veux soutenir et cette ambition-là que nous devons maintenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.– Mme Sophie Mette applauditégalement.)
J’ai maintenu cet amendement en nouvelle lecture. Il vise à supprimer la mesure qui consiste à ne plus exonérer de charges sociales et salariales les apprentis. Nous nous accordons tous désormais sur les vertus de l’apprentissage. Un apprenti a peu de moyens. Des jeunes dont les familles ne pourraient pas forcément financer les études mènent ainsi un parcours scolaire…
La loi de financement de sécurité sociale pour 2024 a simplifié le calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants en instaurant une assiette unique. Elle a ainsi amélioré les droits à la retraite des exploitants agricoles. Par ailleurs, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a apporté quelques corrections à l’article L. 136-4 du code de la sécurité sociale, qui définit l’assiette de la CSG des travailleurs indépendants agricoles. Parmi ces corrections figure notamment la réintégration dans l’assiette des contributions sociales sur les activités commerciales et non commerciales exercées par les exploitants agricoles. Toutefois, la rédaction actuelle de cet article reste très large : elle vise toutes les activités commerciales et non commerciales, quel que soit le régime social dont elles relèvent. Or… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Il me paraît très important de traiter le problème des conjoints collaborateurs avant qu’un certain nombre d’entre eux ne soient contraints de travailler sans statut. On estime leur nombre entre 5 000 et 10 000 et certains quittent la profession, ce qui est bien dommage quand on connaît l’ampleur de la diminution de la population agricole active.
Il vise à intégrer le biogaz carburant (bioGNV) dans le mécanisme de la Tiruert. Comme vous le savez, ce carburant permet à la fois de défossiliser les véhicules roulant au gaz naturel pour véhicule (GNV), mais aussi de remplacer des véhicules diesel, dont la conversion au bioGNV permet de réduire l’empreinte carbone de 85 %. Le bioGNV aurait dû faire partie des carburants bénéficiant du mécanisme d’incitation Iricc, dont l’entrée en vigueur a été repoussée de janvier 2026 à janvier 2027. L’adoption de cet amendement permettrait donc également d’envoyer un signal rassurant à une filière française dont on sait qu’elle compte parmi les leaders mondiaux de son domaine.
J’entends vos propos et suis prêt à retirer l’amendement mais j’appelle votre attention sur les poids lourds anciens. Comment seront traités ceux qui ne répondent pas aux normes Euro 4 ?
Je relaie les préoccupations de transporteurs routiers qui s’inquiètent d’une rupture d’égalité. En effet, cet article étend le bénéfice des exonérations aux poids lourds non équipés de chronotachygraphe. La suppression prévue de la taxe pour ces poids lourds serait incompatible avec la partie II de l’article 14 du projet de loi de finances (PLF), qui étend à tous les polluants la prise en compte des externalités pour le montant de la taxe car ces véhicules, souvent plus anciens, ne répondent pas aux normes Euro les plus récentes.
Il tend également à affecter une fraction supplémentaire de la TSCA aux départements pour soutenir nos Sdis, qui en ont bien besoin. Cette mesure sera sans incidence financière sur la branche famille, qui est en excédent budgétaire.
Monsieur le rapporteur général, quand vous parlez d’une expérimentation sur un périmètre élargi, cela concerne-t-il l’ensemble du territoire français ?
Il s’agit d’éviter que les agriculteurs, du fait des aléas auxquels ils sont confrontés d’une année sur l’autre, aient à payer des cotisations trop élevées. Il y aurait là un bon outil de gestion pour l’avenir.
La question énergétique est au cœur de toutes les urgences : urgence climatique, urgence économique, urgence sociale. Elle n’est pas l’affaire d’experts à Paris, mais une réalité vécue dans chaque foyer, chaque entreprise, chaque territoire. L’énergie est devenue une condition de base de la vie moderne. Chacun doit pouvoir se chauffer, se déplacer, produire et consommer sans craindre l’explosion de sa facture ni dépendre des aléas d’un marché mondial erratique. Or force est de constater que le coût de l’énergie est devenu un facteur de stress généralisé. Il met sous pression le budget des PME, des agriculteurs et des familles et constitue un frein à la relocalisation des industries stratégiques. La France dispose d’un atout que beaucoup nous envient : un parc nucléaire puissant, un potentiel renouvelable diversifié, un réseau structuré. Nous ne partons pas de zéro, mais encore faut-il investir, planifier et fixer un nouveau cap clair. C’est là que cette proposition de loi, malgré ses limites, joue un rôle utile. Elle fixe une trajectoire, affirme des principes forts : le maintien des tarifs réglementés, la stabilité des prix, la diversification du mix ou encore le contrôle public d’EDF. Toutefois, nous devons aller plus loin. Garantir des prix abordables, ce n’est pas une question technique, mais une exigence sociale. Cela suppose des investissements massifs dans la production pilotable, dans la modernisation des réseaux, mais aussi dans l’isolation des logements. Je pense à MaPrimeRénov’, qui ne doit être ni affaiblie, ni mise entre parenthèses. La décision du gouvernement de suspendre les nouvelles demandes pendant l’été marque le coup d’arrêt d’une politique pourtant essentielle. Cette pause, présentée comme nécessaire, crée de l’incertitude au sein des ménages comme des entreprises du bâtiment. Elle doit désormais constituer l’occasion de remettre à plat ce qui doit l’être : les délais de traitement, le ciblage des aides, la qualité des contrôles tant des entreprises que des bénéficiaires. Le rendez-vous annoncé du 15 septembre devra avoir lieu. C’est à cette condition que nous pourrons redonner confiance aux acteurs, amplifier la dynamique de rénovation et faire de cette politique un levier puissant de transition énergétique. Je le dis clairement : nous avons trop souffert de l’imprévisibilité. Les règles du marché européen en mutation, les allers-retours s’agissant de la fiscalité : tout cela crée une instabilité que paient nos usines, que subissent nos collectivités locales, que redoutent nos concitoyens. Nous devons également défendre notre souveraineté énergétique. Depuis la guerre en Ukraine, tout le monde a compris à quel point la dépendance est dangereuse. Mais attention : la souveraineté n’est pas l’autarcie ! C’est la capacité à choisir, à produire, à sécuriser nos approvisionnements. Pour jouir de cette capacité, il faut relancer une filière nucléaire maîtrisée à 100 % en France, soutenir les énergies renouvelables de manière pragmatique et anticiper les tensions dans les territoires. Cette souveraineté passe aussi par la recherche et l’innovation. Nous devons croire dans l’hydrogène décarboné, dans les petits réacteurs nucléaires modulaires, dans les systèmes de stockage et dans les carburants alternatifs. Nous devons investir dans la formation, dans l’ingénierie et dans les compétences. C’est aussi un levier d’emploi, de développement territorial, de reconquête industrielle. Un mot sur l’électrification des usages : nous savons tous ici que, dans les années à venir, la consommation d’électricité va bondir, malgré une sobriété énergétique déjà engagée. Voitures électriques, pompes à chaleur, data centers, industrie verte : tout converge vers l’électricité. Il faut donc augmenter la production, moderniser les réseaux, renforcer la résilience et penser le système dans son ensemble. Enfin, comme d’autres sur ces bancs, je regrette que la version du texte issue des travaux de la commission ait perdu en ambition sur plusieurs points. Il en va ainsi de la suppression des dispositions relatives à la simplification normative, des objectifs intermédiaires de la relance du nucléaire ou encore de la programmation quinquennale. Tout cela affaiblit l’efficacité du texte et reflète la difficulté politique de construire des majorités sur ces sujets pourtant structurants. Malgré cela, nous devons avancer ! Il est temps de sortir des postures et des logiques de camp. Il s’agit de garantir l’indépendance du pays, la justice sociale et la compétitivité économique. Il s’agit de faire en sorte que l’énergie ne soit plus une source d’angoisse, mais un outil d’émancipation. Cela, mes chers collègues, c’est notre responsabilité collective !
Pour apprécier de manière pertinente l’effectivité du droit de l’accès aux soins palliatifs, il conviendrait de considérer l’ensemble des professionnels impliqués dans l’offre de soins palliatifs. Cela implique de tenir compte à la fois des professionnels spécialisés dans ce champ, des médecins généralistes de ville, des équipes intervenant en établissements médico-sociaux et des soignants à domicile. Cette précision permettrait de mieux refléter la réalité des pratiques de terrain et d’encourager une approche transversale et décloisonnée de l’accompagnement en fin de vie. Elle vise également à valoriser l’engagement des professionnels non spécialisés qui assurent la continuité des soins et l’accompagnement des patients en fin de vie au quotidien.
Cet amendement vise à renforcer la portée symbolique du texte en y affirmant explicitement deux principes : la dignité de la personne en fin de vie et le caractère exceptionnel du recours à l’aide à mourir. Bien que ces éléments se retrouvent dans l’exposé des motifs de la proposition de loi et dans les articles d’application, leur mention directe dans le corps du texte renforcerait la lisibilité éthique du dispositif. L’ajout de cet article permettrait aussi de poser une balise interprétative claire : l’aide à mourir n’est pas un soin ordinaire, mais une solution ultime encadrée par un accompagnement humain. Nous souhaitons ainsi prévenir toute dérive de banalisation et consolider l’assise philosophique du texte dans un esprit de responsabilité partagée et de solidarité.
Le code de la santé publique prévoit qu’un pronostic fatal ne doit être révélé qu’avec circonspection. Cette précision réglementaire a peut-être été interprétée par les professionnels de santé comme une incitation à atténuer la gravité de l’état de santé du patient. Pour remédier à cette possible mauvaise compréhension de l’esprit de la loi et garantir un droit d’information complet effectif aux patients, cet amendement propose de préciser que le droit du patient à être informé de son état de santé inclut son droit à être informé de son pronostic vital.
Il y a des débats dans cette assemblée où l’on parle chiffres, dispositifs, réglementations. Et puis il y a des débats comme celui-ci, où l’on parle enfants, école, humanité. Aujourd’hui, je veux évoquer une réalité que chacun ici connaît, directement ou indirectement : celle des élèves en situation de handicap qui, chaque matin, franchissent les portes de l’école avec courage et volonté, avec appréhension parfois, et celle de tous les professionnels qui les accompagnent – enseignants, AESH, chefs d’établissement, personnels éducatifs et médico-sociaux, personnels des collectivités territoriales. Ce sont eux, les véritables artisans de l’école inclusive ; ce sont eux qui, dans les salles de classe, dans les couloirs des établissements, sur le temps scolaire ou extrascolaire, font tenir un modèle éducatif que l’on proclame dans nos textes, mais qu’ils traduisent au quotidien dans les faits. Or, nous devons le reconnaître, nos équipes éducatives font face à de fortes attentes, parfois avec des moyens encore trop limités. Ce n’est pas une question de volonté : l’immense majorité des enseignants, des AESH, des personnels éducatifs, s’engage chaque jour avec conviction en faveur de l’inclusion. Ils n’ont pas besoin qu’on leur rappelle pourquoi c’est important ; ils le savent, ils y croient, et surtout, ils la mettent en œuvre au quotidien, souvent dans des conditions complexes. Ce qu’ils attendent aujourd’hui, ce n’est pas un discours de plus, mais un soutien satisfaisant : du temps pour s’organiser, des formations adaptées, une meilleure coordination et une reconnaissance réelle de leur rôle indispensable – et surtout, les conditions nécessaires pour exercer leur mission avec sérénité et efficacité. Cette proposition de loi va donc dans le bon sens. Mais au-delà du texte lui-même, je veux saluer les femmes et les hommes qui rendent chaque jour l’inclusion possible. Ce sont eux qui, sur le terrain, accompagnent les élèves avec engagement, souvent dans des conditions exigeantes. Il est important de mieux reconnaître la place qu’ils occupent déjà dans la réussite éducative et de leur permettre de la consolider dans la durée ; de reconnaître leur rôle, leur savoir-faire et leur capacité à adapter, à coopérer et à créer du lien. L’inclusion ne se décrète pas de Paris, sur ces bancs, mais se construit localement et patiemment dans la relation humaine et la coordination. Ce texte ouvre une voie. À nous de veiller à ce qu’elle soit suivie d’effets, dans chacun de nos établissements, de la maternelle au lycée, et sur l’ensemble du territoire. L’école inclusive ne se résume pas à une case cochée sur un formulaire MDPH. Elle commence par un regard, une posture, une relation humaine. Elle commence par une phrase simple : « Tu as ta place ici. » Cette phrase, c’est l’ensemble de la communauté éducative réunie autour de l’élève qui la rend réelle. Le texte que nous examinons aujourd’hui n’est qu’un levier. Ce qui fera la différence, c’est notre capacité à assumer collectivement une priorité politique claire : ne jamais laisser seuls les professionnels de l’inclusion. En effet, lorsqu’on soutient un enseignant, on soutient toute une classe ; lorsqu’on forme un enseignant, on libère le potentiel d’un élève ; lorsqu’on reconnaît le travail de terrain, on donne à la République les moyens de tenir sa promesse. Il n’y a pas d’école de la République sans confiance dans ceux qui la font vivre. Je voterai ce texte car chaque enfant, quelle que soit sa condition, a le droit fondamental d’accéder à une éducation de qualité et adaptée à ses besoins, et de s’épanouir pleinement au sein de nos établissements scolaires. En renforçant les moyens, en formant davantage les équipes éducatives et en développant des dispositifs inclusifs, nous construisons une école plus juste, plus solidaire et plus humaine. Notre responsabilité est d’agir encore davantage pour que, demain, aucun enfant ne soit laissé de côté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Arnaud Simion applaudit également.)
Ce texte soutient notre volonté de réindustrialiser la France. Il accélère les projets industriels, comme les installations de data centers ou les projets énergétiques. (Mme Christine Arrighi s’exclame.) Il crée de nouveaux statuts juridiques permettant d’aller plus vite, sans sacrifier l’environnement, mais sans céder pour autant aux dogmes paralysants. C’est à ces conditions que nous pourrons rester dans la course mondiale. Ce n’est pas un hasard si nous parlons de mesures simples mais qui peuvent changer la vie : ce texte a été en partie construit avec ceux qui vivent ces blocages au quotidien. Si personne ne prétend que ce projet de loi est la solution à tous les problèmes, il donne une orientation qu’il faudra maintenir dans la durée. J’espère qu’il enverra ce signal fort : simplifier, c’est possible, mais c’est surtout nécessaire. L’empilement des normes et l’obsession du contrôle ne sont plus soutenables. Trop souvent, nous avons voulu, dans cette assemblée, résoudre un problème en créant une nouvelle règle. Nous pouvons, nous devons aller plus loin. Cette loi de simplification ne doit pas rester un effort isolé. Elle doit être le premier maillon d’une série de réformes structurelles permettant de dépasser le simple toilettage et de transformer ainsi, en profondeur, les relations entre l’État, ses administrations et les acteurs économiques. La simplification n’est pas une faveur faite aux entreprises : c’est un choix de société, pour dire à ceux qui entreprennent que nous les entendons, que nous les respectons, que nous voulons les aider à réussir. Il est temps de libérer les énergies, de faire confiance au tissu productif et de redonner de l’oxygène à notre économie. (M. Stéphane Travert, rapporteur, et M. Guillaume Lepers applaudissent.)
C’est devenu un refrain, un soupir, un découragement que nous avons trop longtemps ignoré. Ce texte constitue une première réponse, un premier jalon modeste qui appellera, je l’espère, d’autres mesures. Créer ou faire tourner une entreprise, cela ne devrait pas consister à passer sa vie à remplir des cases ; à avoir peur de mal faire à chaque démarche ; à se heurter à des silences, à des doublons, à des règles incompréhensibles. Ce texte change les choses. Il allège, il clarifie, il fait confiance. Moins de formulaires, moins de doublons, moins d’allers-retours absurdes. Surtout, il nous oblige à adopter une nouvelle logique et à faire évoluer notre culture administrative. Vous posez une question à l’administration qui vous apporte une réponse claire et qui s’y tient : c’est le rescrit. Cet effort de simplification implique également une remise en ordre de notre fonctionnement. Combien des commissions, des conseils et des instances consultatives que nous avons créés au fil des années, souvent avec de bonnes intentions, ont-ils fini par ne plus se réunir et ne plus rien apporter de concret ? Ce texte acte la suppression de ces entités dont la pertinence ne justifiait plus qu’on y consacre une part de l’énergie administrative. Celle-ci doit se concentrer là où elle est utile, là où elle produit des effets réels. Reconnaissons-le cependant : il faudra éviter de reconstituer demain ce que nous supprimons aujourd’hui. La simplification doit rester un chantier permanent et ne saurait être un exercice ponctuel. Il ne s’agit pas de tout chambouler, mais d’avancer : avec ce texte, les petits patrons, les artisans, les commerçants, les indépendants et tous ceux qui contribuent à la vitalité du tissu économique français auront un peu plus d’air, un peu plus de temps – espérons-le – et un peu plus de sécurité pour leurs activités.
Combien de fois ai-je entendu cette phrase, dans une boutique, sur un chantier, au fond d’un atelier : « En France, on a de bonnes idées, mais on les étouffe sous les formulaires. »